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Santé, bioéthique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la pertinence du modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2007
27 pages

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A la suite de déplacements effectués à Copenhague et à Stockholm afin d'examiner la pertinence du modèle de santé nordique, le rapporteur a examiné le fonctionnement, l'organisation et le financement des systèmes de santé de ces deux pays. L'auteur relève trois grands axes, susceptibles d'inspirer les réformes envisagées du système de santé français : une gestion décentralisée de l'offre de soins au plan régional, une structure de financement faisant appel à des prélèvements davantage assis sur le revenu, enfin une politique de prévention et de promotion de la santé plus active faisant appel aux collectivités locales et aux associations d'usagers.



INTRODUCTION



I.– LE MODÈLE SOCIAL NORDIQUE
 

A.– UN SYSTÈME DE SANTÉ DÉCENTRALISÉ

B.– LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE PAR L’IMPÔT

C.– LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

 
II.– LE SYSTÈME DE SANTÉ AU DANEMARK
 

A.– LES SPÉCIFICITÉS DU MODÈLE SOCIAL DANOIS

B.– LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ DANOIS : LA RÉORGANISATION D’UN MODÈLE
DÉCENTRALISÉ
1.– L’organisation générale du dispositif
2.– Un exemple du rôle médico-social des communes : le centre de traitement du
cancer de Copenhague

C.– LA POLITIQUE DANOISE DE PRÉVENTION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

 
III.– LE SYSTÈME DE SANTÉ EN SUÈDE
 

A.– LE MODÈLE SOCIAL SUÉDOIS

B.– L’ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTÈME DE SANTÉ
1.– L’application du principe de subsidiarité
2.– L’exemple du Conseil général de Stockholm

C.– PRÉVENTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ EN SUÈDE
1.– La lutte contre le tabac
2.– La prévention de l’alcoolisme

 

EXAMEN EN COMMISSION


LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES









 
 

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