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Finances publiques

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2007
53 pages

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La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances), pleinement entrée en vigueur le 1er janvier 2006, prévoit que la Cour des comptes remet, à partir de 2007, trois documents au Parlement. Le premier document est le rapport, prévu par le 4° de l'article 58 de la LOLF, sur l'exécution des lois de finances de l'exercice antérieur. Il est « déposé conjointement » au projet de loi de règlement. Le présent document, « annexé au projet de loi de règlement », est la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'Etat, prévue par le 5° de l'article 58 de la LOLF. Le troisième document, déposé en juin, est le rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire prévu par le 3° de l'article 58 de la LOLF, qui procède à une analyse d'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale).



Délibéré

Introduction


I – Position de la Cour sur les comptes de l’État de 2006
 

1 – Position sur le compte général de l’État
2 – Vérifications et informations spécifiques

 
II – Motivations détaillées de la position
 

1 – Les systèmes d’information financière de l’État
2 – Le dispositif de contrôle et d’audit internes
3 – Les actifs du ministère de la défense
4 – Les comptes des opérateurs
5 – Les immobilisations corporelles et incorporelles spécifiques
6 – Les contrats d’échanges de taux pour la gestion de la dette
7 – Le compte des opérations de la Coface effectuées
avec la garantie de l’État
8 – La section des fonds d’épargne centralisés à la Caisse
des dépôts et consignations
9 – Le réseau routier
10 – Le parc immobilier
11 – Les obligations fiscales
12 – Les passifs d’intervention
13 – Les comptes des Pouvoirs publics

 
III – Compte rendu des vérifications sur les comptes de 2006
 

1 – Examen du bilan d’ouverture de 2006
2 – Vérifications intermédiaires sur les comptes de 2006
3 – Vérifications finales sur les comptes de 2006