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Fonction publique

Evolution du corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées

Editeur :

  • Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Date de remise : Février 2007
103 pages

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L'ampleur des réformes en cours dans les services du ministère de l'Equipement aura un impact important sur le déroulement de carrière des personnels, notamment sur les modalités de construction des parcours professionnels. Ce rapport présente le corps des techniciens supérieurs de ce ministère, l'évolution de leur statut, de la définition de leurs missions, leur formation et leur fin de carrière. Il expose les souhaits d'évolution, notamment la parité hommes femmes et le repositionnement de ces techniciens supérieurs dans les nouvelles organisations. Il propose des solutions pour gérer ces personnels en fonction de leurs compétences et pour développer les compétences des services et envisage l'évolution ou la création de nouveaux dispositifs et structures.



Préambule

Synthèse et principales recommandations



I – LE CORPS DES TSE – DIAGNOSTIC ET ANALYSE : UNE ÉVOLUTION NÉCESSAIRE
 

Introduction

1.1 – Évolution du statut – Les textes de base

1.2 – Évolution de la définition des missions
1.2.1 – Les missions générales des techniciens
1.2.2 – Les missions par grades
1.2.3 - Analyse

1.3 – L’accès au corps des TSE
1.3.1 – Évolution des dispositions statutaires
1.3.2 – Les recrutements effectués
1.3.2.1 – Origine des recrutements par niveau de grade
1.3.2.2 - Concours externe
1.3.2.3 - Concours externe spécifique
1.3.2.4 - Concours interne
1.3.2.5 - Examen professionnel
1.3.2.6 - Examen professionnel exceptionnel
1.3.2.7 - Liste d’aptitude
1.3.3 – Analyse
1.3.3.1 – Synthèse des recrutements
1.3.3.2 – Les Raisons de ces divergences – Les conditions de mobilité
1.3.3.3 – La Promotion interne et les compétences
1.3.3.4 – L’importance des surdiplômés dans le recrutement externe

1.4 – La formation des TSE
1.4.1 – Évolution des dispositions statutaires
1.4.2 - Formation initiale des agents issus des concours externe et interne
1.4.2.1 – Formation en deux années
1.4.2.2 – Formation en un an
1.4.2.3 – Formation en alternance
1.4.2.4 – Effectifs par type de formation
1.4.2.5 – Analyse
1.4.3 – Formation initiale des agents issus des autres formes de recrutement
1.4.3.1 – Pour l’examen professionnel
1.4.3.2 - Pour le concours sur titre
1.4.3.3- Pour l’examen professionnel exceptionnel
1.4.3.4 - Pour la liste d’aptitude
1.4.4 - Les formations de prise de poste

1.5 – la promotion des TSE
1.5.1 – Évolution des dispositions statutaires
1.5.2 – Promotion à TSP
1.5.2.1 – Promotions effectuées
1.5.2.2 - Analyse
1.5.3 – Promotion à TSC
1.5.3.1 – Promotions Effectuées
1.5.3.2 – Analyse
1.5.4 - Détachement dans l’emploi fonctionnel
1.5.4.1 – Mise en place progressive
1.5.4.2 – Détachements accordés
1.5.4.3 – Le renouvellement de détachement
1.5.4.4 - Les familles d’emploi
1.5.4.5 – Les Conséquences de la réorganisation des services – dispositions
transitoires
1.5.4.6 - Rémunération des agents détachés sur emploi fonctionnel
1.5.4.7 – Analyse

1.5.5 – Promotion à ITPE
1.5.5.1 – Évolution des dispositions statutaires
1.5.5.2 – Promotions effectuées de 2005 à 2006
1.5.5.3 – Promotions effectuées en 2006
1.5.5.4 - Analyse
1.6 – Les Fins de carrière des TSE
1.6.1 – Plafonnement en sommet de grade
1.6.2 - Grade au départ en retraite
1.6.3 - Évolution de carrière des tse promus ITPE
1.6.4 – Analyse

 
II – LE CONTEXTE : UNE EVOLUTION SOUHAITEE
 

Introduction

2.1 – L’expression des agents au travers des cellules Gueparh

2.2 – La Parité hommes femmes
2.2.1 – Pyramide des âges
2.2.2 – Répartition sexuée des techniciens supérieurs par grade au 31.12.2006
2.2.3 – Promotion du corps de dessinateurs vers le corps des TSE
2.2.4 – Promotion du corps des tse vers le corps des ITPE

2.3 – Le repositionnement des tse dans les nouvelles organisations
2.3.1 – Les Fiches de poste
2.3.2 – Les affectations définitives
2.3.2.1 – Domaines D’activité
2.3.2.2 – Postes attribués aux TSE
2.3.2.3 – Postes attribués aux TSP
2.3.2.4 – Postes attribués aux TSC
2.3.2.5 – Attribution des postes proposés aux techniciens et aux autres corps
2.3.3 – Conclusion

2.4 – Les attentes des chefs de service : synthèse du rapport d’études du CEDIP
2.4.1 – Objectifs et modalités de l’enquête
2.4.2 - La compétence : un facteur déterminant
2.4.2.1 - Des affectations de plus en plus liées aux compétences
2.4.2.2 -Des TSE fréquemment positionnés sur des emplois ouverts à d'autres corps
2.4.2.3 - La capacité à travailler en équipe ou à animer des équipes projet : un enjeu
fort pour les TSE
2.4.3 - Une redéfinition des postes à responsabilité
2.4.3.1 -Une probabilité plus faible pour les b+ de se retrouver « chef de »
2.4.3.2 - Des critères homogènes, au niveau des différents services, pour caractériser
les postes à responsabilité
2.4.4 - Un corps impliqué dans les évolutions du ministère
2.4.4.1 - Un corps très concerné par les évolutions du ministère
2.4.4.2 - Un choix renouvelé de postes proposés
2.5 – Les Attentes des organisations syndicales

 
III – LES SOLUTIONS PROPOSÉES : UNE GESTION PAR LES COMPÉTENCES ET POUR LES COMPÉTENCES
 

Introduction

3.1 – Le statut

3.2 – Les leviers d’action
3.2.1 – Déplacement du pivot entre le deuxième et le troisième niveau de grade
3.2.2 –Premier et deuxième niveau de grade
3.2.3 –Troisième niveau de garde
3.2.3.1 – Accès au 3ème niveau
3.2.3.2 – Fonctions d’encadrement et pyramidage du corps
3.2.4 – Emploi fonctionnel
3.2.5 – Accès à la catégorie A
3.2.5.1 – Promotion à ITPE
3.2.5.2 – Hypothèse d’un corps spécifique de catégorie A
3.2.6 – Primes et indemnités
3.2.7 – Recrutement externe
3.2.7.1 – Recrutement de niveau bac
3.2.7.2 – Recrutement sur titres
3.2.8 – Recrutement interne
3.2.8.1 - Concours interne
3.2.8.2 – Examen professionnel
3.2.8.3 - Liste D’aptitude
3.2.9 – Modification de la répartition des recrutements
3.2.10 - Formation initiale
3.2.10.1 – Formation des lauréats des concours externe et interne
3.2.10.2 – Formation des lauréats de l’examen professionnel et des promus par liste
d’aptitude
3.2.10.3 – Formation complémentaire des lauréats du concours sur titres
3.2.10.4 - Formation prise de poste
3.2.11 - Formation continue
3.2.12 – Charte de gestion

3.3 – Les outils : dispositifs et structures a faire évoluer ou à créer
3.3.1 – L’ENTE
3.3.1.1 – Devenir et évolution
3.3.1.2 – Hypothèse d’une licence professionnelle
3.3.2 - La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
3.3.3 – Les comités de domaine
3.3.4 – Les commissions consultatives pour l’évaluation de l’aptitude
3.3.5 - Déconcentration de l’harmonisation des promotions
3.3.6 – Vers une fusion des corps techniques de catégorie B


 



Annexes









 
 

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