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Entreprise, industrie

La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises - Rapport sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mai 2007
65 pages

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Comment rendre plus attractifs les mécanismes de participation des salariés dans les petites entreprises ? La mission présente tout d'abord les trois systèmes liés à l'épargne salariale (intéressement des salariés à l'entreprise, plans d'épargne salariaux, participation des salariés aux résultats de l'entreprise). Regrettant que la participation se limite souvent à son aspect financier, la mission aborde sa dimension humaine, qui permet une plus grande implication des salariés dans l'entreprise et une meilleure rentabilité, ce qui justifie la nécessité de mettre en place des accords de participation. Après avoir étudié les enjeux liés à la participation (témoignages des entreprises ayant déjà conclu des accords de participation, bilan 2003 de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne...), la mission formule des propositions regroupées sous dix rubriques : mettre en place une vraie communication sur la participation ; permettre aux chefs d'entreprise d'accéder à la participation ; proposer de nouvelles utilisations pour la P.P.I. (provision pour investissement) ; s'assurer que l'on utilise bien dans les accords toutes les possibilités de la formule ; revoir ou ajouter quelques cas de déblocage de la participation préciser le champ de la négociation des accords de branche, les délais des renégociations et leurs conséquences ; encourager la stabilité du personnel ; encourager la distribution ; améliorer la qualité de la tenue des comptes ; faire vivre la participation dans l'entreprise.



INTRODUCTION

Parler de la participation

 



I. PRESENTATION DES TROIS MECANISMES DE L'EPARGNE SALARIALE
 

1. La place de la participation dans l'épargne salariale
2. Les caractères particuliers de chacun des trois mécanismes constituant l'épargne
salariale
3. La construction législative de l'ensemble
4. Les deux volets de la participation

 
II. POURQUOI CHOISIR DE METTRE EN PLACE UN ACCORD DE PARTICIPATION ?
 

1. Un personnel en meilleure santé et plus impliqué
2. Une amélioration de la rentabilité des entreprises

 
III. QU'EN PENSENT LES PETITES ENTREPRISES QUI ONT MIS EN PLACE UN ACCORD DE PARTICIPATION VOLONTAIRE ?
 


 
IV. PARTICIPATION, INTERESSEMENT, PLANS D'EPARGNE : BILAN 2003
 

1. Le rapport du Conseil Supérieur de la Participation
2. Les résultats spécifiques de la participation dans les entreprises de moins de
50 salariés
3. Quelles conclusions tirer de ces résultats ?

 
V. LES FREINS A LA MISE EN PLACE DE LA PARTICPATION DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
 


 
VI. PROPOSITIONS DE LA MISSION PARLEMENTAIRE
 


 


CONCLUSION