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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Fonds européens et régions françaises (2007-2013)"

Date de remise : Février 2008
77 pages

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La France bénéficiera de 14,3 milliards d'euros de fonds structurels dans le cadre de la politique régionale européenne (2007-2013), ce qui représente 4,1 % du total des crédits de la politique de cohésion, la plaçant au huitième rang de l'Union européenne. Ces fonds soutiennent désormais la "stratégie de Lisbonne" en faveur de la croissance et de l'emploi. Le présent rapport traite des conditions du lancement de la politique régionale européenne 2007-2013 en France.



INTRODUCTION

 
I.– UNE POLITIQUE RÉGIONALE RECENTRÉE QUI DOIT TENIR COMPTE DES ENJEUX DES TERRITOIRES
 

A.– LA NOUVELLE POLITIQUE RÉGIONALE BÉNÉFICIE LARGEMENT À LA FRANCE
1.– 80 % des crédits ont pour objectif la convergence des régions et des États les
moins développés
2.– Éligible à chaque objectif, la France recevra 14,3 milliards d’euros

B.– LES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS VISENT À CONCILIER STRATÉGIE GLOBALE ET
ENJEUX LOCAUX
1.– Les programmes opérationnels sont encadrés par une stratégie générale et souple
a) La stratégie européenne et sa déclinaison nationale
b) L’insertion des programmes opérationnels dans cette stratégie
2.– Les programmes opérationnels ont été élaborés à l’issue d’une vaste consultation
3.– Inégalement dotés, les programmes opérationnels ne sont pas tous gérés au plus
près des territoires
a) Les multiples niveaux de gestion des programmes opérationnels
b) Les critères parfois critiquables de la répartition géographique des crédits

 
II.– UNE POLITIQUE RÉGIONALE QUI TEND À DEVENIR UNE POLITIQUE DE COMPÉTITIVITÉ
 

A.– LES CRÉDITS SONT DÉSORMAIS CIBLÉS SUR LES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE DE
LISBONNE
1.– La stratégie de Lisbonne est en partie mise en œuvre par la politique régionale
2.– La concentration des crédits présente parfois un risque en matière de cohésion
territoriale.
a) Le respect des exigences européennes de ciblage des crédits
b) Les avantages et les inconvénients du ciblage des crédits

B.– LE CIBLAGE DES CRÉDITS N’EMPÊCHE PAS LA DIVERSITÉ DES INTERVENTIONS
1.– Au titre de l’objectif Compétitivité régionale et emploi, les régions ont effectué des
choix très différents
a) Les choix opérés par les programmes du FEDER
b) Les marges de manœuvre des régions au sein du programme national FSE
2.– Au titre de l’objectif Convergence, les priorités des départements d’outre-mer
diffèrent largement de celles des régions métropolitaines

 
III.– UNE POLITIQUE RÉGIONALE QUI, EN FRANCE, N’A PAS TIRÉ LES CONSÉQUENCES DE LA DÉCENTRALISATION
 

A.– L’ÉTAT DEMEURE AUTORITÉ DE GESTION TOUT EN DÉLÉGUANT UNE PART
IMPORTANTE DES CRÉDITS
1.– Les principaux cofinanceurs sont les bénéficiaires des délégations de crédits
a) La forte augmentation du montant des subventions globales
b) L’importance de l’effet de levier financier des fonds structurels
c) La variété des choix des acteurs locaux
2.– Les programmes opérationnels FEDER gagneraient à être gérés par les conseils
régionaux

B.– LA NOUVELLE POLITIQUE RÉGIONALE PEUT ÊTRE LANCÉE DANS DE MEILLEURES
CONDITIONS QUE LA PRÉCÉDENTE
1.– Les projets feront l’objet d’une meilleure gestion
a) La simplification et la responsabilisation de la gestion
b) La nécessité d’une coordination entre les fonds structurels
c) La nécessité d’une articulation des fonds structurels avec les autres dispositifs publics
d) Une évaluation continue qui s’appuie sur des indicateurs moins nombreux
2.– L’efficacité des contrôles pose la question de l’opportunité de « déclarations de
gestion nationales »
a) Un système de contrôle relativement complexe
b) Le cadre de contrôle interne intégré
c) Des déclarations de gestion nationales qui ne font pas consensus
3.– Une communication plus offensive devrait accélérer la consommation des crédits

 

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES AUDITIONS RÉALISÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR

ANNEXE 2 : RÉPONSES AUX QUESTIONNAIRES DE VOTRE RAPPORTEUR