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Vie politique

La participation des citoyens et l'action publique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Centre d'analyse stratégique

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Rapports et documents

Date de remise : Juin 2008
158 pages

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Choix budgétaires, élaboration des projets, prise de décisions : les citoyens veulent être davantage impliqués dans la gestion de la cité. Bon gré mal gré, les pouvoirs publics font place à cette revendication qui apparaît comme une tendance de fond. Du point de vue de l'Etat, ce nouvel "impératif participatif" suscite de nombreuses questions. La participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l'efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle à instaurer de nouvelles formes de régulation de la gestion publique ? La démocratie représentative s'en trouve-t-elle contestée, ou bien modernisée et revivifiée ? Ce rapport du Centre d'analyse stratégique s'efforce de répondre à ces interrogations en centrant le propos sur les formes institutionnelles de la participation citoyenne, c'est-à-dire sur les processus engagés à l'initiative des pouvoirs publics. Il est complété par des contributions signées de quelques-uns des meilleurs spécialistes de la démocratie participative (Antoine Bevort, Pierre Hamel, Sandrine Rui, Julien Talpin et Antoine Vergne).



 

Introduction


Première partie - La participation des citoyens et l’action publique
 

1. La participation, figure classique de l’action publique
1.1. La participation dans le champ des services publics
1.2. La participation dans le domaine de l’emploi et des relations
professionnelles

 

2. Le renouvellement des pratiques de participation
2.1. La participation dans le champ de la démocratie locale
2.2. Opérations d’aménagement et d’infrastructures, choix
scientifiques, technologiques ou sociaux : les champs
privilégiés des « débats publics »
2.2.1. Le débat public en matière d’environnement et d’aménagement
du territoire
2.2.2. Le débat public en matière de choix scientifiques, technologiques
ou sociaux

 

2.3. Le développement du participatif dans le domaine économique
: de nouveaux dispositifs liés à l’emploi et à la formation
2.4. La participation des usagers en vue de l’amélioration des
services publics : les exemples du champ social et sanitaire
et du monde éducatif

3. Les conditions du renouveau participatif
3.1. Une société civile plus mobilisée
3.2. Un nouveau modèle politique
3.3. La participation citoyenne : de nouvelles impulsions
européennes

4. La mobilisation par l’État de « bénéfices participatifs »
4.1. Quelques avantages de la participation
4.2. Défis et limites du recours aux procédés participatifs

5. Préconisations et recommandations

Conclusion

 
Deuxième partie - Contributions externes
 

1. Antoine Bevort (professeur de sociologie au Conservatoire
national des arts et métiers, chercheur au LISE-CNRS),

 

Critiques
et dilemmes du débat français sur la participation

2. Sandrine Rui (maître de conférences en sociologie à l’université de Bordeaux 2 Victor Segalen, chercheuse au LAPSAC),

 

Débat
public et politique des grands projets : la performance délibérative
en question

3. Julien Talpin (attaché temporaire d’enseignement et de
recherche à l’université de Paris 8 Saint-Denis),

 

Les effets politiques
de l’inclusion des citoyens dans l’action publique. Résultats de
l’étude de trois budgets participatifs

4. Pierre Hamel (professeur de sociologie à l’université de
Montréal),

 

Les dispositifs participatifs au Canada et au Québec.
Quelques éléments de bilan

5. Antoine Vergne (doctorant, Freie Universität Berlin, Sciences-
Po Paris),

 

Le modèle allemand des jurys citoyens : définition, retour
d’expérience, perspectives