Retour
 
Collectivités territoriales

Les aides des collectivités territoriales au développement économique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Novembre 2007
111 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Ce rapport examine les différents dispositifs d'aide en faveur du développement économique mis en place depuis le début de la décentralisation il y a vingt-cinq ans, par les régions, les départements, les communes et les divers établissements publics locaux. Il souligne la grande complexité et le manque de coordination des dispositifs existants. Il constate également la faible portée économique de la plupart des dispositifs, et chiffre le coût administratif de gestion de ces aides à près de 25 % des montants versés. Le rapport estime par ailleurs que les dispositifs actuels, datant pour la plupart d'une époque où l'emploi industriel dominait, ne sont pas adaptés à une économie mondialisée. La Cour des comptes suggère donc une refonte de l'ensemble des dispositifs pour mettre en place un système centré sur l'amélioration de l'environnement des entreprises. Il suggère notamment que les collectivités territoriales et l'Etat améliorent l'accueil des entreprises, notamment les infrastructures et que les aides favorisent la recherche et le développement et l'emploi.




Introduction générale


Chapitre I – Des dispositifs éclatés, complexes et peu coordonnés
 

I - Un poids financier non négligeable

II - Des dispositifs éclatés, facteurs de complexité
A - Un grand nombre d’acteurs
B - Un nombre important d’aides
C - Une complexité excessive des dispositifs

III - Des pratiques peu respectueuses des règles
nationales et européennes
A - Les manquements aux règles nationales
B - Les risques liés à la complexité des règles
européennes

IV - Une coordination insuffisante des dispositifs
d’aide
A - Les difficultés de coordination des dispositifs
locaux
B - La mission de coordination de la région dans le
cadre de la loi du 13 août 2004 : un rôle central,
mais sans réels moyens


 
Chapitre II – Des aides à la portée limitée
 

I - Une faible portée économique
A - Les entreprises aidées
B - Une faible corrélation entre les aides versées et le
développement économique des territoires

II - Un accompagnement plus qu’une incitation à investir
A - Une panoplie de primes aux effets peu perceptibles
B - Un soutien aux fonds propres limité
C - Des délais de versement inappropriés

III Des risques d’effets d’aubaine et de guichet

 
Chapitre III – Une évaluation et un suivi insuffisants des aides
 

I - L’hétérogénéité et l’inadaptation des processus
d’évaluation mis en place
A - Une trop grande diversité des procédures
d’évaluation
B - Des dispositifs inadaptés, trop partiels et de faible
portée

II - Des évaluations au contenu insuffisant
A - Des évaluations d’impact inexistantes
B - Des comptes rendus annuels déficients
C - L’évaluation ex post n’est pas systématisée

III - Une faible prise en compte des résultats des évaluations par les décideurs publics
A - Des interprétations divergentes
B - Une place limitée dans les schémas régionaux de
développement économique
C - Des résultats peu utilisés
IV - Un suivi insuffisant des aides
A - Un système de contrôle insuffisant
B - Des mesures de recouvrement des aides indues
déficientes
C - Des coûts de gestion élevés

 

Conclusion générale

Annexe 1 –Les actions de développement économique
dans la région Rhône-Alpes


Réponse du président du conseil régional de Rhône-Alpes

Annexe 2 - Liste des rapports d’observations définitives
exploités dans le cadre de l’enquête

Annexe 3 - Echantillonnage des organismes contrôlés

Liste des sigles et acronymes