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Travail, droit du travail

Les services à la personne - 8e rapport du CERC

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2008
152 pages

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Les activités de services à la personne sont très diverses : elles ont en commun leur lieu d'exercice, le domicile du client, et le fait d'être l'objet d'un traitement fiscal particulier visant à les développer et à structurer le secteur. Mais certains services sont également soutenus au titre des grandes politiques de protection sociale à destination de publics fragiles. La première partie du rapport aborde les services à la personne, dans leur ensemble, tels que les constituent la législation et le soutien public. Après une présentation des caractéristiques générales du secteur, sont particulièrement décrits le cadre réglementaire et l'importance des aides publiques ainsi que la politique de structuration de l'offre. Une analyse des motivations économiques et sociales du soutien public est également apportée. La seconde partie examine en détail les grandes familles d'activité (services aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées, garde d'enfants, services de facilitation de la vie quotidienne tels que ménage et repassage, soutien scolaire).



INTRODUCTION

 
PARTIE I - LES SERVICES À LA PERSONNE
 

Chapitre I - Le secteur des services à la personne aujourd’hui
Chapitre II - La réglementation sociale et fiscale
Chapitre III - La structuration en cours des services à la personne
Chapitre IV - Quel soutien au développement des services à la personne ?

 
PARTIE II - LES GRANDES FAMILLES D’ACTIVITÉ
 

Document A - Services à la personne, handicap et dépendance
Document B - Les services de garde d’enfants
Document C - Les activités de ménage et repassage
Document D - Le soutien scolaire

 


BIBLIOGRAPHIE

GLOSSAIRE