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Perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050 : rapport de la commission Energie présidée par Jean Syrota - Volume 1

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Rapports et documents

Date de remise : Octobre 2007
266 pages

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Le présent volume « Perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050 » constitue la synthèse des travaux engagés par la commission Energie, mise en place en mai 2006 par le Centre d'analyse stratégique et rassemblant les différents acteurs concernés : élus, partenaires sociaux, administrations nationales et européennes, opérateurs et industriels, associations de consommateurs, organismes de recherche, etc. Il est complété par un second volume reprenant l'intégralité des rapports des cinq groupes de travail (consulter le volume 2) : rapport du groupe 1 « Enseignements du passé » (Président : Michèle Pappalardo); rapport du groupe 2 « Perspectives offre/demande mondiales » (Président : Olivier Appert) ; rapport du groupe 3 « Évolutions technologiques » (Président : Alain Bugat) ; rapport du groupe 4 « Orientations européennes » (Président : André Merlin) ; rapport du groupe 5 « Scénarios énergétiques » (Président : Thierry Chambolle).



Avant-propos par Jean Syrota

Organisation des travaux et présentation du rapport


Chapitre 1 Le cadre de cohérence et la problématique
 

1. Un cadre de cohérence spatio-temporel

2. Le cadre conceptuel : une problématique de développement durable

 
Chapitre 2 La politique énergétique face aux défis planétaires
 

1. Selon les scénarios tendanciels de long terme, la poursuite des
errements actuels en matière de consommation énergétique est
incompatible avec un développement durable au niveau planétaire

2. Les incertitudes qui subsistent dans la modélisation des phénomènes
climatiques militent en faveur d’une stratégie séquentielle
2.1. Le quatrième rapport du GIEC (2007) lève les derniers doutes sur les
causes et les perspectives du changement climatique, en dépit de
grandes incertitudes quantitatives résiduelles
2.2. Les incertitudes mises en évidence par les travaux du GIEC militent
pour une approche séquentielle de la problématique du changement
climatique dans l’élaboration des politiques énergétiques
2.3. Les scénarios de l’AIE constituent un ensemble en apparence cohérent,
mais qui ne présente pas la flexibilité suffisante pour faire face
aux incertitudes des mécanismes du changement climatique

3. Face à l’extrême gravité du défi climatique, les incertitudes dans la
quantification des conséquences des émissions de gaz à effet de
serre ne devraient en aucun cas dissuader les responsables d’agir
avec détermination
3.1. Les actions à entreprendre ou à intensifier dans l’immédiat devraient
viser à réduire substantiellement les émissions de GES à moyen terme
sans compromettre le développement économique des différentes
parties du monde
3.2. Pour répondre aux problématiques de long terme, dont la maîtrise du
risque climatique, il faudra disposer d’un ensemble de technologies
de plus en plus performantes
3.3. Un arbitrage est à trouver entre les actions apportant des résultats
relativement rapides et les efforts de recherche, développement,
démonstration et industrialisation de nouvelles technologies

4. L’après-2012 (Kyoto) ne débouche pas spontanément sur des mécanismes
de gouvernance mondiale permettant d’assurer la convergence
d’approches différentes de la maîtrise du risque climatique,
même si des coopérations entre États sont les bienvenues
4.1. Les accords internationaux sur la lutte contre le changement climatique
devraient constituer le cadre de cohérence d’une politique de maîtrise
des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial
4.2. Les États-Unis entendent affirmer leur leadership technologique en
matière de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre
4.3. Les programmes de coopération se multiplient entre les grandes
régions du monde

5. La croissance de la demande en hydrocarbures restera soutenue à court-moyen terme, renforçant le poids des considérations
géopolitiques dans la maîtrise des ressources
5.1. À l’horizon 2020 – voire 2030 –, la croissance de la demande
d’hydrocarbures restera soutenue, même si les actions nécessaires à la maîtrise des émissions de CO2 sont convenablement engagées
5.2. La très inégale répartition géographique des réserves est au coeur de
la problématique de l’approvisionnement de l’économie mondiale en
hydrocarbures
5.3. Quatre défis géopolitiques majeurs pour les hydrocarbures
5.4. Les restructurations récentes des marchés pétroliers, le poids de
certains acteurs sur des marchés gaziers qui restent largement
régionalisés, vont peser à court-moyen terme sur les mécanismes de
formation des prix des hydrocarbures
5.5. À moyen terme les risques concernant la disponibilité du charbon et de
l’uranium paraissent modérés, même si certaines évolutions récentes
ou prévisibles incitent à la vigilance

6. Face à ces défis mondiaux, seul ou dans le cadre de l’Union européenne,
notre pays a un rôle à jouer bien plus important que celui que
lui conférerait son poids dans la population ou l’économie mondiales

 
Chapitre 3 La politique énergétique française et l’Europe : opportunités et contraintes entre nécessaires coopérations et impossible intégration
 

1. Le besoin d’une politique européenne de l’énergie ne conduit pas
nécessairement à une refonte des traités
1.1. Quelle pourrait être une politique européenne de l’énergie ?
1.2. À travers les politiques de la concurrence, de l’environnement,
du marché intérieur, une politique énergétique existe de fait

2. Électricité et gaz : l’amélioration du fonctionnement des marchés
contribuera à atteindre certains objectifs de politique énergétique,
mais ne saurait répondre à tous les défis
2.1. Les dysfonctionnements qui persistent après la mise en place des
mécanismes d’ouverture et de régulation des marchés de l’électricité et du gaz invitent à s’interroger sur le degré de compétition réelle
entre acteurs du marché
2.2. Les mécanismes de marché ne règlent pas le problème de la sécurité d’approvisionnement

3. Le marché des droits d’émission de CO2 doit devenir efficace sans
dégrader la compétitivité européenne
3.1. Les débuts du fonctionnement du marché se sont révélés peu significatifs,
les prix reflétant les erreurs commises plus que l’économie du
secteur
3.2. Les pratiques actuelles ont des effets pervers
3.3. L’intégration du coût des droits d’émission en Europe risque de dégrader
la compétitivité économique des entreprises européennes et impose de
se prémunir contre les risques de dumping environnemental qui avantagent
les industries des pays ne partageant pas cette discipline

4. Face aux défis énergétiques mondiaux, le « paquet Énergie » de janvier
2007 propose aux membres de l’UE des objectifs ambitieux ; leur
concrétisation suppose une répartition des efforts et la mise en place
d’instruments qui restent largement à définir
4.1. Le constat : une situation énergétique raisonnable comparée à celle
d’autres parties du monde, mais qui s’améliore moins vite qu’ailleurs
4.2. Le « paquet Énergie » de janvier 2007 propose des objectifs ambitieux
en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre, de
maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables
et d’économies d’énergie
4.3. Les voies et moyens de l’atteinte de ces objectifs doivent être précisés
et renforcés pour éviter les déceptions de la période récente

5. La politique européenne des transports à la recherche de la mobilité durable
5.1. Le réexamen en 2006 du Livre blanc de 2001 conduit à une inflexion
significative des objectifs prioritaires
5.2. La politique européenne des transports préconisée par la Commission
européenne cherche à développer une mobilité durable qui rejette
moins de gaz à effet de serre et qui consomme moins de pétrole
5.3. Les propositions récentes de la Commission européenne s’appuient
essentiellement sur l’utilisation des biocarburants, l’harmonisation
de la TIPP pour le gazole professionnel, la limitation des émissions
de CO2 pour les véhicules particuliers

6. La France doit jouer un rôle moteur pour faire adopter par l’Union
européenne la décision de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à celles de 1990, en assignant à chaque État membre une limite correspondant à la même émission
par habitant de l’Union européenne
6.1. L’Union européenne doit diviser par quatre en 2050 ses émissions
de gaz à effet de serre
6.2. L’UE devrait viser pour 2050 un objectif unique d’émissions de gaz à effet de serre par habitant (ou par unité de produit intérieur brut)
6.3. La France émet moins de CO2 que ses principaux partenaires
européens du seul fait de ses faibles émissions dans la production
d’électricité ; elle n’est pas spécialement plus efficace dans les autres
domaines et il y a peu de chances qu’elle le devienne
6.4. Les études prospectives ambitieuses menées en Allemagne et en
Grande-Bretagne pour 2050 conduisent à des émissions par habitant
très supérieures à celles qui résulteraient de la mise en oeuvre du
facteur 4 en France
6.5. Les exercices de simulation réalisés pour la France sur la base
d’hypothèses ambitieuses, mais excluant des ruptures fortes,
conduisent à un facteur 2,1 à 2,4
6.6. La division par quatre des émissions globales de CO2 de l’Union
européenne d’ici à 2050 (facteur 4) par rapport à la référence 1990
conduirait à une division par 2,6 environ des émissions françaises par
rapport à celles de 1990, si la convergence des niveaux d’émission
par habitant était assurée en 2050
6.7. Il est important que les décisions de l’Union européenne soient prises
sans tarder

 
Chapitre 4 Les axes d’une politique énergétique nationale
 

1. Une politique nécessairement ambitieuse en matière de réduction de
gaz à effet de serre mais qui doit être pensée dans une logique de
stratégie adaptative et non de pari pascalien
1.1. Dans le cadre de cette politique ambitieuse, la maîtrise des émissions
de CO2 liées à la production, la transformation et l’utilisation de
l’énergie jouera un rôle majeur
1.2. Compte tenu des multiples incertitudes qui affectent la quantification
des effets des émissions de GES et la manière dont la question de
la limitation de ces émissions sera traitée au plan géopolitique, une
approche sous forme de stratégie adaptative s’impose
1.3. La problématique du défi climatique présente des points communs
avec celle des chocs pétroliers de 1973-1974 et 1979-1980, mais il
n’y a pas aujourd’hui l’équivalent du nucléaire d’il y a trente-cinq ans
1.4. À horizon 2020, sans rupture technologique majeure, avec la permanence
d’une production d’électricité peu émettrice de CO2, c’est essentiellement
grâce à une politique d’utilisation rationnelle de l’énergie et d’économie
d’énergie que l’on pourra se placer sur une trajectoire vertueuse
1.5. Un certain nombre de décisions relevant de choix publics (grandes
infrastructures, aménagement du territoire, choix des filières énergétiques à développer, etc.) supposent inévitablement des paris difficiles
sur l’avenir


2. Une approche sectorielle rétrospective et prospective pour identifier
les leviers permettant de maîtriser les émissions sans compromettre
la compétitivité de l’économie nationale
2.1. Une analyse rétrospective montre clairement que les problèmes
majeurs se situent et se situeront vraisemblablement dans les
secteurs des transports et du résidentiel-tertiaire
2.2. Les hypothèses de cadrage macro-économiques traduisent la
conviction qu’il est possible, au moins jusqu’en 2020, de concilier
réduction des émissions de CO2 et compétitivité économique dans
un contexte de prix des énergies importées plutôt élevés
2.3. Le secteur électrique français a joué un rôle majeur dans le fait que la
France est l’un des pays d’Europe les moins émetteurs de gaz à effet
de serre ; il importe que ses émissions n’augmentent pas à l’avenir
2.4. L’industrie, qui a consenti depuis quinze ans des efforts substantiels
de réduction des émissions de gaz à effet de serre, représente encore
un potentiel intéressant d’économies et de substitutions mobilisables
dans des conditions économiquement acceptables
2.5. Pour le secteur résidentiel et, dans une moindre mesure, le secteur tertiaire,
qui bénéficie d’un taux de renouvellement bien supérieur, l’enjeu
majeur à moyen terme est la rénovation énergétique de l’existant
2.6. Les transports : un secteur dont la consommation de produits pétroliers
et les émissions de gaz à effet de serre ont connu des évolutions
préoccupantes auxquelles il ne sera pas aisé de mettre un terme, en
dépit des perspectives de progrès technologiques et des possibilités
offertes à terme par les biocarburants

3. Une politique soutenue en matière de recherche et développement

 
Chapitre 5 Des exercices de modélisation pour éclairer les choix à long terme
 

1. Les objectifs de la simulation : il s’agit non de prévoir, mais de décrire
des scénarios crédibles

2. Deux modèles utilisés, selon des approches d’offre et d’optimisation
pour l’un, de demande sectorielle et d’équilibre partiel pour l’autre

3. Des hypothèses ambitieuses mais excluant des ruptures technologiques
ou comportementales
3.1. Les hypothèses macro-économiques
3.2. Les hypothèses sectorielles

4. Avec les hypothèses utilisées, les différents scénarios étudiés ne
conduisent pas à diviser les émissions de gaz carbonique en 2050 par
plus de 2,1 à 2,4 (hors CSC) par rapport à celles de 1990
4.1. Les scénarios de référence conduisent à une augmentation des émissions de gaz carbonique en 2030
4.2. Les résultats des scénarios volontaristes traduisent l’extrême difficulté pratique de dépasser le facteur 2,1 à 2,4, sans changement profond des
comportements et sans rupture technologique prévisible à ce jour
5. Un facteur un peu supérieur à 2 à l’horizon 2050 constitue un objectif
déjà très ambitieux pour la France
6. Les modèles, même interprétés avec grande prudence, fournissent des
tendances susceptibles d’inspirer la politique énergétique française

 
Chapitre 6 Les conditions de mise en oeuvre d’une politique énergétique ambitieuse
 

1. Optimiser l’utilisation de la ressource rare que constituent les fonds publics
1.1. Le calibrage des aides publiques aux investissements en matière énergétique est une question complexe
1.2. L’évaluation ex post des politiques de soutien public aux investissements
dans le domaine de la consommation et de la production décentralisée
d’énergie est un exercice extrêmement difficile
1.3. Une cohérence est à instituer entre les différents instruments
d’incitation, sans perdre de vue la vérité des prix
1.4. Quelques principes d’action publique semblent pouvoir être proposés

2. Assurer aux entreprises et aux citoyens un juste retour de leurs efforts
conditionne leur mobilisation au service des politiques nécessaires

3. Obtenir l’adhésion du plus grand nombre au projet énergétique national,
en procédant à une sensibilisation et à une information complète
et durable, est la condition du succès de la politique

4. Donner aux collectivités territoriales les moyens d’assumer leur part éminente de responsabilité dans une politique énergétique
4.1. Plutôt que d’affirmer des compétences générales, proportionner les
ressources et les responsabilités aux capacités des collectivités
4.2. Le rôle majeur des collectivités territoriales peut être illustré dans
quelques secteurs pivots
4.3. L’État doit s’engager de façon durable et constante en affichant des
objectifs, en allouant des moyens et en fournissant des compétences,
dans un contrat national et territorial de politique énergétique avec
les collectivités locales

 
Chapitre 7 Recommandations pour la politique française de l’énergie
 

1. Priorités européennes et internationales


2. Mesures nationales

 


Annexes

I. Quelques éléments de problématique du changement climatique

II. Évaluation des soutiens publics aux équipements destinés à réduire

les émissions de gaz à effet de serre

III. Problématique du développement des biocarburants

IV. De la valeur économique de la tonne de carbone

V. Comparaison de plusieurs rapports de prospective énergétique (Europe)

VI. Contributions de membres de la commission Énergie

  

Composition de la commission Énergie

Liste des personnes auditionnées