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Logement

Dérouler les implications du droit au logement opposable - 13e rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Editeur :

  • Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Date de remise : Juin 2008
124 pages

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L'année 2007 a été marquée par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, l'occasion pour le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées de revenir sur les enjeux de sa mise en oeuvre. Il apporte sa contribution à travers trois thèmes : la place du logement locatif social dans les parcours résidentiels ; l'évolution à la hausse des coûts du logement (loyers, prix de vente dans l'ancien et dans le neuf, coûts de construction et de travaux) ; la prise en charge des sans-abri dans le dispositif d'hébergement.




1. La loi DALO a créé une obligation de résultat qu’il faut maintenant honorer
 


 
2. Le logement locatif social à l’épreuve du DALO
 

2.1 La mise en œuvre du DALO renforce les attentes de la collectivité et des citoyens à l’égard
du logement locatif social
2.1.1 - Le DALO vient interpeller un parc de logements locatifs sociaux déjà bousculé par la crise du logement
2.1.2 - Le logement locatif social est confronté à cinq exigences

2.2 La réglementation laisse place à une grande diversité de pratiques
2.2.1 - De la demande à l’attribution : un parcours dont les règles
sont obscures au demandeur
2.2.2 - Les locataires HLM ont droit au maintien dans les lieux,
mais le plus souvent envie de mobilité

2.3 Propositions pour un logement locatif social plus transparent, favorisant les parcours résidentiels

 
3. Le DALO et la cohésion sociale confrontés au coût élevé du logement
 

3.1 Le renchérissement du coût du logement constitue une difficulté dans la mise
en œuvre du DALO et un facteur d’inégalité sociale et territoriale

3.2 La hausse des loyers et celle des prix de l’accession ont fait du logement le premier
poste de dépenses des ménages pauvres et modestes
3.2.1 - La part des dépenses de logement dans le budget des ménages a connu
une forte progression
3.2.2 - Depuis 20 ans, les hausses de loyers ont été supérieures à l’inflation
3.2.3 - Les accédants ont été confrontés à un doublement des prix de vente en moins de 10 ans
3.2.4 - Foncier et coûts de construction contribuent au renchérissement

3.3 Les aides de la collectivité n’ont pas intégré l’évolution des coûts

3.4 Propositions pour faire face au coût élevé du logement

 
4. Les exigences du DALO pour la prise en charge des sans-abri : le cas particulier des grands exclus
 

4.1 La loi DALO impose au dispositif d’hébergement d’aller au bout de ses missions

4.2 Les grands exclus restent mal pris en compte par le dispositif d’hébergement

4.3 Propositions pour permettre une prise en charge adaptée à la situation des grands exclus

 
5. Face à l’urgence de la rue et du mal-logement, l’obligation de résultat appelle des mesures d’exception
 


 


Annexes

Annexe 1- Avis du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées sur le projet
de loi instituant un droit au logement opposable

Annexe 2 – Hommage à l’Abbé Pierre

Annexe 3 – Courrier au conseiller du président de la République concernant la vente
de logements locatifs sociaux

Annexe 4 – Avis du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
sur le financement du logement locatif social

Annexe 5 – Avis du haut comité pour le logement des personnes défavorisées sur certaines
dispositions du rapport de la Commission pour la libération de la croissance

Annexe 6 – Liste des sigles employés

Annexe 7 – Liste des membres du haut comité pour le logement des personnes défavorisées