Retour
 

Réunifier et réconcilier la ville - Constats et propositions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Janvier 2008
158 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le CES revient sur les différentes politiques de l'Etat à destination de la ville depuis 1977, et en dresse un bilan contrasté : en dépit de la nouvelle dynamique engagée entre 2003 et 2007 (loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de 2003, loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005), il constate que la vie quotidienne des habitants demeure globalement difficile, compte tenu de la concentration des problèmes existant dans les « zones urbaines sensibles ». Il appelle dans une deuxième partie à une transformation de la ville par l'amélioration de la vie quotidienne de ses habitants (accent mis sur la personne, sur le bâti et l'urbain ainsi que sur le développement économique et donc l'emploi). Il recommande enfin de clarifier et de rationaliser la politique de la ville, et retient le scénario d'une « culture de projet ». Il procède pour cela à une analyse critique des acteurs et moyens mis au service de cette politique et revient sur les spécificités liées à l'Ile-de-France et à l'outre-mer.



AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 9 janvier 2008


Première partie - Texte adopté le 9 janvier 2008
 

AVANT-PROPOS : DE LA POLITIQUE DE LA VILLE


CHAPITRE I - 2003-2007, VERS UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ?
I - DEUX LOIS D’ORIENTATION DE RÉNOVATION
URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE
A - LA PREMIÈRE LOI DE PROGRAMME POUR LA VILLE
(2003)
B - UNE LOI EN DIRECTION DES PERSONNES (2005)
C - LES APPRÉCIATIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL

II - LE CHOC DES ÉMEUTES DE NOVEMBRE 2005
A - UN RETOUR SUR LES FAITS ET LES COMMENTAIRES
B - DES RÉPONSES GOUVERNEMENTALES APPORTÉES EN
DEUX TEMPS

CHAPITRE II - POUR UNE TRANSFORMATION DE LA VILLE PAR
L’AMÉLIORATION DE LA VIE QUOTIDIENNE DES
HABITANTS
I - RÉCONCILIER LA VILLE
A - LE DÉFI ADRESSÉ AUX INSTANCES DE SOCIALISATION
ET DE L’INTÉGRATION
B - LA SÉCURITÉ, CONDITION DE LA RÉUSSITE
C - LA DEMANDE DE PROXIMITÉ DES SERVICES


II - RÉUNIFIER DURABLEMENT LA VILLE
A - LA RÉNOVATION URBAINE DES QUARTIERS, UNE
CHANCE POUR LA VILLE
B - LA QUESTION DES QUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS
C - LE DÉVELOPPEMENT URBAIN FACE AUX DÉFIS DE
L’ENVIRONNEMENT
D - L’INDISPENSABLE MOBILISATION DE TOUS


III - LE DÉFI DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET
L’EMPLOI
A - FAVORISER UN MEILLEUR ACCÈS À TOUS LES EMPLOIS
B - LES MARCHÉS PUBLICS COMME LEVIER DE
L’INSERTION PROFESSIONNELLE
C - LES ZONES FRANCHES URBAINES : UN DISPOSITIF À OPTIMISER
D - VALORISER LE POTENTIEL DE CRÉATION D’ACTIVITÉ


CHAPITRE III - LA RATIONALISATION DE LA GOUVERNANCE
I - ANALYSE CRITIQUE DE L’ORGANISATION DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
A - LES INSTITUTIONS : ENTRE INFLATION ET
DYSFONCTION
B - À LA RECHERCHE DE LA TRANSPARENCE ET DE LA
LISIBILITÉ DU BUDGET
C - DU « PASSAGE À L’ANRU » AU « PASSAGE À L’ACTE »


II - POUR UN NOUVEL ÉLAN
A - QUATRE SCÉNARII
B - LES PRINCIPES DE L’HYPOTHÈSE RETENUE : UNE
CULTURE DE PROJET
C - LES PROPOSITIONS : CONFORTER, ACCÉLÉRER,
AMELIORER LES DYNAMIQUES ACTUELLES


III - DES PARTICULARITÉS TERRITORIALES
A - L’ÎLE-DE-FRANCE ET LA QUESTION DU « GRAND
PARIS »
B - RÉNOVATION URBAINE, POLITIQUE DE LA VILLE ET
OUTRE-MER
CONCLUSION




Deuxième partie - Déclarations des groupes
 


 


ANNEXE À L’AVIS

SCRUTIN

  

DOCUMENTS ANNEXES

Document 1 : Liste des personnalités rencontrées

Document 2 : Les caractéristiques du quartier de résidence selon le type de
commune

Document 3 : Avancement du programme national de renouvellement urbain,
novembre 2007

  

TABLE DES SIGLES