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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Observatoire de la décentralisation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés"

Date de remise : Novembre 2007
258 pages

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La décentralisation a changé la nature des collectivités territoriales de la République. Plus de 80 % des investissements publics réalisés en France sont assurés désormais par les collectivités territoriales ; 90 % des dépenses d'aide sociale sont gérées par les collectivités et notamment les départements. La France est passée, en quelque deux décennies, d'un temps où l'Etat assumait l'essentiel de l'action collective à une époque - le début du 21ème siècle - où la plupart des politiques publiques (non régaliennes) sont menées à l'échelon local et régional. Estimant que le processus de décentralisation s'est réalisé dans un « cadre institutionnel de gouvernance » quasi inchangé par rapport au rôle joué par les collectivités dans la mise en oeuvre des politiques publiques, l'auteur préconise, compte tenu des expériences européennes en la matière, de renforcer la démocratie territoriale et la légitimité des élus locaux, notamment par la création d'un statut à part entière pour les chefs d'exécutifs locaux. L'auteur s'interroge par ailleurs sur le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire ou une responsabilité ministérielle, même s'il estime nécessaire de préserver l'enracinement local des élus.