Retour
 
Logement

Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n°1 : « Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales en Ile-de-France ? »

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du logement et de la ville; ILE-DE-FRANCE. Préfecture

Editeur :

  • Ministère du logement et de la ville

Date de remise : Mai 2008
14 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le présent document présente les propositions du groupe de travail n°1, regroupées en quatre volets : la territorialisation des objectifs de production de logements, le renforcement du rôle des Programmes locaux de l'habitat, le renforcement de la politique de l'agrément, en particulier sur le mode conventionnel, en faveur de la production de logement, la mise en cohérence des financements des différents niveaux de collectivités. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ? Comment assurer en continu un accès au logement ou les enjeux sociaux de la crise du logement.



INTRODUCTION


1 LA TERRITORIALISATION DES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENT
 


 
2 LE RENFORCEMENT DES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT
 

2.1 L’AMELIORATION DE LA COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE LA REGION PAR DES PLH
2.2 L’AMELIORATION DU CONTENU ET LE RENFORCEMENT DE LA PORTEE DES PLH
2.3 L’INSTAURATION DE SANCTIONS
2.4 LE RENFORCEMENT DES COMPETENCES DES INTERCOMMUNALITES EN MATIERE DE LOGEMENT


 
3 LA POLITIQUE DE L’AGREMENT ET LES CONVENTIONS D’EQUILIBRE HABITAT/ACTIVITES
 


 
4 LA COHERENCE DES FINANCEMENTS