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Santé, bioéthique

Organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente - Référentiel commun

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction de la défense et de la sécurité civiles; FRANCE. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Date de remise : Juin 2008
64 pages

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Ce rapport rappelle que le système médical et de secours d'urgence repose sur trois piliers : la permanence des soins, le secours aux personnes et les structures hospitalières de secours d'urgence qui sont assurés par les sapeurs-pompiers (SIS) et les médecins urgentistes (SAMU et SMUR). Après avoir rappelé le cadre législatif et réglementaire de ces structures publiques, le rapport décrit le parcours de la personne en détresse (traitement de l'appel, réponse adaptée selon la nature et le lieu d'arrivée de l'appel) ; il analyse ensuite l'efficience de l'organisation (démarche qualité, financement, axes de progrès et évolutions du dispositif).



LETTRE DE MISSION DU COMITE QUADRIPARTITE

COMPOSITION DU COMITE QUADRIPARTITE

 
RAPPEL DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
 

I. Les structures publiques concourant aux secours à personne et aux soins d’urgence
A. Le service d’incendie et de secours

 

B. Les structures hospitalières de médecine d’urgence
1. Les missions du SAMU
2. La régulation médicale et l’intervention médicale
3. Le SMUR

 

 

 
TITRE I - LE PARCOURS DE LA PERSONNE EN DETRESSE
 

II. Le traitement de l’appel
A. Les supports des interconnexions CTA - CRRA
1. L’interconnexion informatique
2. L’interconnexion radiophonique ou téléphonique

B. Les procédures d’interconnexion
1. Les départs réflexes des moyens du SIS avant régulation médicale
2. Les appels reçus au CTA à transférer au CRRA
3. Les appels reçus au CRRA à transférer au CTA

C. La régulation médicale de l’appel
1. Analyse médicale de l’appel
2. Conseil médical téléphonique

D. Situations de carence

 


III. La réponse adaptée selon la nature et le lieu d’arrivée de l’appel
A. Réponse secouriste
1. Les moyens de la réponse secouriste
2. Le bilan secouriste

B. Les infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels dans le cadre des secours
et des soins d’urgence
1. Le cadre juridique de l’exercice des ISP
2. Les conditions générales d’emploi des ISP
3. Les principes d’implantation et d’engagement des ISP sur le territoire
4. Les interventions des ISP dans le cadre des secours et soins d’urgence
5. Les principes de responsabilité
6. La formation et l’évaluation des ISP

C. La réponse médicale
1. Les médecins correspondants du SAMU
2. Les médecins du Service de santé et de secours médical (SSSM) des sapeurs-pompiers
3. Les SMUR
4. L’intervention médicale sur le terrain

 

 

 
TITRE II - L’EFFICIENCE DE L’ORGANISATION
 

IV. La démarche qualité
A. Organisation, procédures, comité de suivi

B. Evaluation des structures
1. Plates-formes de traitement des appels
2. Evaluation de la couverture territoriale

C. Données quantitatives
1. Les bilans d’activité
2. Les délais

D. Données qualitatives

V. Le financement
A. Missions du SIS assurées par le SIS

B. Missions d’aide médicale urgente assurées par le SIS
1. Appui logistique aux SMUR
2. Evacuation par indisponibilité d’ambulanciers

C. Relevage et brancardage

VI. Axes de progrès, évolutions du dispositif
A. Les systèmes de transmission et d’informatisation
1. Un axe stratégique commun pour l’interopérabilité : ANTARES
2. Des systèmes communs pour l’exploitation de l’interopérabilité ANTARES

B. La formation
1. Rôle des sociétés savantes
2. Comité pédagogique national

C. Comité de suivi


D. Points divers
1. Relations avec la justice et les forces de l’ordre en intervention
2. Relations avec les médias
3. Information du public sur le bon emploi des numéros d’urgence
4. Traitement des appels de téléalarmes
5. Financement des indisponibilités
6. Plates-formes télé médico-sociales et sanitaires

 

Annexe I Motifs de départ réflexe des moyens du SIS
Annexe II Cas de bilan simplifié à la régulation médicale
Annexe III Circonstances de décès certain
Annexe IV La victime refuse l’évacuation
Annexe V Les hospitalisations sans le consentement
Annexe VI Liste indicative de protocoles infirmiers de soins d’urgence
Annexe VII Les indicateurs
Annexe VIII Calendrier prévisionnel du programme ANTARES

Glossaire