Retour
 
Culture

Commission de classification des oeuvres cinématographiques : rapport d'activité 1er mars 2006 - 28 février 2007

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la culture et de la communication

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Mars 2007
59 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

1087 oeuvres cinématographiques ont été classées, entre le 1er mars 2006 et le 28 février 2007, entre des groupes d'âge dans l'objectif de protéger la jeunesse des impacts indésirables qu'elles sont susceptibles d'avoir sur leur personnalité ou leur développement et de délivrer au public des informations visant à l'aider dans ses choix. Ce rapport présente l'organisation de la Commission de classification, le travail de classification des oeuvres cinématographiques, des films d'annonce et des films publicitaires. Il revient sur le travail de communication (ouverture d'un site internet au sein du site du Centre national de la cinématographie www.cnc.fr, brochure, rencontres internationales). Il envisage des modifications au décret du 23 février 1990, régissant les compétences de la Commission : réformer la procédure de délivrance d'autorisations exceptionnelles, contrôler le matériel publicitaire, réviser la périodicité du rapport d'activité.



 

Avant-propos

 
I – L’organisation de la Commission de classification
 

La sous-commission de la Commission de classification
La commission plénière de la Commission de classification
Une rencontre entre les sous-commissions et la commission plénière
Des débats au sein d’un groupe de travail
Les moyens de la Commission de classification

 
II – Le travail de classification
 

1 - La classification des œuvres cinématographiques
1 - 1 - La classification en chiffres
Une forte majorité d’autorisations « tous publics »
L’avis de la sous-commission de la Commission de classification
La procédure dite simplifiée
Les propositions de la commission plénière
La relative continuité entre les avis des sous-commissions et les propositions
de la commission plénière
Les décisions du ministre de la culture
La stabilité du sens des classifications
1 - 2 – Le contenu de la classification
Illustration autour de quelques classifications
Le réexamen des mesures de classification des films anciens
2 - La classification des films annonces et films publicitaires

 
III – Le travail de communication
 

1 - L’ouverture d’un site Internet
2 - La brochure de présentation de la Commission
3 - La participation à des rencontres internationales

 
IV – Les modifications envisagées du décret du 23 février 1990
 

1 - La réforme de la procédure de délivrance d’autorisations exceptionnelles
2 - Le contrôle du matériel publicitaire
3 - La révision de la périodicité du rapport d’activité



Annexes