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Le versement de subventions aux associations dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Date de remise : Mars 2007
67 pages

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Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



INTRODUCTION : LE CONTEXTE ASSOCIATIF

 
I. BILAN DES REFORMES ANTERIEURES
 

I.1. UN DISPOSITIF QUI N’A PAS CONNU DE VERITABLE
TRANSFORMATION EN UN QUART DE SIECLE, EN DEPIT
D’UN ENVIRONNEMENT MODIFIE
a) La création du FNDVA
b) Une décision du CIATER
c) La réforme du conseil de gestion du FNDVA en 2000
d) La création du CDVA en 2004

I.2. DES OPINIONS ET AVIS CRITIQUES
a) Une circulaire du Premier ministre
b) Des rapports d’inspection générale
c) Des avis du CNVA
d) L’avis d’un préfet de région
e) Une analyse de la Cour des Comptes

 
II. LES DIFFICULTES PERSISTANTES ET LES PRECONISATIONS
 

II.1. LE PROCESSUS ET LA TYPOLOGIE DES ACTIONS SOUTENUES
a) Les dispositifs aidés
b) L’instruction annuelle
c) La procédure de subventionnement

II.2. L’APPROCHE TERRITORIALISEE
a) Des expérimentations de déconcentration
b) Des innovations locales
c) Des mises en perspectives

II.3. SUIVI, EVALUATION, CONTROLE ET VALORISATION MUTUALISEE
a) Analyse dynamique des attributions
b) Les contrôles

 

CONCLUSION


OBSERVATIONS DES SERVICES


REPONSE DE LA MISSION


ANNEXES

 

Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 2 : Lettre de cadrage de la mission
Annexe 3 : Décret du 2/07/2004 instituant un CDVA
Annexe 4 : Lettre du 6/04/1998 du préfet de Lorraine
Annexe 5 : Tableau comparatif des dates de parution et délais
Annexe 6 : Tableaux analytiques de la procédure de subventionnement
(hors expérimentation)
Annexe 7 : Tableau de différenciation des parts fixe et variable dans les
tâches en administration centrale
Annexe 8 : Tableau de répartition des associations par projets présentés
Annexe 9 : Lettre de mission du 19 mai 2005 du préfet de la région Limousin
Annexe 10 : Tableau de répartition 2004 à 2006, hors associations nationales











FICHE DE PRESENTATION




Ministère concerné
Jeunesse, sports et vie associative

Programme concerné
Jeunesse et vie associative

Contexte de l’audit

 

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative finance desétudes, des expérimentations et de formations au bénéfice d’adhérents, de
bénévoles et de responsables d’associations (9 millions d’euros en 2006).

La procédure de subvention actuelle, compte tenu du nombre élevé de
subventions allouées, engendre pour le ministère une charge de travail
importante. Il convient de rechercher les améliorations à apporter à ce
dispositif.

Objectifs de l’audit
Cet audit répond à une obligation de résultats à l’égard des citoyens et des
contribuables.

Le service en cause doit être amélioré au bénéfice du plus grand nombre
d’associations qui ont besoin de financements pour mener des actions
d’intérêt général.

L’audit visera donc à évaluer les règles d’attribution et de suivi des
subventions accordées dans le cadre du Conseil du développement de la
vie associative (CDVA).

 

Il établira un état des lieux des différents dispositifs de subventionnement
et s’attachera plus particulièrement aux éléments suivants :
- nombre, type et articulation des différents dispositifs ; répartition des
opérations entre aides aux structures et aides au projet ;
- explicitation des critères d’attribution ;
- montant moyen des aides versées et dispersion au sein de chacun des
dispositifs ;
- dispositifs de contractualisation mis en place avec les bénéficiaires et
notamment moyens consacrés à l’évaluation des interventions
financées et conséquences tirées de ces évaluations ;
- articulation entre les aides de l’État et les aides des collectivités
territoriales.

Il s’attachera également à calculer les coûts de gestion attachés à l’octroi
de ces subventions.

Sur la base de cet état des lieux, la mission fera toutes les propositions
qu’elle jugera utiles sur l’optimisation des dispositifs de
subventionnement dans le cadre du CDVA. Elle s’attachera plus
particulièrement à proposer des voies d’amélioration du pilotage et du
suivi de ces interventions.

Composition de l’équipe
d’audit
Inspection générale de la jeunesse et des sports
Contrôle général économique et financier
Consultants