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Réformer la tarification pour inciter à la prévention - Rapport du groupe d'appui aux partenaires sociaux

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Septembre 2007
147 pages

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Par lettre en date du 6 avril 2005, le ministre délégué aux relations du travail et le secrétaire d'état à l'assurance maladie annonçaient aux organisations siégeant à la commission AT-MP de la CNAMTS la création d'un groupe de travail. Comme l'indique la lettre des ministres, la création de ce groupe de travail faisait suite au Plan Santé au Travail du 17 février 2005. Ce plan prévoyait la création de ce groupe pour appuyer la démarche de négociation des partenaires sociaux prévue par l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale, démarche qui "devait notamment rendre la tarification plus incitative et développer ainsi la prévention". Le groupe de travail animé par M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, a associé la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, la Direction de la Sécurité Sociale, la Direction Générale du Travail, la Direction de l'Animation de la Recherche des Etudes et des Statistiques (DARES), la Direction du Budget, la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique et la Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales. Le présent rapport retrace les résultats des travaux conduits par le groupe ainsi que les propositions qu'il a formulées.