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Environnement

Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Mai 2008
140 pages

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Dans le cadre de la démarche menée par le Grenelle de l'environnement et les mesures opérationnelles qu'il a initiées pour réduire et valoriser la production de déchets (mesures envisagées : tarification incitative obligatoire, augmentation de la taxe sur les décharges et création d'une taxe sur les incinérateurs, etc.), le Conseil économique et social poursuit la réflexion pour élaborer un dispositif réglementaire et fiscal complet, efficace et cohérent avec les objectifs retenus. Près de dix ans après l'avis sur La gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée, le CES s'attache notamment à réfléchir et à élaborer des propositions sur : la part souhaitable de contribution spécifique de chacun des acteurs au financement du service ; les modalités pour développer le caractère incitatif dans les différents financements (Responsabilité élargie des producteurs - REP, taxe générale sur les activités polluantes - TGAP sur la mise en décharge et sur l'incinération, financement incitatif des usagers, bonus-malus par rapport à des contrats d'objectifs...) ; le niveau des taxes et des contributions et leurs modes d'affectation et de gestion pour assurer avec efficacité une véritable évolution des pratiques.



AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 23 avril 2008


Première partie - Texte adopté le 23 avril 2008
 

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LE CADRE GÉNÉRAL DE LA GESTION DES
DÉCHETS MÉNAGERS
I - LES OBJECTIFS EUROPÉENS ET FRANÇAIS
A - UN CADRE LÉGISLATIF COMMUNAUTAIRE ET
NATIONAL ANCIEN MAIS ÉVOLUTIF
B - UNE REFONTE DIFFICILE DE LA DIRECTIVE « DÉCHETS »

II - LA PLACE DES DÉCHETS MÉNAGERS À L’INTÉRIEUR
DE L’ENSEMBLE DES DÉCHETS
A - LA PRODUCTION DE DÉCHETS EN FRANCE
B - L’ÉVOLUTION DES DÉCHETS MÉNAGERS


III - LE SERVICE PUBLIC DES DÉCHETS
A - L’ORGANISATION DE LA COLLECTE PAR LES
COLLECTIVITÉS LOCALES
B - LES COLLECTIVITÉS LOCALES FACE À LA COMPLEXITÉ


CHAPITRE II - LES GRANDES ÉVOLUTIONS DEPUIS L’AVIS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE 1999
I - DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES DANS
L’ORGANISATION
A - LA RÉALISATION D’UN NOUVEL ÉQUILIBRE POLITICOADMINISTRATIF
B - L’ÉVOLUTION TECHNICO-PROFESSIONNELLE

II - LES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET LEUR DEVENIR


CHAPITRE III - LE SYSTÈME DE FINANCEMENT ET SES LIMITES
I - LE PÉRIMÈTRE DE LA SAISINE : LE FINANCEMENT

II - LE SYSTÈME DE FINANCEMENT ACTUEL ET SES
LIMITES
A - LES PRINCIPAUX CHIFFRES : COMBIEN CELA COÛTE ?
B - LES PRINCIPAUX CHIFFRES : QUI PAYE ?

III - LES ÉCO-TAXES DANS LA GESTION DES DÉCHETS : LA
TGAP

IV - Y A-T-IL CONCORDANCE ET COHÉRENCE ENTRE LES
OBJECTIFS ET LE SYSTÈME ACTUEL DE
FINANCEMENT ?
A - LA PART DES DISPOSITIFS INCITATIFS DANS LES
DIFFÉRENTS FINANCEMENTS
B - LA PART DE LA TGAP

CHAPITRE IV - PROPOSITIONS
I - FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT D’UNE ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
A - RÉDUIRE, RÉEMPLOYER ET RECYCLER LES PRODUITS
MANUFACTURÉS
B - REBOUCLER LE CYCLE DU CARBONE EN RECYCLANT
LES DÉCHETS ORGANIQUES
C - VALORISER LES DÉCHETS INERTES

II - UNE CORESPONSABILITÉ ENTRE ACTEURS
A - LES PRODUCTEURS
B - LES CONSOMMATEURS
C - LES COLLECTIVITÉS LOCALES
D - LES AUTRES ACTEURS ET LE SYSTÈME DANS SA
COMPLEXITÉ

III - LA RÉGULATION ET LE RÔLE DE L’ÉTAT
A - UNE NÉCESSAIRE RATIONALISATION DU TRAITEMENT
DES DÉCHETS
B - VERS UNE OPTIMISATION DES ÉCO ORGANISMES ET DU
SYSTÈME DE FINANCEMENT
C - UNE CLARIFICATION SOUHAITABLE DU CADRE
POLITICO-INSTITUTIONNEL


 
Deuxième partie - Déclarations des groupes
 


 

 

 


ANNEXE À L’AVIS

SCRUTIN

  

GLOSSAIRE

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS








 
 

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