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Administration

La coordination du travail interministériel : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat; FRANCE. Inspection générale des finances

Editeur :

  • Conseil d'Etat : Inspection générale des finances

Date de remise : Juillet 2007
124 pages

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Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



SYNTHESE DU RAPPORT

INTRODUCTION

 
I. FAIRE LE CHOIX D’UN GOUVERNEMENT RESSERRE, AU FONCTIONNEMENT PLUS COLLEGIAL
 

A. DEVELOPPER LA COORDINATION ENTRE LES MINISTRES POUR DEFINIR LES ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
B. RATIONALISER LE PROCESSUS DE DECISION EN L’INSCRIVANT DANS UN SCHEMA
PREPARATION/DECISION/SUIVI

 
II. RECADRER LES RÔLES RESPECTIFS DE L’ADMINISTRATION, DES CABINETS ET DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
 

A. DECENTRALISER LE TRAVAIL DE COORDINATION AU NIVEAU DES SERVICES EN RESTREIGNANT
LA TAILLE DES CABINETS
B. RENFORCER LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT COMME MAITRE D’ŒUVRE DE LA
COORDINATION AU SERVICE DU PREMIER MINISTRE

 
III. DISCIPLINER L’ORGANISATION DES REUNIONS INTERMINISTERIELLES
 

A. AMELIORER LES CONDITIONS DE CONVOCATION ET DE DEROULEMENT DES REUNIONS
INTERMINISTERIELLES
B. RENDRE LES CONCLUSIONS DES REUNIONS INTERMINISTERIELLES PLUS OPERATIONNELLES


 

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

ANNEXE 3 : STRUCTURE GOUVERNEMENTALE ET CABINETS MINISTÉRIELS

ANNEXE 4 : LES PROCÉDURES DE COORDINATION

ANNEXE 5 : ÉTUDE DE CAS : LA PRÉPARATION DE LA LOI PORTANT RÉFORME
DES RETRAITES DE 2003

ANNEXE 6 : ÉTUDE DE CAS : L’ÉLABORATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES
INITIALE POUR 2007

ANNEXE 7 : ÉTUDE DE CAS : LE CHÈQUE TRANSPORT

ANNEXE 8 : EXEMPLE ÉTRANGER : LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
AU ROYAUME-UNI

ANNEXE 9 : EXEMPLE ÉTRANGER : LA COORDINATION AU SEIN DE LA
COMMISSION EUROPEENNE

  











FICHE DE PRESENTATION





Ministères concernés
Services du Premier ministre
Tous les ministères

Contexte de l’audit
Le contexte de l’action gouvernementale évolue du fait de la
complexité croissante de l’environnement social, économique,
juridique des politiques publiques.
Les besoins de coordination sont essentiels. Il est en effet
nécessaire d’assurer l’évaluation, l’articulation et la priorisation
des différentes actions conduites par le gouvernement dans le
cadre de ses politiques.
Ces processus font intervenir une pluralité d’acteurs :
- le cabinet du Premier ministre et ceux des autres membres
du gouvernement, formés de collaborateurs personnels qui
assurent auprès d’eux une fonction technique et politique de
conseil et de représentation ;
- les administrations centrales des ministères qui assurent la
préparation technique et l’expertise des décisions.
Le secrétariat général du gouvernement, placé sous l’autorité du
Premier ministre, est l’administration en charge de piloter ce
dispositif et d’en assurer le fonctionnement (réunions
interministérielles, expertise).
Dans ces conditions, il est nécessaire de s’interroger sur
l’adaptation des règles et pratiques organisant actuellement la
coordination du travail interministériel aux évolutions du
contexte, et sur les possibilités éventuelles de renforcer leur
efficacité.

Objectifs de l’audit
Les objectifs de l'audit sont les suivants :
- décrire les conditions actuelles, en pratique, de la prise de
décision gouvernementale : préparation préalable à la
réunion interministérielle, déroulement de celle-ci, prise de
décision, suivi de la mise en œuvre, en identifiant le rôle
respectif des intervenants, et évaluant l’efficacité d’ensemble ;
- renforcer les procédures de consultations interservices ;
- examiner les besoins et possibilités de formalisation ou
d’améliorations de l’organisation des discussions entre les
ministères ;
- dans ce cadre, examiner le rôle fonctionnel respectif des
cabinets et des administrations au sein des ministères.

Il conviendra pour cela notamment :
- d’analyser la procédure des réunions interministérielles :
préparation ; déclenchement ; composition, y compris au
sein des délégations ministérielles ; animation ; forme des
conclusions ; suivi de la mise en œuvre ;
- d’analyser les processus de préparation technique et de
prise de décision ministériels, préalables aux arbitrages
interministériels, du point de vue de l’articulation
fonctionnelle entre les cabinets et les administrations
centrales ;
- de se référer aux meilleures pratiques des États étrangers
comparables.

Le bénéfice attendu est d’améliorer la qualité et l’efficacité du
processus des décisions interministérielles.

Composition de l’équipe d’audit
Conseil d’État
Inspection générale des finances