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Logement

Comité opérationnel « rénovation des bâtiments existants » : rapport d'étape au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable

Date de remise : Janvier 2008
247 pages

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A la suite du "Grenelle de l'environnement", le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a demandé une réflexion sur la "rénovation des bâtiments existants" pour étudier la mise à niveau énergétique lors des cessions de logements et de bureaux et les conditions techniques et financières de ces réalisations. Ce rapport, dans la première partie, fait un état des lieux des parcs résidentiels et tertiaires existants. Il propose 44 mesures pour améliorer les dispositifs existants, mettre en place de nouveaux outils pour répondre aux ambitions du "Grenelle" et préparer les obligations de travaux. La deuxième partie présente les contributions des 21 membres du Comité opérationnel ayant participé au "Grenelle de l'environnement".




PARTIE I :
 

SYNTHESE

INTRODUCTION

1. ETAT DES LIEUX – OBJECTFS ET PERSPECTIVES DU GRENELLE
1.1. ETAT DES LIEUX : LES PARCS RESIDENTIEL ET TERTIAIRE EXISTANTS
1.2. OBJECTIFS ET PERSPECTIVES D’ACTION DU GRENELLE
1.3. CONSIDERATIONS LIMINAIRES DU COMITE OPERATIONNEL

2. AMELIORER L’INFORMATION
2.1. LE CONSTAT
2.2. AMELIORER LA CONNAISSANCE DU PARC
2.3. AMELIORER ET GENERALISER LE DISPOSITIF DU DPE

3. FAVORISER UNE APPROCHE GLOBALE
3.1. LE CONSTAT
3.2. FAVORISER LES REHABILITATIONS LOURDES ET LES TRAVAUX PERFORMANTS
3.3. PARALLELEMENT : OPTIMISER LES MESURES DE SOUTIEN AUX TRAVAUX LEGERS
3.4. MESURES SPECIFIQUES : LUTTRE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET SOUTIEN AUX PME
3.5. IMPLIQUER LES DISTRIBUTEURS EN RENFORÇANT LES CEE

4. VERS UNE GOUVERNANCE PLUS EFFICACE
4.1. LEVER LES BLOCAGES ET FACILITER LES PROCEDURES INCITATIVES
4.2. SERVICES D’EFFICACITE ENERGETIQUE ET CONTRATS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
4.3. MESURES D’APPUI
4.4. POLITIQUES TERRITORIALES

5. PREPARER POUR 2012 UNE OBLIGATION DE TRAVAUX
5.1. PRELIMINAIRES
5.2. NECESSITE D’UNE CONNAISSANCE PREALABLE ET FIABLE
5.3. LES OBLIGATIONS DE TRAVAUX

6. RECAPITULATIF DES ACTIONS
6.1. TEXTES LEGISLATIFS POUVANT ETRE INTRODUITS DANS LE PROJET DE LOI GRENELLE 1
6.2. TEXTES LEGISLATIFS POUVANT ETRE INTRODUITS DANS LE PROJET DE LOI GRENELLE 2
6.3. MESURES POUVANT ETRE RENDUES APPLICABLES SOUS 1 AN
6.4. MESURES POUVANT ETRE RENDUES APPLICABLES SOUS 3 ANS

ANNEXES :
1- LETTRE DE MISSION
2- COMPOSITION DU COMITE OPERATIONNEL "RENOVATIONS DES BATIMENTS EXISTANTS"
3- TABLEAU RECAPITULATIF DES SOUTIENS FINANCIERS POUR LE LOGEMENT

 
PARTIE II : CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DU COMITE OPERATIONNEL