Retour
 
Faits de société

L'obligation alimentaire : des formes de solidarités à réinventer

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Mai 2008
106 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

L'obligation alimentaire est l'obligation de venir en aide à un parent ou un allié lorsque ce dernier se trouve dans une situation de besoin. À l'origine règle de droit civil, l'obligation alimentaire est en réalité fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social, en vertu du principe de subsidiarité qui, en France, fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Une perspective historique fait apparaître les évolutions profondes qui ont caractérisé depuis 60 ans, la famille d'une part et la solidarité collective d'autre part. Le présent rapport examine les évolutions de la famille contemporaine et la manière dont elles questionnent le droit de l'obligation alimentaire. Il se penche également sur la mise en oeuvre concrète du principe de subsidiarité en droit social et sur les difficultés qui en découlent pour certaines catégories de la population. Enfin, à travers la pratique des caisses d'allocations familiales, des départements et du juge des affaires familiales, le rapport met en lumière la variabilité de l'application du droit de l'obligation alimentaire sur le territoire et les incertitudes qui s'y attachent.




AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 14 mai 2008
 

Première partie - Texte adopté le 14 mai 2008
I - CONSTAT

II - AXE 1 : AMÉLIORER LA MISE EN ŒUVRE DE LA
SUBSIDIARITÉ
A - PROPOSITION 1 : CRÉER UN SYSTÈME LÉGISLATIF
COHÉRENT DE MISE EN ŒUVRE DE LA SUBSIDIARITÉ
B - PROPOSITION 2 : INSTAURER PAR DÉCRET UNE LISTE
DES SITUATIONS PERMETTANT DE DISPENSER LE
DÉBITEUR D’ALIMENTS DE SES OBLIGATIONS
C - PROPOSITION 3 : CLARIFIER ET UNIFORMISER LA LISTE
DE RESSOURCES À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR
OUVRIR DROIT AUX PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE
D - PROPOSITION 4 : MODIFIER LE PÉRIMÈTRE DE
L’OBLIGATION ALIMENTAIRE EN MATIÈRE DE FRAIS
D’HÉBERGEMENT

III - AXE 2 : RÉFORMER L’ARTICULATION ENTRE AIDE
SOCIALE ET OBLIGATION ALIMENTAIRE
A - PROPOSITION 1 : NE PLUS SOUMETTRE LE VERSEMENT
DE L’AIDE SOCIALE À L’HÉBERGEMENT À UNE ÉVALUATION COLLECTIVE DES RESSOURCES DES
DÉBITEURS D’ALIMENTS0
B - PROPOSITION 2 : NE PLUS SOUMETTRE L’AIDE SOCIALE
EN DIRECTION DES FAMILLES MONOPARENTALES À UN
RECOURS CONTENTIEUX DU DEMANDEUR CONTRE LE
PARENT DÉBITEUR

IV - AXE 3 : AMÉLIORER LA PRATIQUE DES JUGES
A - PROPOSITION 1 : ÉTABLIR UNE CHARTE DES BONS
USAGES EN MATIÈRE D’OBLIGATION ALIMENTAIRE
B - PROPOSITION 2 : RÉFORMER LES COMMISSIONS
SPÉCIALISÉES DE L’AIDE SOCIALE AFIN DE RENDRE
LEUR COMPOSITION CONFORME À L’ARTICLE 6 DE LA
CEDH ET LES DOTER DES MOYENS PROPRES À ASSURER
LEURS MISSIONS
C - PROPOSITION 3 : INSTAURER DES BARÈMES INDICATIFS
POUR LE MONTANT DES PENSIONS ALIMENTAIRES
D - PROPOSITION 4 : INSTAURER UNE PROCÉDURE
COLLECTIVE DEVANT LE JUGE DES AFFAIRES
FAMILIALES
E - PROPOSITION 5 : VEILLER À LA FORMATION DES JUGES
ET DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE

V - AXE 4 : INFORMER ET AIDER LES CITOYENS
A - PROPOSITION 1 : MIEUX INFORMER LES JUSTICIABLES
EN MATIÈRE D’OBLIGATION ALIMENTAIRE
B - PROPOSITIONS 2 : ACCROÎTRE LE RECOURS À LA
MÉDIATION FAMILIALE
C - PROPOSITION 3 : FAVORISER L’INSERTION
PROFESSIONNELLE DES TITULAIRES DE L’API

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN


 
RAPPORT présenté au nom de la section des affaires sociales par Mme Christiane Basset, rapporteur
 

INTRODUCTION

I - CADRAGE GÉNÉRAL
A - DÉFINITIONS ET HISTORIQUE
1. L’obligation alimentaire stricto sensu
2. L’obligation d’entretien
3. Aspects historiques
4. L’obligation alimentaire entre ressortissants communautaires
B - ASPECTS STATISTIQUES DU CONTENTIEUX DE
L’OBLIGATION ALIMENTAIRE ET DE L’OBLIGATION
D’ENTRETIEN
1. Un contentieux dominé par les demandes de contribution à l’entretien des enfants
2. Éléments d’interprétation

II - LA FAMILLE CONTEMPORAINE EN TOILE DE FOND
A - L’OBLIGATION ALIMENTAIRE À L’ÉPREUVE DES
TRANSFORMATIONS DE LA FAMILLE
1. Les évolutions de la famille
2. Le droit face aux mutations de la famille
3. Quelle place pour la famille en matière de protection sociale ?
B - REDÉCOUVERTE DE LA FAMILLE ET INCERTITUDES DE
LA POLITIQUE FAMILIALE
1. La famille : objet de discours
2. Les incertitudes de l’action publique

III - L’OBLIGATION ALIMENTAIRE EN REGARD DES
NOUVEAUX BESOINS
A - LES JEUNES ADULTES
1. La situation des jeunes adultes
2. La mise en œuvre contentieuse de la solidarité
B - LES PERSONNES ÂGÉES
1. Le vieillissement n’est plus seulement une histoire de famille
2. Entre solidarité familiale et équité sociale
C - LES FAMILLES MONOPARENTALES
1. La pension alimentaire, version minimale de la coparentalité ?
2. Monoparentalité et vulnérabilité
3. Obligation d’entretien et prestations familiales

IV - DU DROIT CIVIL AU DROIT SOCIAL, ENTRE
SOLIDARITÉ FAMILIALE ET PROTECTION SOCIALE
A - LES INFORTUNES DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
1. Définition du principe de subsidiarité
2. Les mécanismes de la subsidiarité
3. Une application essentiellement pragmatique du principe de
subsidiarité
4. Les incertitudes de la régulation juridique, reflet des incertitudes
de la volonté politique ?
B - LES CONSÉQUENCES DE L’INTRODUCTION DE
L’OBLIGATION D’ALIMENTS DANS LE DROIT DE LA
PROTECTION SOCIALE
1. Une extension des règles du droit civil sous la pression du droit
social
2. Une très grande variabilité dans l’application du droit
3. Une extrême complexité du contentieux

CONCLUSION

LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES








 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Famille , Droit de la famille

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP