Un commerce pour la ville - Rapports publics - La documentation Française

Comment le commerce peut-il être le lieu privilégié qui favorise la rencontre entre populations d'origines territoriales et de milieux sociaux différents ? Comment peut-il répondre aux ambitions présentes chez de nombreux jeunes des quartiers fragiles de créer leur entreprise et de devenir des acteurs économiques à part entière ? Comment peut-il contribuer à mettre en valeur une ville, son patrimoine, son histoire et ses habitants ? C'est notamment à ces questions que l'auteur du rapport, Robert Rochefort, a été chargé de répondre, estimant que le commerce, à l'image du logement et des autres activités, fait partie intégrante de la réflexion urbanistique et contribue à la structurer. Il émet 30 propositions autour de 3 axes : dynamiser les commerces de centre-ville ; mettre en place certaines préconisations du rapport Attali qui concernent le commerce et la ville ; développer le commerce dans les quartiers fragiles et dans les vieux centres urbains dégradés.

 1 PREAMBULE

2 VILLE ET COMMERCE AUJOURD’HUI

2-1 Nous sommes à un moment où la ville se réinvente
 2-2 Mais de nombreux problèmes persistent tandis que de
 nouveaux défis se font jour
 2-3 Quelques principes simples pour faire reposer une nouvelle
 articulation entre ville et commerce
 
 

3 DES QUESTIONS PRIORITAIRES A TRAITER ET DES EVALUATIONS A REALISER

3-1 Articuler les règles d’urbanisme avec celles du commerce
 3-2 Le commerce dans les zones fragiles de types ZUS, ZFU…
 3-3 Le commerce dans les vieux centres urbains dégradés
 3-4 Les aides à la création ou à la reprise d’activité commerciale
 3-5 Les principaux outils publics qu’il faut évaluer
 3-6 Des initiatives qu’il est important de promouvoir
 
 

4 PROPOSITIONS POUR UN COMMERCE DURABLE DANS LA VILLE

4-1 Dynamiser les commerces de centre-ville
 4-2 Mettre en place sans attendre certaines préconisations du
 rapport Attali
 4-3 Des dispositions pour développer le commerce dans les
 quartiers fragiles et dans les vieux centres urbains dégradés
 
 
 

 
 LES PROPOSITIONS DU RAPPORT
 
 
 

PROPOSITIONS GENERALES POUR LES COMMERCES DES VILLES ET DES
 QUARTIERS
 
 N°1 : CREER PLUSIEURS LABELS POUR LES PETITS COMMERCES DES VILLES
 N°2 : CREER UNE NOCTURNE HEBDOMADAIRE POUR LES COMMERCES DE
 CENTRE-VILLE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
 N°3 : AUTORISER L’OUVERTURE DES PETITS ET MOYENS COMMERCES DE
 CENTRE-VILLE LE DIMANCHE MATIN
 N°4 : MIEUX CIBLER LA COMMUNICATION NATIONALE POUR ASSURER LA
 PROMOTION DU COMMERCE EN VILLE
 N°5 : INSTALLER LA PLACE DES COMMERCES AU CŒUR DE LA REFLEXION
 URBAINE GRACE AU RENFORCEMENT DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX
 DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL (SDC)
 N°6 : MAINTENIR UNE COMMISSION DE L’EQUIPEMENT COMMERCIAL PAR
 REGION CHARGEE NOTAMMENT DE COORDONNER LES SDC
 N°7 : CREER UN CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FISAC
 N°8 : GENERALISER LA MISE EN PLACE DE MANAGEURS COMMERCIAUX DE
 VILLE OU D’AGGLOMERATION
 N°9 : INCITER LES COMMERCANTS A CROITRE PAR L’ACQUISITION DE
 PLUSIEURS POINTS DE VENTE
 N°10 : FAVORISER LE TUTORAT ENTRE COMMERCANTS EXPERIMENTES ET
 DEBUTANTS
 N°11 : MAITRISER LES COUTS DES BAUX COMMERCIAUX
 N°12 : INCITER LES PETITS COMMERCANTS A RATIONALISER LEURS COUTS DE
 FONCTIONNEMENT
 N°13 : INTEGRER PLEINEMENT LES PETITS COMMERCES DANS
 L’ECONOMIE NUMERIQUE
 N°14 : ORGANISER CHAQUE ANNEE UNE REUNION PUBLIQUE SUR LE
 COMMERCE DANS CHAQUE VILLE
 N°15 : TROUVER LE JUSTE COMPROMIS EN MATIERE DE CIRCULATION
 AUTOMOBILE ET DE STATIONNEMENT DANS LES CENTRES-VILLES
 N°16 : PERMETTRE AUX PETITS COMMERCANTS ET ARTISANS DE
 PROPOSER DES OFFRES CONJOINTES DANS LES
 MARCHES PUBLICS
 N°17 : AUTORISER LA VENTE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES COURANTS
 DANS CERTAINS PETITS COMMERCES DE QUARTIER
 
 PROPOSITIONS REPRISES DE LA COMMISSION POUR LA LIBERATION DE LA
 CROISSANCE FRANÇAISE
 N°18 : TRANSFORMER LES INTERCOMMUNALITES EN "AGGLOMERATIONS",
 ENTITES DE NIVEAU CONSTITUTIONNEL (DECISION 259 DE LA CLCF)
 N° 19 : AUGMENTER ET DECONCENTRER LES AIDES ALLOUEES AU COMMERCE
 DE PROXIMITE (DECISION 196 DE LA CLCF)
 N° 20 : CREER UNE AGENCE DE SERVICES AUX PETITS ENTREPRENEURS DE
 MOINS DE 20 SALARIES (DECISIONS 33 DE LA CLCF) AVEC EN SON SEIN
 UN GUICHET UNIQUE EN LIGNE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE
 (DECISION 34 DE LA CLCF)
 N°21 : FACILITER LA CREATION DE TPE PAR LES JEUNES DES QUARTIERS
 SENSIBLES (DECISION 35 DE LA CLCF UN PEU MODIFIEE)
 N°22 : SUPPRIMER LA REGLEMENTATION RESTREIGNANT L’OUVERTURE DE
 CAFES-RESTAURANTS (PARTIE DE LA DECISION 208 DE LA CLCF)
 N° 23 : SUPPRIMER L’EXIGENCE DU BREVET PROFESSIONNEL POUR OUVRIR UN
 SALON DE COIFFURE ET LUI SUBSITUER L’OBTENTION D’UN CAP OU DE
 CINQ ANNEES DE PRATIQUE SOUS LA RESPONSABILITE D’UN TITULAIRE
 DE CAP (DECISION 209 DE LA CLCF)
 
 PROPOSITIONS DESTINEES AU COMMERCE DANS LES QUARTIERS SENSIBLES ET
 DANS LES VIEUX CENTRES DEGRADES
 N°24 : INCLURE EFFECTIVEMENT UN VOLET ACTIVITE COMMERCIALE DANS
 CHAQUE PROJET DE RENOVATION URBAINE
 N° 25 : BATIR UNE DIZAINE DE GRANDS PROJETS COMMERCIAUX DANS DES
 ZONES FRANCHES URBAINES OU DES ZONES URBAINES SENSIBLES
 N°26 : AFFECTER UNE PARTIE DE LA TACA DIRECTEMENT AUX PROJETS DE
 REVITALISATION COMMERCIALE DANS LES QUARTIERS FRAGILES ET
 DANS LES VIEUX CENTRES DEGRADES
 N°27 : AMPLIFIER LE COMMERCE FORAIN DE PLEIN AIR ET DEVELOPPER LES
 AUTRES FORMES DE COMMERCE MOBILE ET INTERMITTENT
 N°28 : ASSURER LA SECURITE DANS TOUTES LES ZONES COMMERCIALES
 N° 29 : RENFORCER L’EPARECA TOUT EN LE RAPPROCHANT DE L’ANRU
 N°30 : METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF "EPARECA ALLEGE" POUR LES VIEUX
 CENTRES URBAINS DEGRADES
 N°31 : TESTER LA MISE EN PLACE D'UN SOUTIEN FINANCIER TEMPORAIRE AUX
 REPRENEURS DE CENTRES COMMERCIAUX DANS LES QUARTIERS
 FRAGILES
 N° 32 : EXONERER D’IMPOT SUR LES PLUS-VALUES LA CESSION DES
 COMMERCES DANS LES CENTRES URBAINS DEGRADES LORSQU'ILS
 PERMETTENT LE REGROUPEMENT DE PLUSIEURS BOUTIQUES
 N° 33 : INSTAURER POUR LES PARTICULIERS UNE REDUCTION D’IMPOT SUR LES
 HONORAIRES PAYES AFIN D’EVALUER LA VALEUR D’UN COMMERCE A
 REPRENDRE
 N°34 : RACCOURCIR LES DELAIS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS
 D’IMPLANTATION COMMERCIALE ET DE PREEMPTION