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Travail, droit du travail

La négociation collective en 2007

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; FRANCE. Direction générale du travail

Editeur :

  • Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Date de remise : Juin 2008
521 pages

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La direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques présente le bilan de la négociation collective pour l'année 2007 : tendance de l'année écoulée (avec notamment la mise en oeuvre de la loi du 31 janvier 2007 relative à la modernisation du dialogue social), négociations par niveaux, dossiers thématiques, etc. Le bilan s'enrichit des analyses et positions des acteurs de la négociation qui ont souhaité faire part de leur vécu du dialogue social (La négociation collective vue par les organisations professionnelles). Il réunit également les contributions d'observateurs des relations professionnelles sur l'application de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (Regards sur les pratiques de la négociation collective).



AVANT-PROPOS

 
PARTIE 1 - LA TENDANCE 2007


APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE EN 2007
I. LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
I.1. Une évolution différenciée selon les niveaux professionnels
I.2. Une place toujours importante pour le dialogue social territorial
II. LES THÈMES DE NÉGOCIATION
II.1. La place toujours prépondérante des salaires, l’essor continu de la négociation
sur les classifications et le développement de la négociation sur l’égalité salariale
entre les femmes et les hommes
II.2. La baisse constante du nombre d’accords portant sur la durée et l’aménagement
du temps de travail
II.3. La progression constante de la négociation sur l’épargne salariale

BILAN DU DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE APRÈS LA LOI DU 4 MAI 2004
I. L’ÉVALUATION PARITAIRE DE LA LOI DU 4 MAI 2004 RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
ET AU DIALOGUE SOCIAL
I.1. La mesure d’impact des différentes innovations de la loi sur les pratiques
de négociation est contestée
I.2. Le volet dialogue social de la loi du 4 mai 2004 n’a, dans son ensemble,
pas bouleversé les pratiques de la négociation collective
I.3. L’appréciation des partenaires sociaux et des experts quant au cadre législatif
applicable à la négociation collective en France
II. MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE PROLONGEMENT
DE LA LOI DU 4 MAI 2004 : CONCERTATION, CONSULTATION, INFORMATION
II.1. La loi du 31 janvier 2007 : l’organisation de la concertation avec les organisations
syndicales et professionnelles sur toute réforme des relations individuelles
et collectives du travail
II.2. Une illustration du nouveau partage des responsabilités entre institutions
et partenaires sociaux : la loi sur le dialogue social et la continuité du service public
dans les transports
II.3. La consultation des partenaires sociaux au niveau national

LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL
DANS CE CONTEXTE DE RENOUVEAU
I. UN DYNAMISME DE LA NÉGOCIATION SOUTENU EN 2007
CONFIRMANT LA TENDANCE ANTÉRIEURE
I.1. Un nombre de demandes d’extension constant et élevé depuis trois ans
I.2. Une hausse continue du nombre de textes étendus
I.3. Des délais d’extension en forte baisse en 2007
I.4. Un nombre d’élargissements constant
II. L’IMPLICATION DE L’ÉTAT ET DES PARTENAIRES SOCIAUX MEMBRES
DE LA CNNC ET DE SES SOUS-COMMISSIONS DANS LA NÉGOCIATION
INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE
II.1. Les conférences sociales tripartites
II.2. L’accompagnement du dialogue social : le rôle important des Commissions
mixtes paritaires en 2007
II.3. La sous-commission des Accords de la CNNC : un lieu d’observation de la négociation
de branche et d’accompagnement de la doctrine du droit conventionnel
II.4. La sous-commission des Salaires de la CNNC
III. L’ÉTAT ET LE DIALOGUE SOCIAL LOCAL
III.1. Rappel du dispositif
III.2. Évolution 2006-2007
III.3. Impact sur le dialogue social institutionnel : exemple de la négociation collective
en région PACA
III.4. Illustration : accord territorial visant à la promotion des candidatures féminines
aux fonctions de conseillère prud’homme (Rhône-Alpes)

LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE EN 2007
I. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION (ARTICLE 138)
II. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL
II.1. Le XIe Congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES)
II.2 Cadre d’action sur l’égalité hommes-femmes - Deuxième rapport de suivi
III. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL
IV. LE DIALOGUE SOCIAL D’ENTREPRISE
IV.1. Le Comité d’entreprise européen
IV.2. Point sur la société européenne (SE)
IV.3. Le dialogue social autonome
V. LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE

 
PARTIE 2 - LA NÉGOCIATION PAR NIVEAUX


LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE EN 2007
I. LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE S’EST INSCRITE EN 2007
DANS LE CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 31 JANVIER 2007
I.1. Rappel
I.2. L’accord sur la modernisation du marché du travail
II. LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DANS LE CADRE
DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU À L’INITIATIVE
DES PARTENAIRES SOCIAUX
II.1. La négociation sur l’épargne salariale
II.2. La négociation sur l’assurance chômage
II.3. La négociation sur la retraite complémentaire obligatoire
II.4. La négociation sur la tarification et la réparation des risques professionnels

LA NÉGOCIATION DE BRANCHE
I. DONNÉES GÉNÉRALES
I.1. L’activité conventionnelle
I.2. La signature des organisations syndicales
I.3. Les thèmes de négociation
II. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES
II.1. Données d’ensemble sur la négociation salariale de branche :
activité conventionnelle et pourcentages d’augmentation
II.2. L’opération de relance de la négociation salariale de branche
II.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des obstacles subsistent
III. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
III.1. La tendance
III.2. L’analyse des accords et avenants
III.3. Les grilles de classification négociées dans le cadre de nouvelles
conventions collectives
IV. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
IV.1. Les accords spécifiques relatifs à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes
IV.2. Les accords et avenants abordant le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes
IV.3. L’égalité entre les femmes et les hommes dans les nouvelles conventions collectives
V. LA NÉGOCIATION DE BRANCHE SUR LA PARTICIPATION
ET L’ÉPARGNE SALARIALE
V.1. Les accords et avenants signés en 2007
V.2. Les incidences de la loi pour le développement de la participation
et de l’actionnariat salarié sur les accords et avenants signés en 2007
V.3. Conclusion et perspectives
VI. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
VI.1. La négociation dans le cadre de la durée du travail
VI.2. L’aménagement du temps de travail
VI.3. Les heures supplémentaires
VI.4. La durée maximale du travail
VI.5. Le travail à temps partiel
VI.6. Le compte épargne temps
VI.7. Le repos dominical
VI.8. Congés payés, journée de solidarité et jours fériés
VII. LA NÉGOCIATION SUR LES COUVERTURES SOCIALES COMPLÉMENTAIRES
VIII. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI
IX. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
IX.1. Historique et bilan de l’année
IX.2. Les thèmes abordés
X. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
XI. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
XII. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
XII.1. Les dispositions légales en la matière
XII.2. La négociation collective en 2007

LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE EN 2007
I. DONNÉES GÉNÉRALES
II. CONTEXTE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE
II.1. Cadre juridique de la négociation d’entreprise en 2007
II.2. Circuit de la collecte des accords d’entreprise
II.3. Champ des accords et terminologie
III. NOMBRE ET TYPES D’ACCORDS EN 2007
III.1. Décomposition du volume d’accords en 2007
III.2. Tendance globale sur les dernières années
III.3. Types de textes et signataires
III.4. Le calendrier des négociations
IV. LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE PAR THÈME
IV.1. Les accords signés par des syndicats
IV.2. L’épargne salariale : des négociations à part
V. LES SYNDICATS SIGNATAIRES D’ACCORDS
VI. LA NÉGOCIATION PAR TAILLE D’ENTREPRISE ET SECTEUR D’ACTIVITÉ
VI.1. La négociation par taille d’entreprise
VI.2. La négociation par secteur d’activité

 
PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
 
LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE
DU TRAVAIL (CFDT)

CONTRIBUTION DE LA CGT-FORCE OUVRIÈRE (CGT-FO)

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE
DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT– CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC)

 

LES ORGANISATIONS PATRONALES

CONTRIBUTION DE L’UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA)

CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS
DE PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL)

 
PARTIE 4 - LES DOSSIERS

■ DOSSIER N° 1 -
LA PRATIQUE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OU COMMENT
LE DROIT ET LA PRATIQUE STRUCTURENT LA PRODUCTION
DES NORMES CONVENTIONNELLES

■ DOSSIER N° 2 -
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARTICULATION DES NIVEAUX
DE NÉGOCIATION : UNE PORTÉE LIMITÉE DE LA LOI DU 4 MAI 2004

■ DOSSIER N° 3 -
JURISPRUDENCE : LES ARRÊTS MARQUANTS
RELATIFS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

■ DOSSIER N° 4 -
GRILLE D’ANALYSE DES CONVENTIONS REGROUPÉES
POUR L’INFORMATION STATISTIQUE (CRIS)

■ DOSSIER N° 5 -
UNE NOUVELLE SÉRIE STATISTIQUE SUR LES GRÈVES
DANS LES ENTREPRISES

■ DOSSIER N° 6 -
LES NÉGOCIATIONS DANS LES CHAMPS DU SPECTACLE VIVANT
ET DU SPECTACLE ENREGISTRÉ EN 2007

■ DOSSIER N° 7 -
LA NÉGOCIATION DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES

  
PARTIE 5 - ANNEXES ET DOCUMENTS
 

■ ANNEXE 1 : LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE
ET DE BRANCHE
ANNEXE 1.1 : NOTICE EXPLICATIVE DES DONNÉES ISSUES DE LA BASE
DE DONNÉES DES CONVENTIONS COLLECTIVES (BDCC)
ANNEXE 1.2 : TEXTES INTERPROFESSIONNELS
ET DE BRANCHE SIGNÉS EN 2006 : RÉSULTATS DÉFINITIFS
ANNEXE 1.3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2007
ANNEXE 1.4 : LISTE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS
ET ACCORDS PROFESSIONNELS SIGNÉS EN 2007
ANNEXE 1.5 : LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS
AYANT EU AU MOINS UN AVENANT
AU COURS DE L’ANNÉE 2007

■ ANNEXE 2 : LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES
ANNEXE 2.1 : LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DES CADRES
EN 2007 DANS LES BRANCHES COUVRANT PLUS
DE 5 000 SALARIÉS

 

GLOSSAIRE

TABLE DES ANNEXES ET DES ENCADRÉS AU FIL DE L’OUVRAGE