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Administration

Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Contrôle général des armées; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires

Editeur :

  • Ministère de la justice : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : Ministère de la défense

Date de remise : Juillet 2007
129 pages

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Le présent rapport fait partie de la sixième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



Synthèse

Introduction

 
I. PREMIERE PARTIE : LE CHIFFRAGE DES COUTS DE LA GARDE ET DE L’ESCORTE DES DETENUS HOSPITALISES

A. CHIFFRAGE DES COUTS ACTUELS

1. Le coût pour la police nationale

2. Le coût pour la gendarmerie nationale

3. Le coût pour l’administration pénitentiaire

4. Récapitulation des coûts de personnel supportés par les trois administrations
concernées

 

B. CHIFFRAGE DES COUTS SUPPLEMENTAIRES APRES TRANSFERT A L’ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE

1. Reprise des missions assurées par les forces de l’ordre dans les UHSI

2. Le coût de la reprise des missions de garde et d’escorte vers les hôpitaux de proximité

3. Récapitulatif des coûts prévisionnels du transfert

 
II. DEUXIEME PARTIE : LES PROPOSITIONS DE LA MISSION

A. LA STRATEGIE PROPOSEE

 

B. LES ACTIONS A MENER

1.- Faire prendre en charge en trois étapes par l’administration pénitentiaire les fonctions
assurées par la police et la gendarmerie au sein des UHSI

2.- Lancer une expérimentation de plate-formes dédiées aux extractions pour la région
pénitentiaire de Strasbourg en 2010

3.- Accélérer la mise en œuvre du programme de chambres sécurisées dans les hôpitaux

4.- Densifier la prise en charge sanitaire dans les UCSA, afin de réduire le besoin
d’extractions

5.- Créer un système de facturation entre les forces de l’ordre et l’administration
pénitentiaire, pour les prestations exceptionnelles qui continueront à être demandées

6.- Améliorer le système de pilotage et de régulation de la prise charge sanitaire des
détenus

 
OBSERVATIONS DES SERVICES AUDITES
 
REPONSE DE LA MISSION
 


ANNEXES


ANNEXE N°1 : LETTRE DE MISSION.

ANNEXE N°2 : COMPTE RENDU DE LA REUNION INTERMINISTERIELLE DU
6 ECEMBRE 2006.

ANNEXE N°3 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES.

ANNEXE N°4 : DETAIL DES SERVICES DE GARDE ET D’ESCORTE EFFECTUES
PAR LES PERSONNELS PENITENTIAIRES EN 2006

ANNEXE N°5 : TABLEAU DES EFFECTIFS SUPPLEMENTAIRES DEMANDES PAR
L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE POUR LA MISSION DE
SECURITE DANS LES UHSI.

ANNEXE N°6 : DETAIL DES EFFECTIFS DEMANDES PAR PLATE-FORME POUR
LA REGION PENITENTIAIRE DE STRASBOURG.

ANNEXE N°7 : CARTE DE LA DIRECTION REGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE STRASBOURG : HOPITAUX DE
RATTACHEMENT.

ANNEXE N°8 : TABLEAU DES HOSPITALISATIONS A METZ, MULHOUSE, NANCY
ET STRASBOURG DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2006.

ANNEXE N°9 : TABLEAU DU BILAN DE LA PRESENCE DES DETENUS
HOSPITALISES A METZ, MULHOUSE, NANCY ET STRASBOURG
EN 2006.

  


CONCLUSION









FICHE DE PRESENTATION



 

Ministère(s) concerné(s)
Ministère de la justice,
Ministère de l’intérieur et de
l’aménagement du territoire,
Ministère de la défense

Programme(s) concerné(s)
Administration pénitentiaire,

Police nationale,
Gendarmerie
nationale

Contexte de l’audit
Les gardes et escortes de détenus hospitalisés sont actuellement
assurées par les forces de police et de gendarmerie.
Le transfert de cette charge à l’administration pénitentiaire a été décidé, avec une mise en œuvre opérationnelle échelonnéeà compter de 2007. Il exclut naturellement le cas des détenus
particulièrement signalés qui continuera à être effectué, dans les
mêmes conditions qu’actuellement, par les services de police et
de gendarmerie.
Des expertises ont été conduites dans le passé (rapport Fougier
en 95, rapport du groupe de travail IGA-IGSJ en 2003, rapport
Belluteau en 2004) concernant l’ensemble des opérations de
transfèrement et de garde. Elles avaient démontré la forte
incidence budgétaire de ce projet, notamment en termes
d’effectifs, ce qui en avait ajourné la concrétisation.
Par ailleurs, il s’inscrit, pour l’administration pénitentiaire, dans
le contexte de la mise en service des nouveaux établissements
pénitentiaires qui seront construits d’ici 2010-2012, induisant
des renforcements substantiels de personnels, déjà programmés.
L’audit devra identifier les modalités d’une mise en œuvre
réussie de ce transfert de charges. Le rapport d’audit devra être remis pour le 15 mars au plus tard.

Objectifs de l’audit
Les objectifs de l'audit sont :
- évaluer précisément les coûts budgétaires induits pour
le programme Administration pénitentiaire d’une prise
en charge des gardes et escortes médicales (effectifs et
coûts afférents) ;
- préciser les dépenses et ETPT actuellement consacrésà l’extraction des détenus pour raisons médicales sur les
programmes de la mission Sécurité (Police nationale et
Gendarmerie nationale) ;
- examiner les possibilités de redéploiement à partir des
ressources des ministères concernés afin d’optimiser le
coût pour l’Etat tout en assurant le service le plus
efficace ;
- étudier les modalités d’une coopération efficiente entre
les services de police, gendarmerie et de
l’administration pénitentiaire pour assurer ce transfert
dans les conditions et les délais arrêtés ;
- établir un scénario de mise en œuvre opérationnelle en
2007, en précisant l’organisation et les conséquences
budgétaires éventuelles dès le PLF 2008.
Il conviendra pour cela notamment :
- en s’appuyant sur les études précédemment conduites
(rapports Fougier, IGA/IGSJ et Belluteau), d’évaluer,
sur un ou plusieurs sites, l’incidence du transfert.
Les bénéfices attendus sont :
- la clarification des missions entre l’AP, la police et la
gendarmerie et, in fine, une plus grande cohérence et
lisibilité de l’action de l’Etat ;
- pour l’AP une diversification accrue des emplois avec
un élargissement de l’éventail des postes proposés et
des parcours professionnels ;
- pour la PN et la GN, un recentrage sur leurs cœurs de
missions, conforme aux prescriptions de la LOPSI et
indispensable aux regards des enjeux de sécurité ;
- une amélioration de la prise en charge des détenus
hospitalisés.

Composition de l’équipe d’audit
IGF
IGA (avec le concours de l’IGPN)
CGA (avec le concours de l’IGN)
IGSJ (avec le concours de l’ISP)