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Communication, médias

Mission d'étude sur le développement du très haut débit

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées; FRANCE. Conseil général des technologies de l'information

Editeur :

  • Conseil général des ponts et chaussées

Date de remise : Novembre 2007
43 pages

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Afin de réduire structurellement les coûts de création de nouveaux réseaux à haut débit en fibre optique, ce rapport étudie les formes de mutualisation possible avec les réseaux existants : utilisation des câblages aériens électriques ou téléphoniques, pose de fourreaux ou de fibres optiques lors des travaux sur la voirie. Examen de la situation, réglementation, rapprochement d'opérateurs, établissement d'infrastructures passives par les collectivités, rapidité de déploiement, accès aux immeubles et aux maisons individuelles sont autant de sujets abordés dans ce rapport.



Synthèse des conclusions du rapport



1 Méthode de travail des membres de la mission
 
2 La mutualisation des travaux de génie civil
 

2.1 La situation existante
2.1.1 Les aspects réglementaires
2.1.2 Bilan de la mise en œuvre des possibilités existantes
2.1.2.1 La réalisation de travaux destinés au partage ultérieur
2.1.2.2 La coordination de travaux
2.1.2.3 L'utilisation du règlement de voirie
2.1.2.4 Le rapprochement d'opérateurs fondé sur l'article L47 du CPCE
2.1.2.5 La voie des conventions basées sur l'article R20 du CPCE
2.1.2.6 L'établissement d'infrastructures passives par la collectivité
2.1.2.7 La procédure des DICT (décret 91-1147 du 14 octobre 1991)
2.1.2.8 Synthèse
2.2 Les recommandations
2.2.1 Favoriser l'établissement de schémas directeurs des infrastructures de communicationsélectroniques par les CT
2.2.2 Favoriser la connaissance du patrimoine en fourreaux existants
2.2.3 Imposer la pose de fourreaux supplémentaires lors des travaux de génie civil demandés
par un opérateur de communications électroniques
2.2.4 Permettre au règlement de voirie et aux collectivités de jouer pleinement leur rôle
2.2.5 Favoriser la mutualisation des travaux de GC entre opérateurs par une meilleure
publicité des autorisations de travaux
2.2.6 Mettre à profit l’intervention du FACé pour le très haut débit en zone rurale
2.2.7 Veiller à la pratique de tarifs raisonnables pour les fourreaux vides
2.2.8 Synthèse

 
3 Le génie civil allégé
 

3.1 La situation existante
3.2 Les recommandations
3.3 Synthèse

 
4 L'utilisation des infrastructures aériennes électriques en réseau d'accès
 

4.1 Champ d'étude
4.2 Les technologies disponibles
4.3 Le cadre juridique
4.4 La situation existante
4.4.1 L'utilisation du réseau électrique
4.4.2 L'enfouissement des lignes : une clarification souhaitable
4.5 Les possibilités d'utilisation sur une large échelle
4.5.1 Les avantages
4.5.1.1 La capacité
4.5.1.2 L'économie
4.5.1.3 La rapidité de déploiement
4.5.1.4 L'accès jusqu'aux immeubles ou maisons individuelles

 

4.5.2 Les inconvénients
4.5.2.1 La politique d'enterrement des lignes aériennes
4.5.2.2 L'absence de continuité
4.5.2.3 La limitation à deux opérateurs
4.5.2.4 La précarité
4.6 Les recommandations
4.6.1 Permettre un plus large accès des opérateurs aux supports aériens
4.6.2 Permettre l'extension juridique du champ d'intervention d'Artéria
4.6.3 Faciliter les conditions d'enfouissement ultérieur
4.6.4 Synthèse

 
5 L'utilisation des infrastructures aériennes de France Télécom pour l'accès au très haut débit
   


Lettre de mission