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Justice, droits fondamentaux

Pour un statut de l'association européenne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Juillet 2008
68 pages

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En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative. Dans ce rapport le Conseil économique et social apporte des arguments justifiant l'adoption d'un statut des associations européennes transnationales. Il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et propose une labellisation pour des associations souhaitant s'engager dans l'expérimentation du dialogue civil européen.




INTRODUCTION

 
I - RÉALITÉ ET DIVERSITÉ DE LA VIE ASSOCIATIVE
 

A - EN FRANCE
B - UNE SITUATION CONTRASTÉE DANS LES ÉTATS
MEMBRES
C - UN DROIT DES ASSOCIATIONS DIFFÉRENT SELON LES ÉTATS MEMBRES
1. La création des associations
2. Différences de réglementation pendant l’existence des
associations et en matière de dissolution

 
II - RÔLES ET FONCTIONS DE LA VIE ASSOCIATIVE
 

A - EN FRANCE
B - DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE
C - L’ÉMERGENCE D’UN MOUVEMENT ASSOCIATIF
EUROPÉEN

 
III - VERS UN CADRE OPTIONNEL DU STATUT D’ASSOCIATION EUROPÉENNE
 

A - LES INITIATIVES DU PARLEMENT EUROPÉEN
B - LES PREMIÈRES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
C - DU SOMMET DE NICE AU RETRAIT DE 2005

 
IV - LA PLACE DES ASSOCIATIONS DANS LE DIALOGUE CIVIL
 

A - LA PLACE DES ASSOCIATIONS DANS LE DIALOGUE
CIVIL EN FRANCE
1. Une distinction claire à établir entre le dialogue social et le
dialogue civil
2. Les étapes de la prise en compte de la parole associative dans le
dialogue civil
B - LES ASSOCIATIONS ET LE DIALOGUE CIVIL EUROPÉEN
C - RECONNAÎTRE ET CONFORTER LE RÔLE DES
ASSOCIATIONS DANS LE DIALOGUE CIVIL EUROPÉEN

 
V - POUR UNE RELANCE DE LA DYNAMIQUE CONDUISANT À UN STATUT DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE
 

A - UN RETRAIT UNILATÉRAL QUI A SUSCITÉ DE VIVES
RÉACTIONS
B - AVANTAGES DE LA MISE EN PLACE D’UN STATUT
D’ASSOCIATION TRANSNATIONALE EUROPÉENNE
1. Un statut optionnel transnational qui pourrait constituer une
référence utile
2. Des avancées concrètes favorisant le développement des
associations transfrontalières ou ayant une action transnationale
au sein de l’Union
3. Un élément important de la citoyenneté européenne
4. Un projet participant de la construction du marché unique
C - L’EXEMPLE DU STATUT DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
EUROPÉENNE
1. Une élaboration longue et délicate
2. Principales caractéristiques du règlement relatif au statut de
société coopérative européenne
3. Avantages pour les coopératives de disposer du statut de société coopérative européenne .
D - VERS UN STATUT DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE
1. Les grands principes qui doivent inspirer le statut de
l’association européenne
2. Une « labellisation » pour participer au dialogue civil européen

 

CONCLUSION

ANNEXES

 

Annexe 1 : Vote par la délégation pour l’Union européenne, le 20 mai 2008
Annexe 2 : La Charte d’engagements réciproques entre l’État et les associations
regroupées au sein de la Conférence permanente des coordinations
associatives (CPCA) (signée le 1er juillet 2001 à l’occasion du
100ème anniversaire de la loi de 1901 par le Premier ministre, Lionel
Jospin, et le Président de la Conférence permanente des
coordinations associatives)
Annexe 3 : Rôle du Comité économique et social européen et du Comité des
Régions dans le dialogue civil
Annexe 4 : Enjeux pour la Commission du Livre vert sur la transparence

 

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES