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Entreprise, industrie

Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Date de remise : Janvier 2008
51 pages

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Développer l'activité d'entrepreneur indépendant, dans un double impératif de sécurité et de simplicité, telle est la mission confiée par le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur à François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Statut de l'auto-entrepreneur, question du cadre social, fiscalité, développement de l'esprit d'entreprise tout en facilitant le « rebond » en cas d'échec, mise en place d'un système d'accompagnement des auto-entrepreneurs, tels sont les sujets abordés dans le présent rapport.



Préambule

Introduction


Statut de l’auto-entrepreneur
   
Cadre social
   
Fiscalité
   
Encourager l’esprit d’entreprise et permettre le rebond
   
Accompagner les auto-entrepreneurs
   


Conclusion

Remerciements











PREAMBULE



 

Aujourd’hui, force est de constater que pour toutes celles et tous ceux qui sont
animés par la passion d’entreprendre, de créer, de répondre à une demande de
travail ou d’exploiter une activité en tant qu’indépendant, cette passion relève
plus d’un « état » que d’un « statut ». Toutes les études le démontrent désormais et
finalement la France et les Français ressemblent beaucoup plus au reste du
monde qu’il n’y paraît parfois et la France se présente comme un réel terreau
entrepreneurial. Il n’y a pas d’exception française pour ceux qui veulent
entreprendre.

Pour ces Français, l’important est de créer une activité, que celle-ci soit
l’alternative, le prolongement ou un complément à leur situation économique et
sociale actuelle.

La nature de cette activité importe peu, ce que cherchent ces entrepreneurs,
c’est un statut simple, fluide qui soit en cohérence avec ce qu’ils sont et ce qu’ils
font réellement. Un environnement qui réponde tout simplement à leurs souhaits.


Toutefois, il apparaît souvent que l’activité qu’ils exercent ou les besoins auxquels
ils souhaitent répondre couvrent plusieurs domaines. C’est alors la complexité administrative qui s’accumule dans leur quotidien d’entrepreneur, car
aujourd’hui le statut de l’indépendant se différencie toujours selon l’activité exercée.

De même et encore parce que le statut de l’indépendant n’est pas unique, la
nécessaire réactivité face aux évolutions du marché, qui devrait être l’apanage de
leur activité par essence souple et évolutive, est freinée, voire empêchée, par des
barrières que l’entrepreneur doit sans cesse franchir, pour passer d’une activitéà une autre ou les cumuler, après avoir préalablement franchi la barrière de la
poly-activité.

Pour amplifier ce mouvement de rationalisation et d’unification en cours, le
moment est venu de rompre avec la vieille idée que l’activité indépendante est
une exception réservée à certains domaines ou à certaines activités. Il est grand
temps de la considérer, bien au contraire, comme un fait économique majeur. Il
nous faut l’identifier et revenir à quelques principes qui ont fait de ce statut une
idée simple, unique, moderne et attractive depuis toujours et partout dans le
monde.