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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contributions de la France aux organisations internationales

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement"

Date de remise : Octobre 2007
52 pages

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La France est membre de plus de 150 organisations internationales dont elle doit, à ce titre, contribuer au financement (Conseil de l'Europe, Bureau international du travail, ONU, UEO, AIEA, OCDE...). Remarquant un fort accroissement entre la prévision de dépense en loi de finances initiale et la dépense effective constatée en loi de règlement, le rapporteur émet plusieurs propositions : mieux évaluer la dépense et maîtriser sa progression ; inscrire dès le projet de loi de finances pour 2008, par amendement du gouvernement, l'opération du maintien de la paix au Darfour, non comptabilisé jusqu'à présent dans les contributions internationales versées par la France ; reconfigurer certaines des dépenses et en transférer aux ministères techniques ; instaurer des indicateurs de gestion permettant de mesurer le rapport coût de fonctionnement/coût d'intervention des institutions internationales...