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Protection sociale, retraite

Evaluation et proposition sur la mise en oeuvre pratique de la "journée de solidarité" dans les entreprises et les administrations publiques

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Décembre 2007
49 pages

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Etabli après trois années de mise en oeuvre de la journée de solidarité, le rapport dresse un bilan plutôt positif de cette mesure, tout en reconnaissant que plusieurs points restent perfectibles. La contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) - versée par les entreprises et financée par la journée de travail supplémentaire - a rapporté en effet cette année 2,1 milliards d'euros. soit 14% des 14,5 milliards d'euros de budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le rapport constate que ces recettes ont bien été affectées intégralement au financement d'actions en faveur des personnes âgées (1,3 milliard d'euros, soit 60% de la CSA) ou handicapées (800 millions d'euros, soit 40%). Les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité sont en revanche plus disparates. Le rapport indique ainsi que 86% des salariés accomplissent la journée de solidarité. Pour ceux qui la pratiquent, la journée de solidarité peut prendre des formes très diverses : journée supplémentaire de travail, fractionnement sur un nombre plus ou moins élevé de journées, annulation de RTT ou d'un jour de congé... Conséquence, qui ne correspond pas à l'esprit d'origine de la mesure : 52% des salariés ne travaillent pas le lundi de Pentecôte. Le rapport souligne également la persistance de deux points noirs : l'absence de solution d'accueil en crèches et à l'école pour les 4,5 millions d'enfants dont les parents travaillent le lundi de Pentecôte et le préjudice subi par les transporteurs routiers qui se voient interdire de faire circuler ce jour-là leur flotte de plus de 7,5 tonnes. Eric Besson propose trois scénarios de pérennisation de la CSA, en les classant en fonction de critères de souplesse, de lisibilité, de stabilité et d'"acceptabilité" par l'opinion publique.



Résumé


Introduction

 

 

 


 
Un premier objectif atteint : créer un financement solidaire fondé sur des richesses nouvelles
 

1.1 - 2 MILLIARDS D’EUROS RECOUVRÉS AU TITRE DE LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE (CSA)
1.2 - DES RICHESSES NOUVELLES CRÉÉES GRÂCE À UNE JOURNÉE DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE
1.3 - LES SALARIÉS EFFECTUENT LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ, MAIS LE LUNDI DE PENTECÔTE RESTE DE FAIT
MAJORITAIREMENT NON TRAVAILLÉ

 
Un deuxième objectif atteint : mettre les ressources collectées au service de personnes dépendantes
 

2.1 - LA CSA REPRÉSENTE 14 % DU BUDGET TOTAL DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE (14,5 MILLIARDS D’EUROS)
2.2 - 2 MILLIARDS D’EUROS INTÉGRALEMENT UTILISÉS POUR FINANCER DES ACTIONS AU PROFIT
DES PERSONNES ÂGÉES (60 %) OU HANDICAPÉES (40 %)
2.3 - IL N’Y A PAS EU D’EFFET DE “SUBSTITUTION” : LES RESSOURCES NOUVELLES N’ONT PAS ENTRAÎNÉ LA RÉDUCTION DES CONCOURS EXISTANTS AUX PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES

 
Une mise en œuvre de la journée de solidarité améliorée
 

3.1 - LE CHOIX DU LUNDI DE PENTECÔTE, UN JOUR FÉRIÉ NON CHÔMÉ
3.2 - POUR LE SECTEUR PRIVÉ, UNE SOUPLESSE AFFICHÉE D’EMBLÉE
3.3 - POUR LE SECTEUR PUBLIC, PLUS DE SOUPLESSE À L’ÉPREUVE DES FAITS
3.4 - LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ NE CONSTITUE PLUS UN MOTIF MAJEUR DE CONFLIT COLLECTIF

 
Les améliorations apportées depuis 2004 n’ont pas résolu toutes les difficultés
 

4.1 - L’EFFORT DE CLARIFICATION JURIDIQUE LAISSE EN SUSPENS PLUSIEURS QUESTIONS
4.2 - LES ASSOUPLISSEMENTS INTRODUITS ET LA DÉCENTRALISATION DE LA DÉCISION
ONT CRÉÉ UN MANQUE DE LISIBILITÉ
4.3 - L’ACCUEIL DES ENFANTS CONCERNE ENVIRON 4,5 MILLIONS D’ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS
4.4 - LE TRANSPORT ROUTIER : ENTRE INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE PLUS
DE 7,5 TONNES ET JOURNÉE DE SOLIDARITÉ FIXÉE AU LUNDI DE PENTECÔTE

 
Des scénarios et axes de progrès
 

5.1 - SCÉNARIO 1 : PRIVILÉGIER L’HOMOGÉNÉITÉ DE LA MISE EN ŒUVRE EN REVENANT À UN JOUR DE SOLIDARITÉ UNIQUE
5.2 - SCÉNARIO 2 : DONNER UNE TOTALE LIBERTÉ DANS L’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ ET RÉAFFIRMER LE CARACTÈRE FÉRIÉ DU LUNDI DE PENTECÔTE
5.3 - SCÉNARIO 3 : PRIVILÉGIER LA STABILITÉ TOUT EN AMÉLIORANT LE DISPOSITIF

 

Conclusion

 

 

  






 
 

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