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Logement

Le logement étudiant et les aides personnelles au logement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche; FRANCE. Ministère du logement et de la ville

Editeur :

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : Ministère du logement et de la ville

Date de remise : Février 2008
70 pages

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Ce rapport rédigé par le député Jean-Paul Anciaux fait suite à un premier rapport remis en 2004 au Premier ministre (Le logement étudiant et les aides personnalisées). Dans un premier temps le rapport dresse un bilan du plan présenté dans le premier rapport, puis il formule des propositions qui s'articulent autour des trois axes suivants : combattre la pénurie, développer et encadrer de nouveaux mécanismes pour diversifier l'offre et repenser les aides personnelles au logement.



LETTRE DE MISSION

AVANT-PROPOS ET REMERCIEMENTS

SYNTHESE

 
A. 2005-2007: L’ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN ANCIAUX
 

1 - Rappel : les propositions du plan Anciaux
1.1 Objectifs
1.2 Mécanismes de financement évoqués
a) Prêt locatif social (PLS)
b) Contrats de plan État-Régions
c) Déplafonnement de l’ALS
d) Recours à l’emprunt pour les CROUS

2 - Réalisations
2.1 Identification des bonnes pratiques
2.2 CROUS «modèles»
2.3 La carte des logements construits
2.4 La carte des logements rénovés
2.5 Les moyens mobilisés

3 - Évaluation du rapport 1
3.1 Préconisations suivies
3.2 Actions en cours
3.3 Préconisations non suivies

4 - Synthèse de l’évaluation

5 - Hypothèse du plan Anciaux 1 qui ne sont plus d’actualité

6 - Rappel des objectifs pour le parc CROUS

 
B. 2007-2012: ALLER PLUS LOIN DANS LA MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS SUR LE LOGEMENT ÉTUDIANT
 

1 - Définition du logement étudiant dans le parc public

2 - État des lieux
2.1 La carte du logement étudiant en 2007 : points « noirs », points « verts »
2.2 Nombre d’étudiants dans chaque zone universitaire
2.3 Nombre de logements CROUS
2.4 Nombre de logements privés

3 - Les acteurs du logement étudiant et leurs actions

4 - Le constat partagé
4.1 Les différentes possibilités de logement
4.2 Les conditions de vie des étudiants
a) Âge moyen de la décohabitation
b) Distance entre le logement familial et l’établissement d’enseignement supérieur
c) Aspirations à la colocation
d) Le logement comme porte d’accès à l’autonomie et à l’indépendance
e) Comparaisons internationales
f) Les difficultés rencontrées
4.3 Le coût
a) Les grandes catégories de loyer
b) Les grandes catégories d’aides au logement

5 - Les limites du système actuel
5.1 Les marges de manœuvre des CROUS
5.2 La faible implication des collectivités locales
5.3 Le parc social public seul ne règlera pas la question du logement étudiant en France
5.4 Les aides personnelles au logement
a) Une trop faible différence entre les boursiers et les non boursiers
b) Une trop faible progressivité
c) Une aide universelle qui n’atteint pas son objectif d’aide à l’accès à l’autonomie
d) Ces aides génèrent des effets d’aubaine mal maîtrisés
5.5 Les normes du logement individuel
5.4 Les moyens financiers

6 - La situation de l’Île-de-France
6.1 Vision d’ensemble
6.2 Synthèse des diagnostics
6.3 Mise en œuvre

 
C. DES PROPOSITIONS POUR ALLER PLUS LOIN
 

1 - Combattre la pénurie : de nouveaux logements pour les étudiants
1.1 Mieux exploiter toutes les solutions techniques existantes
1.2 Programmer des réalisations concrètes
1.3 Soutenir le schéma directeur régional du logement étudiant en Île-de-France
1.4 Répondre à la demande de l’État et de tous les étudiants de préserver
une offre très sociale dans le parc existant des grands centres urbains

2 - Développer et encadrer de nouveaux mécanismes pour diversifier l’offre
2.1 Informer les étudiants sur l’ensemble de l’offre publique et privée
2.2 Encourager la colocation auprès des bailleurs
2.3 Accompagner les initiatives originales existantes par un soutien actif
2.4 Faciliter et encadrer le développement du logement intergénérationnel
2.5 Mobiliser les bailleurs sociaux publics et privés institutionnels
2.6 Inciter les bailleurs privés à louer davantage aux étudiants
2.7 Travailler sur un label CROUS
2.8 Lancer une réflexion sur les surfaces et les modes de financement
2.9 Mettre en place un comité de suivi du plan gouvernemental

3 - Repenser les aides à la personne
3.1 Lancer une réflexion assortie d’un calendrier précis
sur la refonte des aides personnelles au logement
a) Les grands principes d’une réforme
b) Les scénarii possibles
c) La méthode proposée
3.2 Étudier les modalités d’un transfert des aides personnelles au logement
au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
3.3 Supprimer le mois de carence pour alléger le poids financier de l’entrée
dans les résidences universitaires pour un étudiant et favoriser la mobilité
3.4 Revoir le calendrier de paiement des bourses
3.5 Ouvrir à tous les étudiants les dispositifs de sécurisation des rapports locataires-bailleurs

 

ANNEXES










Lettre de mission




Monsieur Jean-Paul ANCIAUX
Député de Saône-et-Loire
Assemblée Nationale
Palais Bourbon
75355 PARIS 07 SP

Monsieur le Député,

Vous avez conduit, à la fin de l’année 2003, une mission parlementaire que vous avait
confiée le Premier ministre alors en fonction sur la question du logement étudiant. Votre
rapport a fait l’objet d’un large consensus au sein de la communauté universitaire et a conduit à la mise en place de nombreux mécanismes pour améliorer la situation du logement étudiant
en France.

Votre rapport s’inscrivait dans une perspective décennale. Or, si de nombreuses
avancées ont été faites, il n’en demeure pas moins que la mise en œuvre de vos
recommandations a pris du retard. À mi-parcours de cette mise en œuvre, les causes de ce
retard doivent être identifiées et analysées pour être rapidement corrigées.

Parallèlement, et face à l’importance de cette question, d’autres pistes de travail doivent être envisagées, qui prendraient notamment en compte la diversité des modes de financement
possibles et le recours plus poussé à de nouveaux opérateurs.


Le Gouvernement a engagé une vaste concertation consacrée aux questions de la vieétudiante, sous la conduite de Madame Valérie PÉCRESSE, ministre de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche. La question du logement étudiant en est un axe majeur. Votre
connaissance et votre expertise de ce secteur sont reconnues par tour les acteurs. Je souhaite
qu’un travail d’analyse approfondi soit engagé afin d’apporter à cette concertation un bilan
concret des mesures déjà prises ainsi que de nouvelles solutions concrètes d’amélioration des
conditions de logement des étudiants.

Je souhaite vous confier cette mission.

Votre analyse et vos propositions devront s’appuyer sur une réflexion concertée avec
l’ensemble des acteurs du système : les organisations étudiantes représentatives, les
administrations de l’État et les établissements publics, les établissements d’enseignement
supérieur et le réseau des œuvres universitaires, les collectivités territoriales, les organismes
HLM, les caisses d’allocations familiales, les gestionnaires du parc immobilier privé, la Caisse
des dépôts et consignations…

Vous voudrez bien me présenter un rapport précis évaluant la mise en place de vos
préconisations initiales ainsi qu’une analyse des obstacles qui ont conduit à d’éventuels retards
de leur réalisation.

Vous proposerez également des solutions innovantes et audacieuses, qui prennent en
compte la diversité des situations des territoires. Vous vous attacherez notamment à présenter
des pistes concrètes pour permettre :
- la promotion de la construction de logements sociaux destinés aux étudiants ;
- le développement du recours à la colocation ;
- le traitement spécifique de la question du logement étudiant en Île-de-France.

Enfin, vous étudierez en détail les mécanismes actuels d’aide au logement. Certaines
de ces aides ne sont pas destinées spécifiquement aux étudiants. D‘autres sont attribuées sans
conditions de ressources. Vous vous attacherez à dresser un bilan objectif de leur utilisation et
de leur adaptation aux conditions de vie étudiante. Vous analyserez par exemple les inégalités
dont elles sont source dans le cas des familles nombreuses et les hausses de loyer déguisées
qu’elles ont pu provoquer. Vous proposerez des solutions pour en améliorer l’efficacité ou les
réformer.

Un décret vous nommera, en application de l’article L.O. 144 du code électoral,
parlementaire en mission auprès de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
et de la ministre du Logement et de la Ville. Vous bénéficierez du concours des services de ces
ministères et de l’ensemble des administrations compétentes. Vous pourrez également
consulter l’ensemble des organismes publics concernés.

Vous voudrez bien me remettre votre rapport dans un délai de six mois.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de mes sentiments les
meilleurs.


François FILLON