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Protection sociale, retraite

Rapport du Gouvernement établi en application du II de l'article 5 de la loi du 21 août 2003

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Editeur :

  • Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Date de remise : Janvier 2008
71 pages

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La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé le principe de rendez-vous réguliers pour examiner l'avancement du processus de réforme et conduire les ajustements nécessaires. La première de ces échéances est prévue en 2008. Au préalable, le Gouvernement est tenu d'élaborer, sur la base des travaux du Conseil d'Orientation des Retraites, un rapport faisant apparaître : l'évolution du taux d'activité des personnes de plus de cinquante ans ; l'évolution de la situation financière des régimes de retraite ; l'évolution de la situation de l'emploi ; l'examen des paramètres de financement des régimes de retraite.



 

Avant-propos


Partie 1 Evolution du taux d’activité des personnes de plus de cinquante ans
 


 
Partie 2 Evolution de la situation financière des régimes de retraite
 


 
Partie 3 Evolution de la situation de l’emploi
 


 
Partie 4 Examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite
 


 


Annexe - Tableau de bord de la réforme des retraites











Avant-propos




Après la réforme de 1993 qui concernait uniquement le régime général des salariés du secteur
privé et les régimes alignés (artisans et commerçants, salariés agricoles), la France s’est
engagée en 2003 dans un processus global de réforme pour assurer l’avenir de l’ensemble de
son système de retraite.

La loi du 21 août 2003 a mis en œuvre un nombre important de mesures destinées à garantir la
pérennité financière des régimes à long terme, en renforçant l’équité des règles applicables et
en accroissant la liberté de choix des assurés pour leur retraite.

L’équité entre les générations, qui est le corollaire de la solidarité, impose de ne pas transférer
des charges et des dettes trop importantes aux générations futures ; les régimes de retraites
doivent ainsi s’adapter en fonction des évolutions démographiques et veiller au respect deséquilibres financiers dans la durée.

C’est pourquoi la loi a fixé le principe de rendez-vous quadriennaux destinés à examiner
l’avancement du processus de réforme et à conduire les ajustements nécessaires. La première
de ces échéances est prévue en 2008.

En application du II de l’article 5 de la loi du 21 août 2003, chacun de ces rendez-vous
quadriennaux est préparé par un rapport préalable du Gouvernement, élaboré sur la base des
travaux du Conseil d’Orientation des Retraites, et faisant apparaître l’évolution du taux
d’activité des personnes de plus de cinquante ans, l’évolution de la situation financière des
régimes de retraite, l’évolution de la situation de l’emploi ainsi qu’un examen d’ensemble des
paramètres de financement des régimes de retraite. Ce rapport est rendu public et transmis au
Parlement.

Tel est l’objet du présent rapport, qui s’appuie notamment sur les travaux du Conseil
d’Orientation des Retraites au travers des rapports publiés en mars 2006, en janvier 2007, et
en novembre 2007.

A la veille de l’échéance prévue par la loi, le Gouvernement est attaché à créer les conditions
d’un débat le plus large possible. Les éléments contenus dans ce rapport, qui reprennent les
thèmes énumérés par l’article 5 de la loi du 21 août 2003, ne sauraient ainsi limiter le
périmètre des questions à traiter.

Au-delà du réexamen du dispositif des carrières longues et de l’objectif minimal de pension
pour une carrière complète, prévu par le relevé de décisions du 15 mai 2003, le Gouvernement
définira prochainement en lien avec l’ensemble des acteurs concernés la méthode, le
calendrier et les questions abordées lors de ce rendez-vous sur les retraites.

Le Gouvernement s’appuiera notamment sur les pistes dégagées par le Conseil d’orientation
des retraites et s’attachera à poursuivre l’œuvre entreprise par le législateur en 2003 en
mettant notamment en œuvre les trois objectifs suivants :

- garantir la viabilité financière des régimes de retraite et veiller à l’équité entre les
générations et entre les Français ;
- accroître le niveau d’emploi des seniors;
- favoriser la liberté de choix de chacun pour préparer sa retraite.