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Transports

Audit sur la modernisation de l'apprentissage de la conduite et du permis de conduire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire; FRANCE. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Juin 2008
146 pages

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Le rapport présente tout d'abord les caractéristiques de l'éducation à la sécurité routière qui comprend plusieurs étapes, alternativement confiées au secteur public et au secteur privé. Puis il évoque les différentes catégories de permis de conduire et précise les modalités d'organisation des épreuves d'examen. Ensuite il recense les principales critiques faites au système telles qu'elles ont été exprimées au cours des entretiens menés par la mission : formation peu adaptée aux enjeux de sécurité routière, examen trop difficile, coût trop élevé et délais d'attente anormalement longs pour pouvoir se présenter aux épreuves, mais surtout pour pouvoir se représenter en cas d'échec, etc. Tout en gardant à l'esprit le souci d'améliorer l'apprentissage de la conduite et d'augmenter la prise de conscience du risque routier pour abaisser la mortalité, les auteurs du rapport esquissent le premier objectif qui pourrait être retenu par le Gouvernement et qui consisterait à faire passer de un candidat sur deux actuellement à deux sur trois le nombre de candidats reçus en première présentation à l'épreuve pratique . Enfin sont exposés les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif, parmi lesquels la question de l'amélioration du niveau des candidats (privilégier l'apprentissage d'un comportement plutôt que la préparation à un examen) ou encore la possibilité de passer plus rapidement l'examen.




INTRODUCTION

 
I. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA FORMATION À LA CONDUITE
 

I.1. L'apprentissage de la sécurité routière dans le cursus scolaire
I.1.1. L'éducation à l'école (APER)
I.1.2. L'éducation au collège (ASSR1 et ASSR2)
I.1.3. L’attestation de sécurité routière (ASR)

I.2. L'apprentissage dans les écoles de conduite
I.2.1. Les écoles de conduite : une activité réglementée
I.2.2. Un secteur éclaté dans des établissements souvent de petite taille
I.2.3. Les conditions d'accès à la profession d'enseignant de la conduite
I.2.4. Les deux types de formation possibles pour préparer le permis de conduire

 
II. L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
 

II.1. Les différentes catégories de permis de conduire

II.2. Les conditions minimales requises pour se présenter à l'examen

II.3. Les règles européennes

II.4. Le parcours du candidat
II.4.1. Démarches préalables avant le début de la formation8
II.4.2. La méthode de répartition des places d'examen
II.4.3. Les caractéristiques de l'examen
II.4.4. La communication des résultats après l'examen
II.4.5. La délivrance du titre définitif

II.5. Le permis probatoire

II.6. Le brevet de sécurité routière (BSR)

II.7. Les formations post-permis

 
III. LES PRINCIPALES CRITIQUES FAITES AU SYSTÈME
 

III.1. Une formation inadaptée aux enjeux de sécurité routière

III.2. Le coût de la formation

III.3. La difficulté de l'examen

III.4. Les délais d'attente

III.5. Des conditions matérielles de passage d'examen inéquitables et parfois frustes

III.6. Des écoles de conduite de qualité inégale

III.7. Des circuits administratifs compliqués

III.8. Des inspecteurs encore trop souvent isolés malgré les améliorations résultant de la
déconcentration

III.9. Des rapports de confiance limités entre les élèves et les écoles de conduite

III.10. Une communication insuffisante entre inspecteurs et candidats

III.11. Des relations complexes entre les inspecteurs et les écoles de conduite

III.12. Un système incapable de lutter contre les faux permis et contre le défaut de permis

 
IV. LES OBJECTIFS DE LA REFORME
 


 
V. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA RÉFORME
 

V.1. Élever le niveau de formation des candidats
V.1.1. En augmentant le niveau de recrutement et de formation des enseignants des écoles de
conduite
V.1.2. En améliorant le contrôle de la pédagogie des écoles de conduite
V.1.3. En faisant évoluer l'ASSR 2 vers une attestation de maîtrise du code de la route (partie
réglementaire) dans le cadre d'un apprentissage en trois temps et quatre phases
V.1.4. En instituant une sensibilisation aux risques routiers et au développement durable dans
les écoles de conduite
V.1.5. En développant l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
V.1.6. En instaurant une formation complémentaire obligatoire pour les conducteurs novices

V.2. Modifier les critères d'évaluation des candidats lors de l'examen pratique
V.2.1. Une nouvelle grille d'évaluation des candidats
V.2.2. En harmonisant les taux de réussite entre les inspecteurs
V.2.3. En améliorant les conditions d'accueil des candidats

V.3. Maîtriser les coûts
V.3.1. En dématérialisant l'inscription et en optimisant l'attribution des places d'examen
V.3.2. En organisant l'examen de l'épreuve théorique réglementaire en fin de troisième
V.3.3. En accompagnant financièrement les candidats les plus démunis
V.3.4. En sollicitant l'intervention des fonds de la formation professionnelle
V.3.5. En impliquant de nouveaux partenaires

V.4. Faire passer plus rapidement l'examen

V.5. Améliorer le pilotage du dispositif
V.5.1. Dans le cadre du dispositif actuel
V.5.1.1. Au niveau local
V.5.1.2. Au niveau central
V.5.2. Dans le cadre d'une organisation confiée à un opérateur tiers
V.5.2.1. Par création d'un Groupement d'intérêt public (GIP)
V.5.2.2. Par création d'un établissement public
V.5.2.3. Par délégation de service public (DSP)

 
VI. CONCLUSION
   

Annexes