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Environnement

Projet d'exploitation par la société CBJ-Caïman-Iamgold d'une mine d'or à Roura (Guyane) et perspectives d'élaboration d'une politique minière en Guyane - Rapport de mission

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Date de remise : Janvier 2008
46 pages

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Le projet d'exploitation d'une mine d'or par la société CBJ-Caïman-Iamgold a suscité, depuis le lancement des procédures de demande d'exploitation, un certain nombre de réserves sévères portant essentiellement sur la protection de l'environnement et, en particulier, sur les atteintes potentielles à la richesse biologique de la zone concernée (montagne de Kaw). Ce rapport revient sur les actions jugées contradictoires de l'Etat concernant les politiques de valorisation minière et de protection de la nature. Il constate que les procédures d'autorisation sont arrivées à leur terme, présente la perception du dossier par les parties prenantes en Guyane, l'expression des oppositions et l'évaluation des réserves sur le projet, ainsi que les positions favorables et l'évaluation des retombées positives. Il expose les enjeux du dossier CBJ-Caïman (conditions et conséquences d'une autorisation d'exploitation, conséquences d'une décision négative) et donne des éléments d'appréciation sur la formulation d'une politique minière pour la Guyane.



 

Introduction


1. Éléments de contexte et de cadrage pour la mission
 

1.1. Une position largement partagée : la nécessité de lever rapidement les
incertitudes sur le dossier et de s’engager dans une véritable stratégie de
développement minier

1.2. Les tergiversations de l’État sur les politiques de valorisation minière et de
protection de la nature
1.2.1. Quelques rappels historiques concernant la vocation de la zone de Kaw
1.2.2. Un parc naturel régional de Guyane dépourvu d’existence réglementaire à partir de janvier 2008
1.2.3. Les ambiguïtés de la situation actuelle

 

 

 
2. Diagnostic porté sur le projet CBJ-Caïmanh dans la phase actuelle de pré-décision
 

2.1. Les procédures d’autorisation ICPE et OTM sont parvenues à leur terme
2.1.1. Les demandes d’autorisation en cours ne comportent plus guère de points
bloquants
2.1.2. La procédure d’instruction des demandes d’autorisation est maintenant
achevée et les arrêtés ICPE et OTM sont à la signature du préfet
2.1.3. Le dossier comporte néanmoins certaines scories qui risquent d’en différer
la mise en œuvre
2.1.4. Il convient de prendre les décisions de refus ou d’autorisation avant février
2008 sous peine d’annulation de la procédure d’instruction
2.1.5. Il reste encore à satisfaire aux exigences du Conseil national de la
protection de la nature (destruction d’espèces protégées)

2.2. La perception du dossier par les parties prenantes en Guyane
2.2.1. Des positions contrastées parmi les acteurs politiques et socioprofessionnels
et au sein de la société civile
2.2.2. Un sondage récent aux résultats pour le moins mitigés

2.3. L’expression des oppositions et l’évaluation des réserves au projet

 


2.4. L’expression des positions favorables au projet et l’évaluation des retombées
positives du projet

 

 

 
3. Enjeux et propositions concernant le dossier CBJ-Caïman
 

3.1. Conditions et conséquences d’une autorisation d’exploitation
3.1.1. Les conditions d’une bonne recevabilité de l’autorisation d’exploitation
3.1.2. Les conséquences d’un feu vert accordé au projet Iamgold

3.2. Enjeux et conséquences d’une décision négative
3.2.1. Un signal très fort à l’égard du « Grenelle de l’environnement
3.2.2. Des « dégâts » économiques
3.2.3. Les risques d’indemnisation du groupe pétitionnaire par l’État

 

 

 
4. Premiers éléments d’appréciation sur la formulation d’une politique minière pour la Guyane
 

4.1. Opportunité de mettre en place une politique minière en Guyane

4.2. Éléments de problématique d’une politique minière en Guyane

4.3. Suggestion de méthodologie

 
5. Conclusions


6. Annexe : lettre de mission ministérielle du 23.11.07


7. Annexe : liste des personnes rencontrées


8. Contribution du Muséum national d’histoire naturelle (document de synthèse)