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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Maîtriser la dépense fiscale pour un impôt plus juste et plus efficace"

Date de remise : Juin 2008
278 pages

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486, tel est le nombre de niches fiscales recensés par le présent rapport, ce qui représente un coût cumulé d'environ 73 milliards d'euros, soit plus du quart des recettes fiscales nettes. Devant la multiplication de dispositifs fiscaux dérogatoires, les auteurs du rapport s'interrogent sur l'efficacité socio-économique et l'équité fiscale de ces derniers. Ils étudient notamment les modalités d'un plafonnement global des niches fiscales, en lien avec la création d'un impôt minimum alternatif à la contribution sociale généralisée (CSG).