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Travail, droit du travail

Bilan du volet Mutations économiques de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Editeur :

  • Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Date de remise : Septembre 2007
31 pages

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Le rapport présente les conditions de mise en oeuvre de l'article 72 de la loi de cohésion sociale sur l'obligation triennale de négocier sur la GPEC (Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences), de l'article 73 sur les accords de méthode, de l'article 74 sur la convention de reclassement personnalisé et son volet expérimental du contrat de transition professionnelle et de l'article 76 sur la mise en oeuvre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi.




PREMIERE PARTIE : BILAN DES ACCORDS DE GPEC 2005-2006

1. SECTEURS D’ACTIVITES ET TAILLE DES ENTREPRISES CONCERNEES

2. SIGNATAIRES DES ACCORDS DE GPEC

3. CONTENU DES ACCORDS

 
DEUXIEME PARTIE : LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES MUTATIONS ECONOMIQUES – LE DEVELOPPEMENT DES ACCORDS DE METHODE EN 2005-2006
 
1. TYPOLOGIE DES ACCORDS 2. ANALYSE DU CONTENU DES ACCORDS



TROISIEME PARTIE - MISE EN ŒUVRE DE L’ARTICLE 74 DE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHESION SOCIALE AYANT INSTITUE LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE


1. LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE

2. LE CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

 
QUATRIEME PARTIE : BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'OBLIGATION DE REVITALISATION
 

1. LA MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION DE REVITALISATION A FAIT L’OBJET DE LA
SIGNATURE DE 223 CONVENTIONS DE REVITALISATION DEPUIS 2002
2. LES 223 CONVENTIONS DE REVITALISATION SIGNEES AUJOURD'HUI PERMETTENT OU
VONT PERMETTRE LE FINANCEMENT DE 186,8 MILLIONS D'EUROS D'ACTIONS DE
REVITALISATION AFIN DE COMPENSER LA SUPPRESSION DE 36 836 EMPLOIS
3. LES ELEMENTS DE BILAN DONT NOUS DISPOSONS, QUOIQUE PARCELLAIRES, SEMBLENT
PLUTOT POSITIFS