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Environnement

Evaluation du réseau des réserves naturelles

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'environnement

Editeur :

  • Ministère de l'écologie et du développement durable

Date de remise : Mars 2007
48 pages

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Ce rapport, malgré le nombre très important des réserves naturelles nationales (159), tente de faire un état des lieux du réseau des réserves naturelles. Il donne les objectifs de protection définis par la loi, la caractérisation des réserves, les évolutions de leur statut juridique, leur réseau physique. Il présente les différents outils disponibles pour assurer la protection d'habitats ou d'espèces en danger (maîtrise foncière, protection réglementaire contrôlée par l'Etat, réseau Natura 2000...). Il décrit le réseau institutionnel des organismes gestionnaires de réserves et le rôle de RNF (Réserves naturelles de France). N'ayant pas la possibilité de piloter et contrôler la qualité de la gestion de toutes les réserves, les rapporteurs se sont basés sur l'analyse des questionnaires envoyés aux différentes DIREN (on trouvera leurs conclusions en annexe).



Résumé

Introduction


1 Le réseau des réserves naturelles : état des lieux
 

1.1 Les objectifs de protection définis par la loi
1.2 Caractérisation rapide des réserves actuelles
1.3 Les évolutions de statut juridique des réserves naturelles

 
2 Le réseau physique des réserves : pertinence du réseau des réserves naturelles, au regard des objectifs de protection de la nature
 

2.1 Les différents outils disponibles pour assurer la protection d’habitats
ou espèces en danger
2.2 Comment définir, et évaluer, un réseau national cohérent d’aires
protégées ?
2.3 Les « éléments de performance » actuels du réseau des RN, par
rapport aux enjeux
2.3.1 Les actions du réseau RNF
2.3.2 Quelques éléments de performance du réseau RNF

 
3 Le réseau institutionnel des organismes gestionnaires de réserves - rôle de RNF
 

3.1 Les besoins de travail en réseau
3.1.1 Animation scientifique et technique
3.1.2 Collecte et gestion des données (SINP), suivi du « bon état de conservation »
3.1.3 Communication, expression collective
3.1.4 Synergies pour les fonctions support : GRH, finances, juridique, etc
3.2 La position institutionnelle et juridique de RNF
3.2.1 Statut du réseau Réserves naturelles de France (RNF)
3.2.2 Quelle reconnaissance légale pour le réseau RNF ?
3.2.3 Reconnaissance conventionnelle du réseau
3.2.4 La place de RNF par rapport aux autres réseaux d’espaces protégés
3.3 Synthèse et propositions concernant le réseau des réserves et RNF

 
4 Pilotage et contrôle de la qualité de gestion des réserves
 
5 Le devenir des ex réserves volontaires, et le développement des réserves régionales
 

5.1 Le transfert des réserves naturelles volontaires
5.2 Le développement des réserves régionales


 

Récapitulatif des recommandations

Annexes

Annexe 1 : Questionnaire aux DIREN

Annexe 2 :synthèse des réponses

Annexe 3 : Sigles et acronymes