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Logement

Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n° 4 : « Comment assurer un accès continu au logement ou les enjeux sociaux de la crise »

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du logement et de la ville; ILE-DE-FRANCE. Préfecture

Editeur :

  • Ministère du logement et de la ville

Date de remise : Mai 2008
20 pages

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Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°4 a concentré ses travaux plus particulièrement sur l'accès au logement des plus défavorisés, notamment dans le parc existant. Compte tenu de ses axes de travail (développement d'une nouvelle offre accessible financièrement, diversification et efficacité des filières d'accès au logement ordinaire pour une meilleure mobilisation de l'offre sociale existante), le groupe de travail émet 33 propositions regroupées en six thèmes : pour développer une offre très sociale et améliorer les filières d'accès et d'accompagnement des plus défavorisés ; pour améliorer les formules d'hébergement et de logement transitoires existantes et pour mieux gérer les situations de crise (campements, squats, incendies...) ; pour lutter contre la résurgence de formes d'habitat inacceptables ; pour favoriser une gestion dynamique du parc social ; pour créer les conditions d'une meilleure contribution du parc privé ; pour améliorer la connaissance de la demande et des besoins au niveau régional. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ?



 

Introduction


1. Pour développer une offre très sociale et améliorer les filières d'accès et d'accompagnement des plus défavorisés
 

1.1. Mobiliser l’ensemble des contingents
1.2. Solvabiliser et sécuriser les ménages sortant d’hébergement
1.3. Accroître fortement les moyens de financement de l’accompagnement
social lié au logement


 
2. Pour améliorer les formules d'hébergement et de logement transitoires existantes
 

2-1 Les formules d'hébergement et de logement transitoire

 
3. Pour lutter contre la résurgence de formes d'habitat inacceptables
 

3-1 Lever les obstacles au développement de solutions adaptées sous contrôle
public
3-2 Développer une ingénierie spécifique d’accompagnement des familles

 
4. Pour favoriser une gestion dynamique du parc social
 

4-1 adapter les conditions de logement des ménages en sous-occupation
4-2 les parcours résidentiels des ménages ayant dépassé les plafonds de
ressources
4-3 dispositions d'ordre général

 
5. Pour créer les conditions d'une meilleure contribution du parc privé
 

5-1 Logements en sortie d'insalubrité
5-2 gestion des copropriétés
5-3 Mettre au point et généraliser dans le cœur de l’agglomération (Paris et
première couronne), une formule d’intermédiation locative

 
6. Pour améliorer la connaissance de la demande et des besoins au niveau régional
 

6-1 créer un fichier unique régional de la demande de logements sociaux
6-2 mieux connaître la demande des entreprises
6-3 structurer l'observation régionale du mal logement