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Administration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les suites données aux préconisations de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'immobilier de l'Etat

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Mission d'évaluation et de contrôle - Immobilier de l'Etat : une réforme au milieu du gué"

Date de remise : Juin 2008
264 pages

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Depuis 2005, le gouvernement a entrepris une réforme de la gestion immobilière de l'Etat. La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances apporte des éléments d'information et de suivi sur cette gestion. Le rapport analyse les outils de la gestion immobilière de l'Etat et leur mise en place ; il estime que la réforme doit se poursuivre (consolidation de la politique immobilière, renforcement de la stratégie de l'Etat propriétaire par rapport à des ministères qui ont tendance à se comporter en "quasi propriétaires", évolution du compte d'affectation...). La MEC émet 14 propositions pour parvenir à une meilleure gestion. En annexe, on trouve les comptes rendus des auditions, la gestion immobilière dans quelques ministères, l'enquête de la Cour des comptes sur l'immobilier du ministère de la défense.



INTRODUCTION

 
I.– LES OUTILS DE LA GESTION IMMOBILIÈRE DE L’ÉTAT SONT MAINTENANT EN PLACE
 

A.– LE CONSTAT ET LES PROPOSITIONS DE LA MEC DE JUILLET 2005

B.– LES AVANCÉES DE LA RÉFORME ENTREPRISE DEPUIS 2005 SONT RÉELLES

C.– LES PRINCIPES D’UNE BONNE GESTION SONT ÉTABLIS

D.– LES STRUCTURES SONT EN PLACE

E.– LES LOYERS BUDGÉTAIRES METTENT FIN À LA GRATUITÉ APPARENTE DE
L’IMMOBILIER

 

 

 
II.– LA RÉFORME NE DOIT CEPENDANT PAS RESTER INACHEVÉE
 

A.– LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DOIT ÊTRE CONSOLIDÉE
1.– La volonté politique de la réforme doit être réaffirmée
2.– Le service France Domaine doit devenir le bras séculier de l’État en matière
immobilière
a) La réforme interne du service France Domaine
b) Le statut du service France Domaine
c) Une reprise en main des multiples structures publiques s’occupant d’immobilier de l’État

 

3.– Le Conseil de l’immobilier de l’État doit affirmer son rôle de conseil de surveillance

 

B.– LES MINISTÈRES ONT ENCORE TENDANCE À SE COMPORTER EN QUASI PROPRIÉTAIRES
1.– Les réticences dans l’application des disciplines communes
2.– Plusieurs exemples mettent en évidence des résistances à la réforme

 

C.– LA STRATÉGIE DE L’ÉTAT PROPRIÉTAIRE EST ENCORE INSUFFISANTE
1.– La définition de la stratégie de performance fait encore défaut
2.– Tirer les conséquences du « Grenelle de l’environnement » en matière immobilière
3.– L’approfondissement et l’extension des schémas pluriannuels de stratégie
immobilière
4.– La nécessité de définir un tableau de bord fondé sur un système d’information
performant
a) Définir un tableau de bord
b) Établir un système d’information

 

D.– QUELQUES POINTS DE PASSAGE CONDITIONNENT LA RÉUSSITE DE LA RÉFORME
1.– Les règles du compte d’affectation spéciale doivent évoluer
2.– Le régime juridique de l’affectation doit céder la place à de véritables baux publics
a) L’abrogation du régime de l’affectation
b) Baux publics

 

3.– Une politique d’entretien fait toujours défaut

 

E.– LE CHAMP DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L’ÉTAT EST ENCORE INCOMPLET
1.– Les réserves de la Cour des comptes sur la valeur du parc immobilier de l’État
2.– Les opérateurs de l’État échappent en grande partie aux disciplines communes
3.– L’immobilier de l’État ne se limite pas aux immeubles de bureau


   

LISTE DES PROPOSITIONS DE LA MEC

TRAVAUX EN COMMISSION

A.– AUDITION DE M. ÉRIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE
LA FONCTION PUBLIQUE

B.– EXAMEN EN COMMISSION


AUDITIONS

A.– LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

B.– COMPTES RENDUS DES AUDITIONS


ANNEXES
ANNEXE N° 1 : L’IMMOBILIER DANS QUELQUES MINISTÈRES

1.– Ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de
l’aménagement du territoire

2.– Ministère de la Défense

3.– Ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du
développement solidaire

4.– Ministère de la Culture et de la communication

5.– Ministères sociaux (ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie
associative, ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la
solidarité)

6.– Ministère des Affaires étrangères et européennes

  

ANNEXE N° 2 : ENQUÊTE DE LA COUR DES COMPTES SUR L’IMMOBILIER DU MINISTÈRE
DE LA DÉFENSE