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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'exécution des programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (E 3657 et E 3691)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Galileo : un pilier majeur de la puissance scientifique et technologique de l'Europe"

Date de remise : Novembre 2007
71 pages

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En 2001, l'Union européenne a pris la décision de principe de construire son propre système de radionavigation par satellite, destiné à améliorer le GPS américain et à s'en rendre indépendant, grâce aux programmes Galileo et Egnos. Ce rapport présente le projet, destiné à répondre à des enjeux stratégiques et économiques. Il expose les dysfonctionnements qui ont retardé l'exécution des programmes (complexité de la gouvernance public-privé, absence de coordination des décisions). Les investissements réalisés par l'Union européenne se montant à 2.5 milliards d'euros, la Commission a proposé de poursuivre le programme Galileo avec un cadre institutionnel rénové et le réajustement des conditions de financement. Le rapport expose les diverses réactions du Parlement européen et du Conseil aux propositions de la Commission quant au financement communautaire. Les rapporteurs estiment indispensable de parachever ces programmes de radionavigation par satellite, afin de finaliser un projet industriel jugé capital pour l'avenir de l'Union européenne, tant en matière de développement technologique, qu'en matière de visibilité politique et militaire.



Résumé du rapport

Zusammenfassung des Berichts

Introduction


I. UN PROJET AMBITIEUX CONÇU DANS UN CADRE NON DEPOURVU D'IMPERFECTIONS
 

A. Un système de radionavigation par satellite original
destiné à répondre à des enjeux stratégiques
1) Une infrastructure à double détente
a) Egnos : un programme destiné à apporter des
compléments au GPS américain
b) Galileo, un système indépendant du GPS américain

2) La possibilité pour l'Europe de faire face à différents
enjeux
a) Des enjeux stratégiques
b) Un enjeu économique : le marché considérable des
usages de la radionavigation par satellite

B. Les dysfonctionnements ayant hypothéqué l'exécution des programmes
1) Les limites du dispositif initial de partenariat
public-privé
a) La complexité de la gouvernance publique et privée
b) L'absence de coordination des décisions au sein du
partenariat public-privé

2) L'arrêt des négociations sur la conclusion du contrat de
concession

 

 

 
II. DES DISCUSSIONS DIFFICILES SUR LES PROPOSITIONS PRESENTEES PAR LA COMMISSION
 

A. Les propositions présentées par la Commission en
vue de la poursuite des programmes Egnos et Galileo
1) Un cadre institutionnel rénové
a) La claire définition des programmes de radionavigation
par satellite
b) L'amélioration de la gouvernance publique des
programmes

2) Le réajustement des conditions de financement
a) Une nécessité liée à la nouvelle configuration du
partenariat public-privé
b) La prise en charge du surcoût par le budget
communautaire

3) Les principes régissant la politique d'acquisition

B. Les réactions contrastées du Parlement européen et
du Conseil aux propositions de la Commission
1) L'accord sur l'objectif de la poursuite des programmes
et sur son financement communautaire
a) L'accord unanime sur la poursuite des programmes
b) La quasi-unanimité sur le financement communautaire
des programmes

2) Des divergences d'approche importantes
a) Les désaccords sur la portée du financement
communautaire
b) La politique d'acquisition à l'épreuve d'exigences
contradictoires

 

 

 
III. UNE ARDENTE OBLIGATION : PARACHEVER LES PROGRAMMES DE RADIONAVIGATION PAR SATELLITE
 

A. Un projet industriel capital pour l'avenir de l’Union
européenne
1) Un test décisif de la capacité de l’Union européenneà relever des défis technologiques majeurs
2) Un instrument contribuant à renforcer la visibilité politique et militaire de l'Union

B. L'urgence à mettre en place un cadre efficace
1) Améliorer les propositions de la Commission
a) De bonnes hypothèses de travail
b) Conclure rapidement un compromis

2) Prendre en charge les applications des programmes de
navigation par satellite



CONCLUSION

TRAVAUX DE LA DELEGATION

PROPOSITION DE RESOLUTION

ANNEXE : Personnes entendues par les rapporteurs