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Aménagement du territoire

Bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral

Auteur(s) :

    • FRANCE. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires; FRANCE. Secrétariat général de la mer

Editeur :

  • Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

Date de remise : Octobre 2007
127 pages

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La loi Littoral, adoptée en 1986, était destinée à protéger et aménager à long terme le littoral français. Vingt ans plus tard, le contexte géographique et le cadre institutionnel d'application de la loi littoral ont beaucoup évolué, l'activité résidentielle, économique et touristique du littoral s'étant confirmée et renforcée. Dans le même temps, les écosystèmes littoraux ont été affectés par des pollutions, une érosion du littoral, une raréfaction de ressources naturelles ainsi que par les premiers effets du changement climatique. Au niveau institutionnel, le changement a été marqué par la planification, les nouveaux modes de gouvernance et le renouvellement d'un cadre communautaire et international. Ce rapport du Gouvernement au Parlement, coordonné par la Diact et le Secrétariat général de la mer, fait le bilan des politiques menées en faveur du littoral au regard des objectifs de la loi (effort de recherche et d'innovation spécifique au littoral, qualité des eaux, prévention des risques naturels et de l'érosion, préservation de la biodiversité et des sites, développement des activités économiques). Il expose quelles sont les dispositions particulières au littoral, reposant sur un équilibre entre aménagement, protection et mise en valeur des espaces littoraux (prise en compte de la loi dans les documents d'urbanisme, évolution de la gestion du domaine public maritime, application de la loi Outre-mer). Il présente enfin les mesures spécifiques en faveur du littoral (instruments fiscaux et incitatifs, appel à projets de la DATAR et du Secrétariat général de la mer).



INTRODUCTION


PARTIE I - 1986-2006, UN CONTEXTE D'APPLICATION DE LA LOI PROFONDEMENT MODIFIE
 

I - Eléments de changement géographique
II - Eléments de changement institutionnel


 


PARTIE II - BILAN DES POLITIQUES EN FAVEUR DU LITTORAL AU REGARD DES OBJECTIFS DE LA LOI
 

I - La réalisation des grands objectifs de la loi (article 1er)
II - Des dispositions particulières au littoral qui reposent sur un équilibre entre aménagement, protection et mise en valeur des espaces littoraux
III - Des mesures spécifiques en faveur du littoral


CONCLUSION

ANNEXES