Retour
 
Administration

Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République

Auteur(s) :

Editeur :

  • Médiateur de la République

Date de remise : Février 2008
84 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

65 000 dossiers traités en 2007, 275 délégués, 24 propositions de réformes satisfaites - 13 en cours - le Médiateur de la République s'applique au quotidien à garantir à chaque citoyen l'accès au droit et la défense de ses intérêts. Accès au droit pour les détenus, bilan des Maisons départementales des personnes handicapées, dysfonctionnements de l'administration ou encore lutte contre le surendettement, le rapport passe en revue les thèmes sur lequel le Médiateur a obtenu gain de cause cette année ainsi que les chantiers encore en cours.



Edito

Bloc-notes

L’année en chiffres

Tableau des réformes

Les points forts de l’année 2007

 
Au cœur de la société

Une vision concrète de l’application des politiques publiques

Repérage des dysfonctionnements

 
Acteur des réformes

Les aboutissements des réformes du médiateur de la république

Les priorités du médiateur de la république en 2008

 
Créateur de liens

Une organisation ancrée dans la réalité

La contribution aux décisions politiques

 

L’institution au cœur des débats

Médiation institutionnelle et droits humains :
un enjeu français et international


La gestion administrative et financière 2007











BLOC-NOTES



 

P. 10
Un meilleur accès au droit
pour 25 000 détenus
La généralisation des délégués dans
les prisons est une réelle avancée en
matière d’accès au droit. Les réclamations – en augmentation – concernent
majoritairement des demandes
de transfert mais aussi des conditions
de détention ou encore l’accès
aux soins.

P. 11
Premier bilan des maisons
départementales des
personnes handicapées
Une enquête auprès des délégués
correspondants des MDPH fait le
jour sur les difficultés rencontrées
dans la mise en œuvre de la loi du
11 février 2005 relative au handicap.

P. 18
Le casse-tête des pensions
de réversion
Le Médiateur de la République
a émis plusieurs propositions de
réforme à propos du partage de la
pension de réversion, lorsqu’ il y a eu
pluralité des mariages.

P. 22
Cesu : une protection
sociale défavorisée
Si le dispositif du Chèque emploi
service a permis de sortir de la clandestinité nombre d’employés, ces
derniers sont souvent désavantagés
en matière de protection sociale.

P. 28
Dysfonctionnements
de l’administration :
non-réponse et attente
interminable
L’absence de réactivité de la part
d’organismes publics et de collectivités
pénalise durement les personnes
les plus vulnérables. Le Médiateur
déplore que l’investissement public
en termes d’accueil et d’information
ne soit pas à la hauteur de la complexité juridique des textes.

P. 48
Enfants nés sans vie :
aider les familles à traverser les heures
difficiles
Certaines dispositions en matière
d’état civil et de droits sociaux vont
clairement à l’encontre d’un traitement
humain susceptible d’accompagner
au mieux les familles dans
leur processus de deuil.

P. 49
Don du corps à la science :
encadrer davantage
les pratiques
Complexité des protocoles, violation
des dispositions légales, tarifications
hétérogènes… Autant de pratiques
qui ne sont pas en adéquation avec
la logique propre à la démarche du
don du corps.

P. 50
Maladies professionnelles :
le scandale de l’amiante
continue
Si les pathologies résultant de l’inhalation
des poussières d’amiante
figurent maintenant au tableau
des maladies professionnelles, leur
reconnaissance en tant que telles
pose encore nombre de problèmes,
notamment en matière de protection
sociale des victimes.

P. 51
La réforme des minima
sociaux toujours d’actualité
Le Médiateur de la République plaide
pour une plus grande équité vis-à-vis
des bénéficiaires comme des cotisants
dans l’attribution des minima
sociaux. Dispositifs complexes mal
coordonnés, manque d’information… Autant de difficultés rencontrées par
les personnes vulnérables et que l’on
doit prendre en compte.

P. 54
Mobilité européenne
et internationale
Si la libre circulation fait partie des
libertés fondamentales de l’Union
européenne, la législation française
reste mal adaptée en matière de
mobilité. Les démarches ont pourtant été largement simplifiées mais
l’application du droit reste souvent
complexe, et les possibilités offertes
mal connues.

P. 59
La nécessaire réforme
de l’expertise judiciaire
En butte à une complexité croissante
des procès et des sujets,
l’expertise judiciaire fait l’objet de
critiques récurrentes, qui nourrissent
un contentieux abondant. Le
Médiateur de la République a décidé de soumettre sa réflexion au législateur,
notamment en matière médicale,
afin de restaurer la confiance
dans les expertises et les experts.

P.72
Surendettement :
des efforts restent à faire
Malgré de nombreuses évaluations,
l’ensemble du dispositif de lutte
contre le surendettement des particuliers
reste toujours en attente
d’évolution.

P.79
Coopération internationale
et droits de l’Homme
Garant de l’accès au Droit et membre
de la CNCDH, le Médiateur de la
République a vocation à veiller au
respect et à la garantie des droits
de l’Homme, en France commeà l’étranger. L’année 2007 a été marquée
par d’importants échanges
avec les pays de la Méditerranée.