Retour
 
Institutions

Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

Date de remise : Juin 2008
664 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La première partie du rapport (volume 1) rend compte de l'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2007, à travers notamment leurs avis et arrêts les plus importants. Dans la seconde partie (volume 2), le Conseil d'Etat aborde, pour la première fois, le contrat, mode d'action publique et de production de normes. Fruit de l'activité foisonnante du législateur, des partenaires sociaux, des collectivités territoriales et des administrations de l'Etat, l'ascension du contrat constitue l'"un des traits marquants de la vie administrative de ces trois dernières décennies et témoigne de la vitalité du droit administratif. Tous les grands domaines couverts par la gestion publique sont concernés. Aujourd'hui coexistent de vrais et de faux contrats dans un vaste et complexe paysage contractuel. Le Conseil d'Etat analyse ici l'oeuvre du législateur et du juge, en particulier les concepts et la terminologie contractuels, ainsi que les grands principes communs au droit des contrats. Par-delà, il prend position sur l'actualité et propose de renforcer la place du contrat là où il est synonyme d'efficacité de l'action publique, de stabilité et de sécurité du droit. Les contributions de Dominique Berlin et de Laurent Richer, professeurs à l'Université Panthéon-Sorbonne, de Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, avocat général à la CJCE, de Pierre Delvolvé, professeur à l'Université Panthéon-Assas et de Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, apportent un éclairage complémentaire sur ce thème.



Éditorial

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat

 



I. Rapport d’activité
 

Activité juridictionnelle
Section du contentieux
Bureau d’aide juridictionnelle

Activité consultative
Assemblée générale et commission permanente
Section de l’intérieur
Section des finances
Section des travaux publics
Section sociale
Récapitulatif des statistiques pour 2007
Mise en œuvre de l’article 88-4 de la Constitution

Activité de la section du rapport et des études
Exécution des décisions de la juridiction administrative en 2007
Études et diffusion des travaux du Conseil d’État
Action internationale de la juridiction administrative

Activité de la cellule de droit communautaire du Conseil d’Etat

Activité du bureau des formations
Bilan des formations
Activité de la Mission permanente d’inspection des juridictions
administratives
Mission permanente d’inspection des juridictions administratives

Activité des tribunaux administratifs et des cours administratives
d’appel
L’activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Activité des juridictions spécialisées
Commission des recours des réfugiés
Commission centrale d’aide sociale
Bilan statistique de l’activité des juridictions administratives spécialisées

Avis du Conseil d’Etat en 2007

 
Le contrat, mode d’action publique et de production de normes
 

Éditorial
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat

Introduction

Première partie
Un recours accru au contrat pour conduire l’action publique ou édicter
des normes

Deuxième partie
Contrat, loi et décision administrative unilatérale : des imbrications
croissantes

Troisième partie
Utiliser le contrat à bon escient

Conclusion

Annexes

 
Contributions
 

Agrément fiscal et droit communautaire

Contrats publics et sécurité juridique

L’introduction de la notion d’activité économique dans le droit des
contrats publics

L’engagement contractuel dans la jurisprudence de la Cour de justice
des Communautés européennes

Le droit du contentieux des contrats administratifs a-t-il enfin atteint
sa pleine maturité ?