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Culture

La chaîne du livre : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Juillet 2007
184 pages

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Le présent rapport fait partie de la sixème vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



INTRODUCTION

 
I. UN « REGARD GLOBAL »
 

A. UNE POLITIQUE PUBLIQUE POUR UNE INDUSTRIE CULTURELLE DE PREMIERE IMPORTANCE
B. UNE « BELLE EPOQUE » A REPENSER

 
II. CONSTATS ET PROBLEMATIQUES : UNE URGENCE, UNE PRIORITE, UNE NECESSITE
 

A. DES DEFIS MAJEURS A SURMONTER
B. UNE URGENCE : RENFORCER LE TISSU DES LIBRAIRIES INDEPENDANTES
C. UNE PRIORITE : PENSER LE LIVRE NUMERIQUE
D. UNE NECESSITE : AMELIORER LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE
E. DONNER TOUTE LEUR PLACE AUX REFLEXIONS STRATEGIQUES

 
III. ORIENTATIONS POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE
 

1. PROPOSITION 1 : Repositionner la DLL sur la stratégie et la régulation
2. PROPOSITION 2 : Adapter à cet objectif la structuration en programmes du budget du
ministère
3. PROPOSITION 3 : Développer une gestion de proximité grâce à des DRAC renforcées
4. PROPOSITION 4 : Transformer le CNL en Agence Nationale du Livre (ANL)
5. PROPOSITION 5 : Contractualiser le lien entre la DLL et l’ANL

 
IV. ORIENTATIONS POUR DES ACTIONS PRIORITAIRES
 

1. PROPOSITION 6 : Aider les librairies indépendantes
2. PROPOSITION 7 : A l’opposé du principe de gratuité, qui fait l’objet d’une revendication
diffuse, défendre la rémunération de la création au profit des auteurs et des éditeurs
3. PROPOSITION 8 : Réussir la numérisation
4. PROPOSITION 9 : Développer l’écriture numérique

 
V. CONCLUSION
 


 


OBSERVATIONS DES SERVICES

NOUVELLES OBSERVATIONS DE LA MISSION

ANNEXES











FICHE DE PRESENTATION




Ministère concerné
Ministère de la Culture et de la Communication

Programme concerné
Création

Contexte de l’audit
Le Gouvernement a décidé d’augmenter les recettes du Centre
national du livre (CNL) en élargissant l’assiette de la taxe sur
certains appareils qui lui est affectée. Il souhaite ainsi améliorer
la portée des interventions de cet établissement en faveur de la
chaîne du livre et lui permettre de soutenir les opérations de
numérisation nécessaires à la constitution de la Bibliothèque
numérique européenne, dont la Bibliothèque nationale de France
(BNF) est l’opérateur national.
Dans ce contexte, la répartition des missions pour l’aide à la
chaîne du livre entre la direction du livre et de la lecture (DLL)
et son principal opérateur peut paraître parfois confuse : ainsi, en
2005, près de 50 % des opérations de soutien à la vie littéraire
en région ont fait l’objet d’un double subventionnement CNLDLL.

Objectifs de l’audit
Les objectifs de l'audit sont :
- d’étudier l’organisation et le financement de l’ensemble de
la chaîne du livre ;
- d’évaluer les modalités selon lesquelles est organisée l’aideà la chaîne du livre au sein du ministère.

Il conviendra pour cela notamment :
- d’identifier et de clarifier les actions menées par
l’administration du ministère, les opérateurs publics, ainsi
que toutes les autres structures concernées par la chaîne du
livre (centre d’exposition du livre français, associations…) ;
- de définir les mises en synergie envisageables afin de
supprimer les redondances en termes de missions, de
structures et d’équipes dédiées entre l’administration
centrale, les directions régionales des affaires culturelles, les
opérateurs principaux du secteur et les diverses structures
intervenant ;
- de déterminer l’évolution prévisionnelle, à périmètre
constant, sur les prochaines années, des ressources affectées
au CNL ;
- d’examiner les conditions de contrôle et de recouvrement
des taxes affectées au CNL ;
- d’analyser les impacts économiques, sur les secteurs de
l’édition et de la reprographie, des taxes affectées au CNL.

Les bénéfices attendus sont :
- l’optimisation des moyens financiers nécessaires à l’exercice des missions de l’État et de la perception des
recettes liées à la chaîne du livre ;
- une optimisation des structures et de l’organisation grâce à des réformes de structures envisagées à moyen terme.

Composition de l’équipe d’audit
Inspection générale de l’administration des affaires
culturelles
Inspection générale des finances