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Vie économique

Le surendettement des particuliers

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Novembre 2007
210 pages

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Trois ans après la mise en oeuvre de la loi Borloo qui a complété le dispositif de prise en charge du surendettement, le Conseil économique et social constate qu'elle est appliquée de manière trop restrictive et que la procédure pourrait être améliorée et simplifiée. Quant au nombre de dossiers soumis aux commissions de surendettement, il croît régulièrement, reflétant le plus souvent des situations de précarité et de pauvreté où le recours au crédit est devenu un moyen de combler l'insuffisance structurelle des ressources. Le Conseil économique et social propose un certain nombre de pistes dont certaines relèvent de la procédure, d'autres de la prévention, notamment par la mobilisation et l'implication de l'ensemble des acteurs du dossier, dont les établissements bancaires et financiers.





AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 24 octobre 2007
 

Première partie - Texte adopté le 24 octobre 2007
I - LA PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT
A - INFORMATION ET PROTECTION ÉCONOMIQUE DU
CONSOMMATEUR SOUSCRIPTEUR D’UN CRÉDIT
B - ACTIONS GÉNÉRALES D’INFORMATION, DE FORMATION
ET D’ACCOMPAGNEMENT
II - LE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT
A - ACCUEIL, RECEVABILITÉ ET ORIENTATION
B - LA PROCÉDURE
C - COORDINATION ENTRE LES ACTEURS ET SUIVI SOCIAL
CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN

 
RAPPORT présenté au nom de la section des finances par Mme Pierrette Crosemarie, rapporteure
 

INTRODUCTION

I - APPROCHES ET DÉFINITIONS DU SURENDETTEMENT
A - L’HISTORIQUE ET LE CONTEXTE DU SURENDETTEMENT
1. Le développement de l’offre de crédit et le traitement législatif
du surendettement
2. L’endettement des ménages
3. Le surendettement : un phénomène social
4. Les chiffres du surendettement varient selon les définitions
B - LA TYPOLOGIE
1. L’exploitation des données de l’enquête typologique de la
Banque de France
2. Le surendettement dans les DOM, à Mayotte et
Saint-Pierre-et-Miquelon
3. Le surendettement dans les pays européens
C - RELATIVISER LE SURENDETTEMENT ACTIF PAR
RAPPORT AU SURENDETTEMENT PASSIF : ÉVOLUTION
DE LA PHILOSOPHIE ET DE LA DÉFINITION
1. L’évolution de la définition : du surendettement actif vers un
surendettement passif
2. Une nouvelle approche

II - TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT
A - LA COMMISSION RESTE LA CLÉ D’ENTRÉE DANS LE
DISPOSITIF
1. Information et dépôt du dossier
2. Rôle de la Commission
3. Recevabilité des dossiers
4. Orientation des dossiers recevables
5. Élaboration d’un plan conventionnel
6. Échec de la phase amiable
7. Orientation en procédure de rétablissement personnel (PRP)
8. Règlements amiables en Europe
B - LE RÔLE DU JUGE
1. Les différentes phases de la procédure où le juge peut être saisi
2. Les difficultés
3. Quelques exemples étrangers de traitement judiciaire des dettes

III - LA PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT
A - LE CADRE DE LA PRÉVENTION
1. Le volet législatif et réglementaire
2. Le dispositif institutionnel
3. Le médiateur bancaire
4. Les associations de consommateurs
5. L’action des collectivités locales
B - LA FORMATION À LA GESTION DE BUDGET ET
L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES
1. Les actions en direction de la jeunesse
2. Les travailleurs sociaux
3. Les associations
4. Les établissements bancaires et financiers
C - LES FICHIERS
1. Les différents types de fichiers
2. Les termes du débat autour de l’instauration d’un fichier positif
D - LE MICROCRÉDIT SOCIAL

CONCLUSION

LISTE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS