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Administration

Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Date de remise : Mai 2007
462 pages

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Le 15 septembre 2005 le comité d'évaluation du ministère a retenu, au titre du programme 2005-2006 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, une action d'évaluation relative aux dispositions prises pour améliorer la qualité juridique de l'action du ministère. Par lettre du 1er juillet 2005, le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées a demandé à Alain Lavoisier, inspecteur général de l'équipement honoraire, de présider l'instance d'évaluation propre à cette action. Il a été assisté dans cette mission d'une équipe « projet ». Les fonctions de rapporteure de l'instance ont été assurées par Marie-Ghislaine Delacourt, chargée de mission à la deuxième section « droit, logement et société » du Conseil général des ponts et chaussées. L'évaluation demandée avait pour objet de mieux connaître les situations et processus générateurs d'insécurité juridique dans l'action des services du ministère chargé de l'équipement et d'évaluer les conséquences des dysfonctionnements constatés en terme de risques contentieux et de coûts induits pour l'administration et pour les tiers. Elle devait également, après avoir déterminé et analysé les causes des problèmes identifiés, évaluer les dispositions prises par le ministère pour prévenir ces problèmes, les traiter et en tirer les leçons et faire des propositions pour développer les efforts accomplis et réduire la gravité des dysfonctionnements constatés.



 




 
TOME I
 

INTRODUCTION
1- La commande
2- Le champ de l'évaluation
3- les évolutions en cours
4- La méthode

I - LE TRAITEMENT DES AFFAIRES LITIGIEUSES ET CONTENTIEUSES
AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉQUIPEMENT
11- Rappel des rapports, enquêtes et études précédentes
12- Actions en cours de mise en oeuvre
13- Données d'ensemble sur les litiges et contentieux

II – LES SITUATIONS ET PROCESSUS D'INSECURITE JURIDIQUE
21- Situations et processus d'insécurité juridique inhérents à la règle de droit
22- Situations et processus d'insécurité liés à une prise en compte insuffisante de
la fonction juridique
23- Situations et processus d'insécurité juridique générés par le traitement des
contentieux du ministère
24- Les facteurs de risque révélés par l'analyse des contentieux emblématiques

III - PLAN D'ACTIONS POUR LA SECURITE JURIDIQUE DE L'ACTION DU
MINISTERE
31- Professionnaliser les chargés de fonctions juridiques
32- Développer la culture juridique de l'ensemble des personnels
33- Réduire le risque contentieux par la mise en oeuvre de démarches « qualité »
34- Porter une vraie attention au justiciable
35- Adapter l'organisation à une intégration efficace de la préoccupation juridique

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mandat du 1er juillet 2005
Annexe 2 : Décret du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale
du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du
territoire, du tourisme et de la mer


 
TOME II
 

Synthèse du rapport présentant les résultats de l'enquête "analyse de données sur
les affaires litigieuses et contentieuses traitées par les services du ministère entre le
1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005"

Pièces jointes
PJ 1 : Les facteurs de risque révélés par l'analyse des contentieux emblématiques
PJ 2 : Monographie de la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques
(DAJIL)
PJ 3 : Monographie de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction (DGUHC)
PJ 4 : Monographie de la direction générale des routes (DGR)
PJ 5 : Monographie de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
PJ 6 : Monographie de la direction des transports ferroviaires et collectifs (DTFC)
PJ 7 : Monographie de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux/sousdirection
des ports, des voies navigables et du littoral (DTRMF/PVL)
PJ 8 : Monographie de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux/sousdirection
des transports maritimes et fluviaux (DTRMF/TMF)
PJ 9 : Monographie de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux/ sousdirection
du travail et des affaires sociales (DTMRF/TS)
PJ 10 : Monographie de la direction des affaires maritimes (DAM)
PJ 11 : Monographie de la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR)
PJ 12 : Monographie de la direction du tourisme
PJ 13 : Monographie de la direction de l'établissement national des invalides de la
Marine (DENIM)
PJ 14 : Contribution de la DDE du Cher
PJ 15 : Contribution de la DDE du Morbihan
PJ 16 : Contribution de la DDE du Nord
PJ 17 : Contribution de la DDE des Vosges
PJ 18 : Contribution de la DDE des Hauts-de-Seine
PJ 19 : Contribution de la direction régionale des affaires maritimes (DRAM) du Havre