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Administration

La rationalisation de la maintenance des véhicules de la police nationale en Ile-de-France : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale de la police nationale; FRANCE. Contrôle général des armées; FRANCE. Contrôle général économique et financier

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Mai 2007
105 pages

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Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



INTRODUCTION

 
I. L’OBJECTIF DE LA MAINTENANCE DES VEHICULES DE LA POLICE NATIONALE : GARANTIR LA MEILLEURE DISPONIBILITE DES VEHICULES POUR LES SERVICES ACTIFS DE POLICE EN OPTIMISANT LES MOYENS DEDIES AU SOUTIEN AUTOMOBILE
 

A. LA MEILLEURE DISPONIBILITE DES VEHICULES

B. L’OPTIMISATION DES MOYENS

 
II. MALGRE LES EFFORTS DE RATIONALISATION DE LA DAPN, L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE DES VEHICULES DE LA POLICE NATIONALE EN ILE DE FRANCE DEMEURE FORTEMENT LIEE A LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE QUI LA MET EN ŒUVRE
 

A. UNE DISPONIBILITE DU PARC AUTOMOBILE QUI N’ATTEINT PAS LES OBJECTIFS FIXES

B. LA SINISTRALITE DES VEHICULES DE CERTAINES DIRECTIONS OU SERVICES SOUTENUS PAR LES SGAP
DE PARIS ET DE VERSAILLES OU LE SERVICE CENTRAL AUTOMOBILE EST NETTEMENT SUPERIEURE A LA
MOYENNE NATIONALE

C. LA COMPLEXITE DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA MAINTENANCE DES VEHICULES DE LA
POLICE EN ILE DE FRANCE

D. DES ORGANISATIONS ET DES MODES DE GESTION PARTICULIEREMENT HETEROGENES

E. UN COUT DE LA MAINTENANCE NETTEMENT SUPERIEUR AU SGAP DE PARIS ET AU SCA QU’AU
SGAP DE VERSAILLES

 
III. L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE DES VEHICULES DE LA POLICE NATIONALE EN ILE-DE-FRANCE EST DE PLUS CONFRONTEE A DES FACTEURS EXOGENES DE COMPLEXITE
 

A. L’ACHAT DU GARAGE JEAN JAURES REND NECESSAIRE UNE REFLEXION REGIONALE SUR
L’IMMOBILIER DES GARAGES DE LA POLICE NATIONALE

B. UNE SENSIBILITE AU SINISTRE ET UN SOIN PORTE AU VEHICULE VARIABLES SELON LES SERVICES DE
POLICE

C. UNE CONNAISSANCE IMPARFAITE DES BESOINS ET DES CONTRAINTES
1. Une anticipation difficile de la charge de travail
2. La circulation des flux
3. La complexité technique des réparations
4. La place des services d’expertise dans les garages

 
IV. PRINCIPALES PRECONISATIONS
 

A. LA PREVENTION DE LA SINISTRALITE
1. Arrêter une norme commune de sinistralité
2. La formation
3. Les sanctions
4. Le contrôle et l'organisation

B. LE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES
1. Le retrait des policiers des garages
2. Une uniformisation des pratiques
3. Une "approche client"
4. La certification
5. Les différentes possibilités de mutualisation
6. L'externalisation

C. LA QUESTION IMMOBILIERE
1. Le déménagement nécessaire du garage du Chesnay (opération de moyen terme)
2. L'achat du garage boulevard Jean Jaurès

D. LES STRUCTURES DE DIRECTION ET DE PILOTAGE
1. La mission s'est efforcée de raisonner en terme de scénarios, en prenant en compte l'évolution
possible du SCA
2. Les scénarios possibles d'évolution

E. CHIFFRAGE DES ECONOMIES POTENTIELLES A LONG TERME



 


MONOGRAPHIE 1 : SGAP PARIS
MONOGRAPHIE 2 : SGAP VERSAILLES
MONOGRAPHIE 3 : SCA

GLOSSAIRE

LISTE DES ANNEXES











FICHE DE PRESENTATION


 

Ministère concerné
Intérieur et aménagement du territoire

Programme concerné
Police nationale

Contexte de l’audit
La Police nationale dispose de trois structures de maintenance
automobile en Ile de France, qui couvrent plus du tiers de son
parc automobile, soit 11 000 véhicules.
Chaque année, leur activité génère plus de 50 millions d'euros de
dépenses (masse salariale et crédits de fonctionnement et
d’équipement), sans compter l'occupation de locaux d'une valeur
de plusieurs dizaines de millions d’euros.
L'optimisation de ce dispositif suppose d'accompagner les
réflexions en cours sur les réorganisations des activités et de
prendre en compte les enjeux immobiliers, y compris le
vieillissement du parc.

Objectifs de l’audit
Les objectifs de l'audit sont :
- d’apporter un éclairage sur la pertinence de
l’organisation logistique actuelle des secrétariats
généraux pour l'administration de la police (SGAP)
de Paris et Versailles ;
- de mettre en avant les éléments essentiels au bon
fonctionnement des services de maintenance
automobile en Ile de France. Ces bonnes pratiques
pourront être reprises et couvrir un périmètre plus large
de manière à généraliser certaines sources d’économies
et d’efficacité accrue des organisations ;
- de déterminer la couverture optimisée des besoins des
services de police en Ile-de-France, en assurant
l'adéquation entre la nécessité de répondre de manière
adaptée aux besoins des services de police et les
contraintes et impératifs de rationalisation ;
- de parvenir à des économies conséquentes ;
- de trouver des voies de mutualisations.

Les bénéfices attendus sont l'optimisation des moyens et de
l’organisation en vue d’une meilleure efficacité et efficience de
la maintenance automobile.

Composition de l’équipe d’audit
Inspection générale de l’administration
Inspection générale de la police nationale
Contrôle général des armées
Contrôle général économique et financier