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Vie politique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dixième rapport d'activité 2007

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2008
88 pages

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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a été créée par la loi du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. L'année 2007 a été marquée par les événements politiques majeurs : élection présidentielle, à l'occasion de laquelle la Commission a pour la première fois exercé sa nouvelle mission de contrôle des comptes de campagne des candidats, suivi du contrôle exercé à l'occasion des élections législatives. Ce rapport présente les résultats de l'activité de la Commission consécutive à ces scrutins, ainsi que les enseignements qu'elle croit devoir en retenir ; il expose également les conclusions de l'examen des comptes des partis politiques pour le dernier exercice contrôlé (2006) et les conséquences pour le financement public des partis de la mise en oeuvre des règles révisées en 2003. Les annexes comportent notamment les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007.



INTRODUCTION


1re PARTIE : LE CONTRÔLE DES COMPTES DE CAMPAGNE
 

TITRE I. : L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

CHAPITRE I. : LES RÈGLES APPLIQUÉES AU CONTRÔLE
DES COMPTES DE CAMPAGNE DES CANDIDATS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
1. Le transfert du contrôle des comptes à la CNCCFP
2. les particularités du régime financier
de l’élection présidentielle
3. Les documents préparatoires

CHAPITRE II. : LE COMPTE RENDU DU CONTRÔLE
1. Le dépôt et le contrôle des comptes de campagne
a) Rappel des délais légaux, des dates effectives
et des conditions du dépôt du compte de chaque candidat
b) L’étendue et l’organisation du contrôle
2. Les décisions de la commission
a) Les chiffres significatifs
Tableau 1. - Résumé des comptes de campagne
L’origine des ressources
Tableau 2. - Recettes déclarées par les candidats
La nature des dépenses
Tableau 3. – Dépenses déclarées par les candidats
Tableau 4. – Récapitulation des dépenses déclarées
b) La typologie des comptes de campagne après réformation
Les réformations en dépenses et en recettes
Tableau 5. – Diminution des dépenses admises au remboursement
et % par rapport aux dépenses déclarées et payées
par le mandataire
Le montant du remboursement forfaitaire de l’État

CHAPITRE III. : LES PROBLÈMES RENCONTRÉS
1. La question du caractère électoral des dépenses
de propagande et de déplacement à l’étranger et leur
possible intégration au compte de campagne
2. La prise en compte des ouvrages dans
les dépenses électorales
3. Le problème de la chronologie
des dépenses de campagne
a) La part des dépenses de parrainage
b) Le traitement des congrès d’investiture et des autre
réunions publiques


TITRE II. : LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

CHAPITRE I. : LES RÈGLES APPLIQUÉES AU CONTRÔLE
DES COMPTES DE CAMPAGNE DES CANDIDATS
AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES


CHAPITRE II. : LE COMPTE RENDU DU CONTRÔLE
1. Le dépôt et le contrôle des comptes de campagne
a) Rappel des délais légaux et des dates effective
de dépôt des comptes
b) L’organisation et l’étendue du contrôle
2. Les décisions de la commission
a) Les chiffres significatifs
b) Analyse des opérations
Tableau 6. - Ventilation des recettes
Tableau 7. - Ventilation des dépenses totales
Tableau 8. - Ventilation des dépenses pour les candidats
ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés
c) Nature et motifs des décisions
Tableau 9. - Comparaison des élections législatives générales
de 2002 et 2007
Typologie des réformations
Tableau 10. - Traduction chiffrée des réformations
Typologie des rejets
Tableau 11. - Analyse des décisions de rejet prononcées
en 2002 et 2007
Tableau 12. – Montant globaux des comptes rejetés
Le remboursement forfaitaire de l’État
3. Les décisions du Conseil constitutionnel
a) Sur les recours directs
b) Sur les saisines de la commission


CHAPITRE III. : LES PROBLÈMES RENCONTRÉS
1. Les paiements directs
2. Les relations avec les établissements bancaires
3. La concomitance des campagnes électorales
présidentielle et législative


 
2e PARTIE : LE CONTRÔLE DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
 

CHAPITRE I. : L’ÉTAT DU DROIT
1. L’absence d’évolution législative
2. La jurisprudence
a) La jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l’homme
b) La jurisprudence du Conseil d’État

CHAPITRE II : L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION
1. Les comptes 2006 des partis politiques
a) bilan des dépôts
Tableau 13. – Dépenses et recettes globales des partis politiques
Tableau 14. – Structure des recettes des partis politiques

b) le pouvoir de contrôle de la CNCCFP
c) délais de publication au Journal officiel

2. Les relations avec la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes
3. L’expérimentation de dématérialisation
de l’édition des reçus-dons

CHAPITRE III. : L’APPLICATION DES NOUVELLES RÈGLES
D’ÉLIGIBILITÉ DES PARTIS À L’AIDE PUBLIQUE
Tableau 15. – Nombre de partis bénéficiaires de l’aide publique :
comparaison 2007/2008
Tableau 16. – Montants d’aide publique effectivement versés
en 2007
Tableau 17. – Montants attribués par le décret du 15 mai 2008


 


CONCLUSION

ANNEXES : Comptes de campagne des candidats à l’élection
présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 (par ordre
alphabétique)