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Anticiper et concerter les mutations - L'obligation triennale de négocier le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et compétences

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi; FRANCE. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Août 2007
254 pages

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La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise et ses effets prévisibles sur l'emploi... La négociation porte également sur la mise en place d'un dispositif de Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), ainsi que des mesures d'accompagnement susceptibles de lui être associées, en particulier en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience, de bilan de compétences, ainsi que d'accompagnement de la mobilité géographique et professionnelles des salariés". Henri Rouilleault, directeur général de l'ANACT, a été chargé par le Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le Ministre de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes, "d'un état des lieux des bonnes pratiques de négociation et de mise en oeuvre, des difficultés rencontrées, et de différentes préconisations opérationnelles".

 
 
 

 Préface
 
 Avant-propos
 
 Remerciements
 
 Introduction

 Des questions liminaires

 
 
 
 

Première partie I- Une obligation qui vient de loin

L’émergence de la préoccupation du dialogue social
 sur les restructurations et la prévention des licenciements
 
 Cette préoccupation se heurte à la montée du chômage
 de masse
 
 Un compromis après la suppression de l’autorisation
 administrative de licenciement qui fait place à la gestion
 prévisionnelle
 
 De la gestion prévisionnelle aux démarches compétences
 
 Où il est de nouveau question de GPEC et de réforme
 du droit au licenciement
 
 Accord majoritaire et élections de représentativité
 
 L’Union européenne, l’anticipation des mutations
 et le licenciement économique
 
 Expériences d’anticipation des mutations en Europe
 
 La prospective nationale des métiers et des qualifications
 
 

Deuxième partie Négociation triennale, les enseignements de l’observation

Les employeurs entre attentes, craintes, et respect de l’obligation légale
 
 Les organisations syndicales, proactives ou ambivalentes
 
 Le contenu des accords négociés
 
 Le conseil et le devoir d’inventaire sur la GPEC
 
 Les juges et l’obligation triennale de négocier
 
 

Troisième partie Au-delà de l’obligation triennale, la GPEC dans les PME, les branches et les territoires

La GPEC en PME, une « question technocratique» ou l’opportunité de progrès concrets ?
 
 L’émergence de la GPEC dans les branches
 professionnelles
 
 La GPEC dans les territoires, difficultés et bonnes
 pratiques
 
 

Quatrième partie Recommandations aux acteurs d’entreprise pour la négociation triennale GPEC

 
 

Cinquième partie Préconisations aux pouvoirs publics et recommandations aux partenaires sociaux nationaux

 
 

 
 

Annexes