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Santé, bioéthique

La création des agences régionales de santé

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Editeur :

  • Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Date de remise : Janvier 2008
63 pages

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Le pilotage du système de santé, réparti entre les services de l'Etat, de l'Assurance maladie et les agences régionales d'hospitalisations (ARH), ne semble pas satisfaisant : enchevêtrement des compétences, éclatement institutionnel, cloisonnement des acteurs (notamment entre le secteur ambulatoire et le secteur hospitalier), tel est le constat du présent rapport. Sur la base de ce diagnostic, le rapport s'appuie sur la nécessité d'un pilotage unifié au niveau régional du système de santé. Philippe Ritter propose en ce sens les scenarios possibles pour la création des agences régionales de santé (ARS) : orientation, périmètre, outils, statut juridique, gouvernance, organisation, conséquences pour les services territoriaux de l'Etat et de l'assurance maladie



 

INTRODUCTION

SYNTHESE DU RAPPORT

 
I. LES LIMITES DE L’ORGANISATION ACTUELLE DE NOTRE SYSTEME DE SANTE RENDENT NECESSAIRE UN PILOTAGE TERRITORIAL UNIFIE ET RESPONSABILISE

1.1. Notre système de santé repose sur une organisation robuste mais éclatée entre de multiples acteurs

 

1.2. Si les performances globales sont bonnes, plusieurs points sont préoccupants

1.2.1. Les indicateurs de santé de notre pays sont favorables, mais les marges de progression sont significatives,
notamment en matière de mortalité évitable et d’inégalités

1.2.2. La croissance rapide des dépenses est peu corrélée à l’amélioration de notre santé, peu maîtrisée et finalement
peu soutenable

  

1.3. Les limites de notre système de santé tiennent pour une large part à des problèmes d’organisation
institutionnelle et d’insuffisance d’outils
1.3.1. L’organisation de notre système de santé est trop cloisonnée et répartit mal les responsabilités, en particulier
au niveau territorial
1.3.2. Chaque secteur présente en outre des difficultés spécifiques
1.3.2.1. La veille et la sécurité sanitaires
1.3.2.2 La prévention et l’éducation à la santé
1.3.2.3. Les soins de ville et les soins hospitaliers
1.3.2.4. Le secteur médico-social

 

1.3.3. Au-delà des difficultés institutionnelles, les outils mis à disposition des acteurs sont perfectibles
1.3.4 L’évolution des métiers nécessaires au bon fonctionnement du système de santé suppose une réflexion
approfondie sur les pratiques et les compétences

1.4. Ce diagnostic montre la nécessité d’une réforme du pilotage régional de notre système de santé, qui doit être
unifié et responsabilisé
1.4.1. La nécessité d'un pilotage unifié au niveau régional
1.4.2. La nécessité d’un pilotage plus responsable, tant des politiques de santé que de leur efficience

 

 

 
II. LES SCENARIOS POSSIBLES POUR LA CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
 

2.1. Quelles orientations stratégiques pour les ARS ? Que peut-on attendre des ARS ?
2.1.1. Améliorer l’efficacité des politiques de santé
2.1.2. Améliorer l’efficience du système de santé
2.1.3. Quatre idées clés au service de ce projet politique

2.2. Quel périmètre pour les ARS ?
2.2.1. Soins ambulatoires et soins hospitaliers : une continuité indispensable, qui reste à construire
2.2.2. Secteur médico-social : fluidifier les parcours de soins et accompagner le rééquilibrage de l’offre de soins au
profit du médico-social
2.2.3. Prévention et éducation à la santé : mieux coordonner le préventif et le curatif pour territorialiser les politiques
de santé
2.2.4. Veille, sécurité sanitaires et gestion des crises sanitaires : une
meilleure efficacité par un partage des rôles simplifié entre l’ARS et le préfet de département
2.2.5. Les formations, un outil nécessaire

2.3. Quels outils pour les ARS ?
2.3.1 Principes généraux
2.3.2 Les outils d’organisation de la prévention et des soins
2.3.2.1 Un outil global de planification
2.3.2.2 La structuration de l’offre de soins dans le secteur ambulatoire
2.3.2.3 L’organisation de l’offre hospitalière
2.3.2.3 L’organisation de l’offre de soins médico-sociale
2.3.3 Les outils de financement et de tarification
2.3.4 Les outils pour améliorer l’efficience de l’offre de soins
2.3.4.1 L’efficience dans le domaine ambulatoire
2.3.4.2 L’efficience des établissements de santé et médico-sociaux
2.3.5 Un objectif régional indicatif des dépenses d’Assurance maladie ?
2.3.6. Les systèmes d’information : un point nodal
2.3.7 Plusieurs conditions à remplir pour une mise en œuvre efficace de
ces outils

2.4. Quel statut juridique pour les ARS et quel statut pour les personnels ?
2.4.1. Le statut des ARS doit répondre à plusieurs exigences
2.4.2. Etablissement public : une option robuste, mais nouvelle pour les agents
2.4.3. Groupement d’intérêt public : une option plus ouverte, mais présentant moins de garanties
2.4.5. Statut des personnels : les points essentiels

2.5. Quelle gouvernance pour les ARS ?
2.5.1 Les objectifs de la gouvernance
2.5.2 Un exécutif fort, resserré autour du directeur
2.5.3 Un organe d’orientation et de suivi : le Conseil
2.5.4 Une instance de démocratie sanitaire : la Conférence régionale de santé

2.6. Quelle organisation pour les ARS ?
2.6.1. L’organisation doit assurer, en priorité, l’efficacité des agences
2.6.2. Une organisation interne tournée vers l’efficacité et la cohérence des politiques menées
2.6.2.1. Des pôles sectoriels
2.6.2.2. Des pôles transversaux
2.6.3. Les ARS doivent disposer de relais territoriaux pour mener une action de proximité

2.7. Quelles conséquences pour les services territoriaux de l’Etat et de l’Assurance maladie ?

2.8. Quelle organisation au niveau national ?
2.8.1. L’évolution du niveau central conditionne le succès de la mise en place des ARS
2.8.2 Les missions et compétences qui doivent relever du niveau central
2.8.3 Trois scénarios envisageables d’évolution du niveau central
2.8.3.1 Un scénario de coordination renforcée du niveau central
2.8.3.2 Un scénario de coordination renforcée et d’unité de décision
2.8.3.3 Un opérateur central de santé

 

 

 
III. PREMIERES ORIENTATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME
 

3.1. La mise en place des ARS constitue une réforme majeure, qui impose un plan d’action ambitieux

3.2. Ce plan d’action requiert un important dispositif de pilotage
3.2.1. Le succès de la réforme dépend de plusieurs conditions
3.2.3. Un Comité stratégique ministériel de suivi de la réforme
3.2.4. Un « secrétaire général en mission » pour diriger la réforme, avec l’appui d’une équipe de mission
3.2.5. Des chefs de file au sein des services et des cellules transversales pour préparer les textes et les actions à mener

3.3. Un calendrier très serré est à respecter pour mettre en place les ARS en 2009

 

 

 
IV. RECAPITULATIF DES SCENARIOS ENVISAGEABLES ET DES RECOMMANDATIONS


 


ANNEXE : GLOSSAIRE