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Environnement

Contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable : synthèse des travaux du Conseil économique et social

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Octobre 2007
148 pages

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Le concept de «développement durable», officialisé en 1987, désigne un modèle de développement fondé sur l'efficacité économique, le progrès social et le respect de l'environnement. Ce rapport met en évidence les travaux, réalisés de 1999 à 2007, par le Conseil économique et social en matière d'écologie, d'environnement et de développement durable. Il insiste sur l'implication du Conseil pour repenser un modèle de croissance plus respectueux des hommes et de l'environnement et formule des propositions pour y parvenir : tirer les conséquences d'une responsabilité planétaire, favoriser une croissance durable, redéfinir la gouvernance à tous les niveaux, créer une démocratie plus participative, mobiliser les moyens pour faciliter la prise en compte des objectifs du développement durable.



INTRODUCTION

 
I - LE SENS DE L’INVESTISSEMENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

A - LES MISSIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET
SES FONCTIONS RÉPONDENT AUX PRÉOCCUPATIONS
LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

B - LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AGIT DANS UN
RÉSEAU NATIONAL ET INTERNATIONAL

 

C - LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL IMPULSE DESÉCHANGES ENTRE LES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE

 

 

 
II - L’IMPLICATION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR REPENSER UN MODÈLE DE CROISSANCE PLUS RESPECTUEUX DES HOMMES ET DE L’ENVIRONNEMENT
 

A - LES DÉGÂTS ÉCOLOGIQUES SONT NOMBREUX,
COÛTEUX, PARFOIS IRRÉVERSIBLES
1. Les conséquences du réchauffement climatique
2. La raréfaction des ressources naturelles
3. Les atteintes directes à l’environnement causées par les
pollutions accidentelles ou ponctuelles

B - UNE CROISSANCE NI DURABLE, NI SOLIDAIRE, A DES
CONSÉQUENCES HUMAINES SOUVENT DÉSASTREUSES
1. Au niveau mondial, Une inadéquation croissante des ressources
disponibles par rapport aux besoins des populations et des pays
2. En France, la persistance de difficultés d’accès au logement,à l’emploi ou à des droits fondamentaux engendre et entretient
pauvreté et précarité
3. L’accroissement des perturbations liées à la dilution du lien
social et à la perte des repères individuels et sociaux
4. Une tendance à la persistance et l’élargissement de pratiques
discriminantes


C - DES MANQUES OU DES INSUFFISANCES AUXQUELS IL
FAUT MAINTENANT REMÉDIER
1. Des indicateurs ou des statistiques inadaptées ou incomplètes ne
facilitent pas la prise des décisions stratégiques
2. La réactivité, l’anticipation et l’innovation n’ont pas toujours la
place qu’elles méritent au sein des stratégies
3. Une information éclatée et incertaine qui ne favorise pas la
sensibilisation ni la mobilisation de la population

 

 

 
III - À PARTIR DES AXES STRUCTURANTS DE SA RÉFLEXION, LE CONSEIL FORMULE DES PROPOSITIONS CONCRÈTES
 

A - TIRER LES CONSÉQUENCES D’UNE RESPONSABILITÉ PLANÉTAIRE
1. Réaliser les objectifs du Millénaire en insistant sur le
développement durable
2. Accélérer et améliorer l’aide au développement, y compris par
la mondialisation des échanges

 

B - FAVORISER UNE CROISSANCE DURABLE
1. Dynamiser le développement économique
2. Articuler développement économique et cohésion sociale
3. Faire de l’environnement une priorité dans tous les secteurs

 

C - REDÉFINIR LA GOUVERNANCE À TOUS LES NIVEAUX
1. Répondre au besoin de meilleure gouvernance internationale et
européenne
2. Accroître l’effort de gouvernance au niveau national

 

D - PERMETTRE A TOUS LES ACTEURS DE S’INVESTIR EN
CRÉANT LES CONDITIONS D’UNE DÉMOCRATIE PLUS
PARTICIPATIVE
1. S’appuyer sur le dialogue social et le dialogue civil
2. Solliciter et organiser le débat public
3. Développer la prévention, informer et sensibiliser les
populations
4. Mobiliser l’intelligence, faciliter l’accès à la connaissance et aux
ressources culturelles

 

E - FACILITER LA PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LA MOBILISATION DES
MOYENS
1. Clarifier les responsabilités des institutions et organisations
2. Faire du développement durable une dimension naturelle des
politiques et des processus décisionnels
3. Utiliser tous les leviers budgétaires, fiscaux et réglementaires
4. Redéfinir les instruments d’évaluation et de mesure

 


CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Résultat du vote de l’étude en commission

Annexe 2 : Interventions des orateurs lors de la présentation en assemblée
plénière le 9 octobre 2007

Annexe 3 : Liste des travaux du Conseil économique et social

Annexe 4 : Forums d’Iéna

 

TABLE DES SIGLES